Protection Et La Protection Des Droits Des Personnes Vulnerables

(Jimmy) Droit des Personnes Introduction: Dans le mot personne, il y a le mot personnalité, et en droit, un personne est qq1 qui a la personnalité juridique, c’est à dire qq1 qui est titulaire de droit, par exemple, chaque personne a le droit de propriété, le droit au respect de sa vie privée, la liberté d’expression, le droit de la santé… Une personne est aussi un sujet de droit. Cette matière fait partie du droit civil (le droit des personnes privées), CAD que les personnes qui font partie du

éthiques I. Principes « classiques » de l’éthique médicale Bienfaisance: – faire le bien de son patient Non-malfaisance: – ne pas faire le mal même au prétexte d’un bien supérieur (social ou même pour le malade) Respect de l’autonomie des personnes: – liberté de la décision individuelle – s’oppose au classique « paternalisme médical » Justice: – juste répartition des bénéfices et des charges

protéger les informations sanitaires et sociales. Objectifs : Caractériser les informations sanitaires et sociales. Justifier la nécessité de protéger les informations. Présenter les principaux dispositifs législatifs de protection des données. Tous acteurs du domaine sanitaire ou social doit posséder des informations pour comprendre les situations ou prendre des décisions (ex: une infirmière accède au dossier médical pour pouvoir faire les soins médicaux appropriés).

Droits de l’Homme Thème 1 : Aperçu de l’évolution des droits de l’Homme I. Les droits de l’Homme à l’état primaire A. Code Hammourabi B. Cylindre de Cyros C. Théorie des droits naturels II. Les droits de l’Homme à l’état de grands principes à dimension locale A. Première charte : la magra carta (1215) B. L’Habias Corpus (1679) C. Bill of right (1689) D. Déclaration américaine (1776, virginie) E. Déclaration française des droits de l’Homme et du citoyen

suicide assisté est légal en Irlande ? A) The Criminal Law (Suicide) Act, 1993 Du point de vue juridique irlandais ni l’euthanasie ni l’aide au suicide est prévu par la loi. Au contraire, selon le Criminal Law (Suicide) Act promulgué en 1993 une personne qui « aide, encourage, conseille ou procure le suicide d’un autre » se rend coupable d’une infraction et risque l’emprisonnement pour une période pouvant aller jusqu’à 14 ans. Il semble qu’il y ait une interdiction générale, à l'exception de l’arrêt

Personnes handicapées Les droits des personnes handicapées : quelques notions Les personnes handicapées sont, selon la Convention relative à leurs droits, des personnes : • ayant des incapacités physiques, mentales, intellectuelles ou sensorielles durables • et dont l’interaction avec diverses barrières peut faire obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres. Les personnes handicapées, qui représentent environ dix pour-cent de la population

matière d’action sociale et médico-sociale. Il consacre un tiers de son budget par an à l’action sociale. Les grands axes de son action sont : la prévention, le Conseil Général est en effet responsable de la protection de l’enfance en danger dans le département ; les personnes âgées et les personnes handicapées ; la lutte contre l’exclusion par l’insertion professionnelle et le logement. 2. Le réaménagement des pouvoirs déconcentrés suite à la nouvelle réforme Suite à la nouvelle réforme entrée

ECONOMIE/DROIT Sujet : La nécessité et l’efficacité du droit de la consommation Depuis l’arrivée des NTIC (nouvelle technologie de l’information et de la communication) qui permettent une offre mieux communiquer et plus accessible. Les relations entre consommateurs et professionnels se sont particulièrement bien développer et la notion de consommateur a évoluées. C’est à ces relations entre professionnels et consommateurs que la législation française c’est intéressé dans le cadre du droit de la

droit exposésLes sanctions sont-elles les mêmes pour tous ? Tout d'abord nous aimerions définir ce que c'est une sanction. sanction = mesure prise par la loi pour punir le coupable en fonction de ses actes qu'il a commis. Oui, les sanctions sont les mêmes pour tous, chacun risque de recevoir une même punition. Ça dépend du principe de l’égalité de tous les citoyens comme indiqué dans la Constitution. Cependant, les sanctions peuvent varier entre eux puisque tous les délits ne sont pas commis d’une

A. Lois sur les enfants et droits des parents sur leurs enfants. Avant 1989,en France, les enfants étaient déjà sous la surveillance des parents dans la famille, et leur devaient le respect et obéissance, mais sur les deux parents, un avait le plus de pouvoir sur l'enfant, le père. Le père avait un droit de vie et de mort sur l'enfant. Cependant sous l'influence de l'église, des mesures en faveur de l'enfant vont se multiplier. En 781, par exemple, Charlemagne charge les « missi dominici »