Protection Et La Protection Des Droits Des Personnes Vulnerables

en sorte que les femmes bénéficient universellement des droits et principes consacrant l'égalité, la sécurité, la liberté, l'intégrité et la dignité de tous les êtres humains, Notant que ces droits et principes sont consacrés dans un certain nombre d'instruments internationaux, dont la Déclaration universelle des droits de l'homme 1/, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques 2/, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 2/, la Convention sur

principes et les enjeux de cette loi. L’intervention de la loi dans la sphère privée a toujours été considérée avec prudence par les pouvoirs publics. Selon l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en 2009, 1.2 million de personnes entre 18 et 75 ans seraient victimes de violences physiques et/ou sexuelles, dont 405 000 intra familiales. Selon l’INSEE, tous les 2.5 jours une femme meure sous les coups du conjoint. Aussi, c’est généralement en tentant de lutter contre la maltraitance

directions et de différents bureaux ayant chacun leur rôles et fonction spécifique. La DGCS va intervenir dans 3 domaines qui sont: .les politiques sociales(l’insertion sociale, la lutte contres les exclusions, perso° âgées et handicapés etc) .le droit des femmes et l’égalité homme et femme. .Les professions du social. Il y a aussi une autre direction qui est la direction générale de l’offre de soins qui définie et contrôle et évalue les politiques d’offre de soins dans le secteur sanitaire et

Annick: Droit des personnes, de la famille et des majeurs protégés, 5e éd., LGDJ 2010 BUFFELAN -LANORE Yvaine et LARRIBAU-TERNEYRE Virginie : Droit civil. Introduction. Biens. Personnes. Famille, 16e éd., Sirey 2009 CORNU Gérard : Droit civil. Introduction. Les personnes. Les biens. Coll. Domat droit privé 12éd. 2005 DOUCHT-OUDOT Mélina : Droit civil 1re année. Introduction. Personnes. Famille. Coll. HyperCours 5ème éd., Dalloz 2011 RENAULT-BRAHINSKY Corinne : Droit des Personnes et de la

Faculté des Droits et des Sciences politiques de Tunis Matière : Droit Public Economique Sujet: ORDRE PUBLIC DE DIRECTION ET ORDRE PUBLIC DE PROTECTION Elaboré par : Bergaoui Marouène Mokrani Wejdene Bousbih Ilyés Année universitaire 2010-2011 1 Bibliographie : « Gérard farjat » : L’ordre public économique Philippe Malinvaud : Droit des obligations : Les mécanismes juridiques des relations économiques J. Ghestin : La formation du contrat Ph Malaurie : L’ordre public et le contrat

L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE A/ LA PROTECTION ADMINISTRATIVE DE L'ENFANT EN DANGER  est placée sous l'autorité du Président du Conseil Général qui joue un rôle pivot en matière de protection de l'enfance c'est lui le principal destinataire de toutes les informations préoccupantes concernant un mineur en danger ce sont «  des informations de toute nature qui peuvent constituer des indices de danger pour l'enfant...(...)... qui constituent un motif de préoccupations pour le professionnel

engendrés par les auteurs de testament , en mettant en place des acquis dans divers pays de l'union européenne . Dans le système anglo-saxon , la volonté du testateur est prioritaire , même si de nos jours les veuves et les dépendant vivant ont droit à une pension . Warren Buffet , conseiller et investisseur d'Obama , ne souhaite céder qu'une modeste partie de sa fortune à ses descendants et souhaite léguer le reste aux œuvres caritatives , il perçoit la succession parents-enfants comme antisociale

Partie 4 : Les mécanismes de protection de la personne L’âge ou la santé d’une personne va pouvoir moduler l’exercice de cette capacité juridique. A l’égard des mineurs (critère de l’âge), c’est le régime de la minorité qui va mettre en place les mécanismes de protection. On parle de minorité comme d’un régime d’incapacité totale de l’enfant. L’incapacité est le principe et la capacité l’exception. Elle prend fin automatiquement avec l’acquisition de la majorité ou alors exceptionnellement grâce

-Assurer la santé mentale et physique -Protéger contre les formes de violences d’exploitation et de catastrophes. -Satisfaire les besoins matériels, financiers, alimentaires et les loisirs. -Donner un nom et attribuer une nationalité. N.B A chaque droit de l’enfant correspond un devoir de parents -Ecoute et mise en application des conseils -Bons résultats scolaires disponibilité 3- L’importance du respect des devoirs des parents : -Croissance physique et harmonieuse

III- Protection du site La grotte de Jeita est un véritable héritage historique, national et culturel faisant face à plusieurs défis dont les dangers provoqués par l’anthropisation. Pour cela, de nombreux acteurs sont mobilisés pour protéger ce site vulnérable : 1- Rôle de la société Mapas, de l’état et des citoyens D’abord, de nombreuses dispositions ont été prises par l’État et la société Mapas afin de sauvegarder le site et, notamment, de le protéger des dégradations provoquées par les innombrables