Protection Intégrité Physique Humaine

 Sujet : Article 11 du code de la famille I/ Introduction : 9 parties 1/ GENERALITES La personne physique a dès sa naissance, une personnalité juridique. Il dispose alors, pour se distinguer de son prochain, d’un nom patronymique. Il doit donc être protégé d’un usage abusif ou d’un préjudice causé par un tiers. 2/ CITATION DE L’ARTICLE D’ailleurs, l’article 11 du code de la famille dispose : « article 11 ». 3/ SITUER L’ARTICLE L’article 11 se situe dans le chapitre premier intitulé « du nom » du

code, s'inscrit dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale suivantes : 1° Evaluation et prévention des risques sociaux et médico-sociaux, information, investigation, conseil, orientation, formation, médiation et réparation ; 2° Protection administrative ou judiciaire de l'enfance et de la famille, de la jeunesse, des personnes handicapées, des personnes âgées ou en difficulté ; 3° Actions éducatives, médico-éducatives, médicales, thérapeutiques, pédagogiques et de formation adaptées

m’arrête quelques secondes leurs parler en attendant l’infirmière, partie chercher le chariot de médicament. Mme R me dit que Mme C perd « sa culotte avec la protection ». Elle ajoute qu’elle a déjà prévenu quelqu’un qui doit venir mais qui ne vient pas. Je préviens l’infirmière de la situation. Mme C intervient pour lui dire qu’elle perd sa protection et qu’on doit l’aider parce qu’elle est entrain de s’uriner dessus dans le hall. Je demande à l’infirmière si je peux l’accompagner dans sa chambre et la

silencieuse, régulière, libre, facile au repos comme à l’effort. La peau et/ou les muqueuses sont alors rosées (visible à la coloration de la peau sous les ongles pour les personnes dont la peau est pigmentée). 2.2.2. Boire et manger Besoin pour l’être humain d’absorber des aliments et des boissons de qualité et en quan- tité suffisantes pour assurer sa croissance, l’entretien de ses tissus et maintenir l’énergie indispensable à son bon fonctionnement. La satisfaction de ce besoin nécessite : l un apport

d’une transaction pour s’assurer qu’elle est bien ctb, audit interne (aussi préventif car le fait d’avoir comité d’audit interne peut aider à prévenir certaines choses), vidéo surveillance, etc. Type #2 : manuel ou automatisé Manuel : Intervention humaine nécessaire. Ex : paraphe du superviseur sur une facture pour approuver avant le paiement. Peut avoir différentes paraphes dépendamment de l’organisation, des politiques de l’entreprise sur la gestion des comptes payables (décisions, montants) Automatisé :

LES PERSONNES : Titre 1 : L’individualisation de la personne physique : Chapitre I- L’attribution de la personne : A/ Acquisition de la personne Le moment de l’acquisition A quel moment apparaît la personnalité? A la naissance par un principe de simultanéité. 2conditions sont posées à l’acquisition d’une personnalité juridique de l’enfant : -Il doit être né vivant : ne serait ce qu’un instant & viable: il doit posséder tous les organes indispensable à la vie. Même né vivant, ces enfants

civil : « La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». Le droit civil ne connaissait jusqu’en 1994 que la notion de personne, sujet de droit à travers le concept de l’autonomie de la volonté, tel qu’il avait pris naissance en 1804. Le corps humain n’apparaissait pas en tant que tel, il était protégé par le droit civil et pénal à travers la condamnation de l’atteinte portée à la

sommes pas des citoyens ; nous sommes des personnes. 1er partie de la classification : les personnes sous catégories : personnes morale : les associations , société  pas des personnes physique c'est surtout parce que c est un regroupement de personnes = etre artificiel personnes physique Les personnes sont sujet de droit se qui signifie que les personnes ont la maitrise direct de leurs droits, elles sont acteurs de ces droits la : elles agissent . Ce qui n est pas une personne est

Le Corps Humain Définition du corps humain : enveloppe charnelle et ce qu’elle renferme (élément (organes et cellules) et produit (dents lait… ayant un régime spécifique)) Protection de l’intégrité physique de la personne. Pbl du statut du corps humain, pris en compte par le législateur qu’en 1994. Depuis 1994 un corps de règles consacre un lien très fort entre le corps humain et la personne. Art 16-4 : interdit le clonage La loi du 29 juillet 1994 a crée un nouveau titre au code civil : du respect

être humain et sujet de droit ? L’identité absolue semble difficilement concevable dans la mesure où sujet de droit et être humain sont conceptuellement différents : l’être humain désigne une réalité biologique alors que le sujet de droit est un simple moyen technique, juridique ; la reconnaissance d’un être humain consiste à protéger la vie et la reconnaissance d’un sujet de droit à désigner précisément le titulaire de droits et obligations. Il est vrai que très souvent l’être humain a la