Protection Intégrité Physique Humaine

On a la conception d’une liberté légale => la faculté d’agir de l’individu dans les limites de la société fixées. Contrepartie => une garantie de ces libertés contre l’autre, mais aussi contre lui même. La personne ne peut renoncer à sa dignité humaine. L’art 5 DDHC : la loi peut défendre tout ce qui est nuisible à la société, mais tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché. On peut faire tout ce que la loi n’interdit pas. Pour qu’il n’y ait pas de disproportion :

spécial n° 2 du 19 février 2009 Éducation physique et sportive Préambule Le présent texte intègre les éléments relatifs à la loi n° 2005380 du 23 avril 2005, loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École, au socle commun des connaissances et des compétences. Il s’inscrit dans le cadre commun retenu pour la rédaction de tous les programmes des enseignements généraux et professionnels. Il se situe dans la continuité du programme d’Éducation Physique et Sportive (d’EPS) pour le collège et

familiaux (relation conjugale, relation de filiation et de parenté). - Le droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions et libéralités. 2.1. Le droit pénal de la famille Protection de la personne humaine ainsi que d’un certain ordre familial. Droit de protection de la jeunesse. 2.2. Le droit public de la famille Références constitutionnelles. Arrêts de la Cour constitutionnelle. Intervention des services publics (CPAS, SAJ, SOS enfants,…). 2.3

principaux processus. Définition 1 « L’audit interne est un dispositif interne à l’entreprise (organisation concernée) qui vise à : • Apprécier l’exactitude et la sincérité des informations notamment comptables, • Assurer la sincérité physique et comptable des opérations, • Garantir l’intégrité du patrimoine, • Juger de l’efficacité des systèmes d’information. Définition 2 L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance

réci-proque qui permet d'assurer la formation et le développement des êtres humains. Dans le cadre familial, la relation éducative entre parents et enfants transmet les modèles de comportement, de façon de faire, de sentir, d'agir qui marquent le devenir de tout être humain dans son histoire personnelle. Dans le cadre social, la relation éducative entre un enfant et un éducateur de métier modèle le développement de l'être humain selon les valeurs et idéaux collectifs de la société. Le chemin qui

lois + répressives. Idées que : Victimes = ange immaculé // auteurs = diables sombres. Pour punir : élimination physique ou exclusion définitive des auteurs. 1° partie : Condamner et soigner A. Définitions et sanctions des infractions sexuelles L’apport de la codification Droit pénal traduit l’état des mœurs d’une société dans une époque et un temps donnés. Conduites humaines collectivement admises, celles relatives à la sexualité, au corps sexué, aux intentions et aux gestes sexuels

le développement d'un être humain. Relation : (entre personnes) : lien de dépendance ou d'influence réciproque. (Dictionnaire Robert) La relation éducative est ce lien de dépendance et d'influence réci-proque qui permet d'assurer la formation et le développement des êtres humains. Dans le cadre familial, la relation éducative entre parents et enfants transmet les modèles de comportement, de façon de faire, de sentir, d'agir qui marquent le devenir de tout être humain dans son histoire personnelle

circonstances.  Manquement à une obligation contractuelle légale ou règlementaire.  Manquement à une obligation générale de prudence et de diligence. La transgression de la norme de conduite doit être commise : • Librement : absence de contrainte physique ou morale. • Consciemment : Deux types de capacité de discernement Il peut y avoir exonération de la responsabilité en cas de : • Force majeure : Évènement imprévisible et insurmontable ayant empêché une personne d’avoir un comportement non générateur

internationalisée. A- La société interétatique des états souverains C’est une société qui se forme exclusivement en Europe (homogénéité européenne). Politiquement ce sont tous des empire ou des monarchie absolue. Il n’y a pas de notion de valeur humaine, de droit de l’homme… Cette poursuite de l’intérêt va se poursuivre par deux modes de relations internationales. 1_Le point de vue politique : A cette époque là il y a deux point de vue différents, il y a un état souverain indépendant (relation

PERSONNES JURIDIQUES Le droit n'a pas vocation à dire qui ou qui n'est pas un être humain. Cette question ne relève pas des juristes mais de considérations morales ou philosophiques. En revanche, parce que le droit a pour objet d'organiser les relations sociales, il est nécessaire de savoir qui ou qui n'a pas vocation à être pris en compte dans les diverses situations définies et régies par le droit. L'être humain n'aura place dans le monde du droit que sous les traits de la personne juridique. Ce