Protection Intégrité Physique Humaine

numérique. Il s’avère alors primordial pour notre pays d’inclure dans sa politique nationale de sécurité un volet consacré à la cybersécurité. Cette démarche permettra de prendre en charge aussi bien la prévention de la cybercriminalité que la protection des infrastructures essentielles de l'information (IEI). L’élaboration d’une politique nationale de cybersécurité intègre l'adoption d'une législation appropriée contre l'utilisation des TIC à des fins criminelles et contre les activités visant

Mesures de protection juridique et respect des choix du Majeur Protégé. Ecrit final relatif à la validation de la formation préparant au certificat National de compétences aux fonctions de mandataire judiciaire à la protection des majeurs, mention MJPM. Denis MANGEOLLE Session 2011 SOMMAIRE Introduction 3

préjudices à nos droits fondamentaux comme l’égalité entre hommes et femmes ou encore à la liberté des victimes. 445000 femmes sont victimes de violences en France dont 300000 victimes de violence par leurs conjoints. Ces violences atteignent l’intégrité physique et morale des victimes et diminuent leur indépendance dans les rapports sociaux. L’accompagnement de ces femmes nécessite un accompagnement social, psychique et juridique crucial. Peu d’étude porte sur ce sujet puisque peu de femmes victimes de

Le corps humain Est-on son propre corps ou a-t-on un droit sur son propre corps ? L’interrogation hante l’homme et en particulier le juriste depuis la nuit des temps. Mais les progrès fulgurants de la médecine depuis une 50 ème année ont renouvelé le débat. L’expérimentation médicale, le don d’organe, les procréations médicalement assistés ou l’étude génétique de la personne ont obligé les organisations internationales comme le législateur interne à intervenir, encadrant le développement de la bioéthique

laboratoire Cultures et Sociétés en Europe., il est spécialiste des représentations et des mises en jeu du corps humain qu'il a notamment étudiées en analysant les conduites à risque. Il nous propose, dans l’article qui a pour thème « Douleurs et Soins Infirmiers »,un point de vue sur le ressenti de l'hospitalisation, du personnel soignant, du patient et de son entourage vis à vis de la douleur physique et psychiques, prenant en compte le milieu social des patients, leurs valeurs et croyances, leurs cultures

chose est souvent considérer comme matérielle, concrète. Or certaines choses ne sont pas matérielle, en 1804 certaines choses immatérielles n’existaient pas à l’époque. Ex : Les valeurs mobiliers (action d’une société) elles n’ont pas d’existence physique, mais ont une valeur éco importante. Il y a les choses corporelles et incorporelles. « Toutes les choses sont-elles des biens ? » pour que la chose devienne bien, il faut toujours une appropriation privée. Elle permet le passage du faite au droit

d’attentions et de préoccupations tant de la part des pouvoirs publics que de la part des établissements les accueillant. Le sujet de ces préoccupations est la violence que ces personnes vulnérables sont susceptibles de subir du fait de leur état physique ou psychique. Les pouvoirs publics, grâce à leur rôle de mise en œuvre des politiques publiques et de contrôle des structures ont d’abord institués une lutte contre la maltraitance des aînés. Le législateur a lui aussi contribué au développement

de changer de sexe et demande la transcription de ce changement sur l’Etat civil, la question qui se pose relève donc du mariage. Pour la cour d’appel, il est nécessaire qu’il divorce. Il y a actuellement un pourvoi en cassation en cours / ex 3 : protection des majeurs et des mineurs : Liliane B. a été placée sous tutelle (régime d’incapacité qui protège le majeur qui ne dispose plus de toutes ses facultés mentales. Cette tutelle a entrainé un affaiblissement des pouvoirs de L.B. au profit de son avocat

droit. 3 questions principales se posent : - quelles sont les personnes reconnues par le droit ? Il s’agit des personnes physiques , au delà, le droit va reconnaître la personnalité a des entités abstraites. - comment identifié les personnes ? Le sexe est l’un des critères - quelle protection accordé aux personnes ? La protection ne sera pas identiques aux personnes physiques aux personnes morales. Titre 1 : La détermination des personnes = dotées de la personnalité juridique ( = aptitude

 La  personne  et  le  droit ............................................................................................................................................................ 4   Partie  2  Les  personnes  physiques....................................................................................................................... 4   §  2  Le  début  et  la  fin  de  la  personnalité.........................................