Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

de croissance forte. Avec plus de 80 000 collaborateurs, dont 77% basés hors France, LVMH conduit de multiples initiatives dans le cadre de son engagement pour la protection de l'environnement. Fidèle à sa vocation de mécène, le groupe s'implique également dans les domaines de la culture et du patrimoine, de l'action humanitaire et de l'éducation et apporte son soutien aux jeunes créateurs. 2) Pourquoi ai-je choisi cette entreprise ? J'ai choisi LVMH, car c'est une entreprise dont on parle

publique (ex : collectivités locales) Finalité = raison d’être. économique, (profits, pérennité…) sociale (conditions de travail, formation, épanouissement du personnel, qualité de la vie au travail...) sociétale : protéger l’environnement et le bien être de la société ... (développement durable, protection de l’environnement, protection et égalité des salariés, non discrimation…) Une organisation peut avoir plusieurs finalités. Nature de l’activité L’activité de l’organisation correspond à

jargon juridique sans distinction ensuite, le « procès équitable » a acquis ses lettres de noblesse avec la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 et son article 10. I - L’HISTORIQUE DU DROIT À UN PROCÈS ÉQUITABLE Le droit à un procès équitable est une notion philosophique aussi vieille que les civilisations humaines elles-mêmes. Il suffit pour s’en convaincre de relire « L’Apologie de Socrate » de PLATON. Par contre, le droit à un procès équitable est une notion juridique « neuve

l'égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d'eux­mêmes, et prendre toutes  autres mesures propres à consolider la paix du monde;  Réaliser la coopération internationale en résolvant les problèmes internationaux d'ordre économique,  social, intellectuel ou humanitaire, en développant et en encourageant le respect des droits de  l'homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de  religion;  Être un centre où s'harmonisent les efforts des nations vers ces fins communes

de mieux comprendre leur rôle, leurs activités et leurs limites. Question 1 : Que signifie le terme de Société militaire privées (SMP) ou en anglais PMF. Donnez une définition juridique de ce type d’entreprise. Présentez sous forme de tableau, les principales sociétés militaires privées dans le monde, leurs activités et leur rôle. Explicitez quelques exemples. Dans un contexte mondial fortement instable avec une multiplication

seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre du droit international( sanction, obligation d’appliquer les règles). On abordera les principes de la diplomatie ou de l'encadrement juridique du recourt a la force ( Le Droit d’employer la force militaire existe-t-il vraiment ?). L’organisation de la vie internationale sera également étudiée. Nécessité du cours : Comprendre les notions de base pour aborder le droit de l’union Européenne

puisque cette dernière est maintenue dans son rôle de mise en œuvre de la politique de défense et qu'elle donne à l'Union « l'accès à une capacité opérationnelle . Le domaine de la politique de la défense est alors énoncé, et couvre « les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de force de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix » . Il s'agit donc en réalité des missions de Petersberg, déclaration signée

civil Usufruit des droits sociaux Le statut du prisonnier de guerre en droit international humanitaire Les liens juridiques entre le fonds de commerce et le bail commercial La cession de créance dans le commerce internationale Les succursales des Sociétés étrangères dans le cadre de l’OHADA La réalisation des droits sociaux, économiques et Culturels La volonté des parties dans le droit des suretés Statut juridique et Organisation Générales de la copropriété par appartements LES partis politiques au Sénégal

la scène internationale, notre étude suppose la recherche d’une définition de ces nouveaux acteurs. Mais la diversité de leurs activités qui s’étend à tous les domaines de la vie économique et sociale ,éducation, science , environnement , aide et protection sociale, santé, rend difficile et délicate la tâche de leur définition. En effet, on reproche assez souvent, à la notion d’ONG d’être imprécise. Une définition purement négative a été jugée par certains auteurs comme étant insatisfaisante. C’est

politique qu’on a voulu attacher à l’organe qui a reçu cette qualification. L’octroi de cette qualification d’institutions a pour conséquences d’accorder à celle-ci une certaine autonomie sur deux plans : le plan budgétaire et sur le plan de gestion du personnel. A coté de ces institutions eux organes subsidiaires vont participer avec une voix consultative au processus de décision, il s’agit du comité des régions et du comité économique et social. Remarque : 1) Il y a une distinction entre les institutions