Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

Thème : La règle de la Compétence Universelle INTRODUCTION 1 I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10 II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle

  aes rh   Semestre   1                 COURS  D’INTRODUCTION   GÉNÉRAL  AU  DROIT  ET   MÉTHODOLOGIE  JURIDIQUE     Introduction  générale  :  définition  du  droit     Il   est   impossible   de   donner   une   définition   homogène   et   définitive   car   suivant   les   pays,   la   norme   et   la   définition   varie.   Les

est composé d’organisations internationales mais aussi d’individu. Les individus sont des acteurs du droit international car depuis la seconde moitie du XX, l’individu est de plus en plus pris en considération par le droit internationale avec la protection des droits de l’Homme. La préservation de la paix passé par le respect des droit de l’homme et de la démocratie. Composé aussi des ONG comme amnisty international, mais aussi les sociétés transnationales. Mais l’acteur le plus important est l’Etat

régime juridique applicable aux personnes participant à la CPI a- Le statut des membres de la CPI b- Le personnel de la CPI B- les organes et les moyens de la CPI : 1- La cour et ses organes a- Le siège de la CPI b- La présidence c- Les sections et les chambres d- Le bureau du procureur e- Le greffe 2- Les moyens : le budget et le personnel

d’une certaine autonomie de gestion sur le plan juridique et financier. Ils sont soumis au droit public, notamment en ce qui concerne leurs achats, qui doivent se conformer au code des marchés publics .Les médecins intervenant dans les établissements publics sont très majoritairement salariés . Les personnels non médicaux des établissements de santé publics relèvent principalement de la fonction publique hospitalière mais peuvent aussi être des personnels non fonctionnaires (contractuels à durée déterminée

pour les protéger et prévenir les atteintes qui pourraient y être portées par des éléments incontrôlés[7]. Ces privilèges et immunités concernent également les agents diplomatiques. Ceux-ci jouissent ainsi du privilège de l'inviolabilité personnelle (article 29). Ce privilège se traduit par l’interdiction d'arrêter ou de séquestrer un agent diplomatique, l’obligation de le traiter avec respect et de prendre les mesures appropriées pour empêcher toute atteinte à sa personne, sa liberté

LA POPULATION 1) LA NOTION DE POPULATION Au sens large: ensemble des personnes qui vivent sur le territoire étatique. Définition en tant qu’élément constitutif : ensemble des individus qui sont rattachés de façon stable à l’État par un lien juridique : le lien de nationalité. Donc ce sont les nationaux sur le territoire mais également à l’étranger. Ce sont les États qui définissent le mode d’attribution de la nationalité. Deux systèmes principaux de la nationalité : la loi du sang : la nationalité

échanges mord-Sud sur la base des accords et des traités internationaux. Il servira d'initiation à l'analyse de la reconnaissance de ces droits dans les systèmes régionaux d'échanges commerciaux et de protection des droits de la personne, d'initiation aux interactions institutionnelles et juridiques entre les développements récents du droit international du commerce et le droit international du travail et d'évaluation des applications nationales du droit international et du droit international privé

S1 TECH DE CO GROUPE 2 | | Dossier d’Organisation | | | | | Le groupe LVMH La naissance du groupe…………………………………………………………………3 Forme juridique et implantation géographique…………………………………3 La stratégie globale………………………………………………………………………3 Les grands chois stratégiques………………………………………………………..5 Stratégies par DAS……………………………………………………………………….5 Les spécificités de l’enseigne…………………………………………………………8 La structure du groupe Mode de direction………………………………………………………………………..11 Organigramme……………………………………………………………………………

(élément subjectif ou psychologique). En cas de silence sur la légitimité d’une règle de droit coutumier, on part du fait qu’il y a accord tacite. Les principes généraux du droit international regroupent les principes communs à la plupart des ordres juridiques ou qui sont nécessaires à la coexistence entre les Etats. Les principes de l’Estoppel et de la bonne foi exigent ainsi des Etats qu’ils adoptent un comportement cohérent. Les principes « ne bis in idem » et « res judicata » expriment respectivement