Protection Patrimoine Entrepreneur Conjoint

fiscales Instruments monétaires et médailles Juridictions financières Justice administrative Justice militaire Légion d'honneur et médaille militaire Marchés publics Minier Minier (ancien) Monétaire et financier Mutualité Organisation judiciaire Patrimoine Pénal Pensions civiles et militaires de retraite Pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre Pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Ports maritimes Postes et communications électroniques Procédure

Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection................................................................................................................................. 80 Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés...............................................................................................................................................81 Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs...................................

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inventif et imaginatif. Son esprit créatif se matérialise par une prolifération constante d’idées et par sa caractéristique visionnaire ; il est en effet capable d’anticiper et de prévoir des perspectives futures : l’innovation est son credo. Un entrepreneur va toujours de l’avant et, tout en gardant une part de réalisme, n’a pas peur de prendre des risques et de porter ses projets à terme avec détermination. Si l’on s’intéresse maintenant à ses qualités managériales, on peut voir que l’entrepreneur

Section 1 : Des dispositions indépendantes des mesures de protection................................................................................................................................. 79 Section 2 : Des dispositions communes aux majeurs protégés...............................................................................................................................................80 Chapitre II : Des mesures de protection juridique des majeurs...................................

les personnes reconnues par le droit ? Il s’agit des personnes physiques , au delà, le droit va reconnaître la personnalité a des entités abstraites. - comment identifié les personnes ? Le sexe est l’un des critères - quelle protection accordé aux personnes ? La protection ne sera pas identiques aux personnes physiques aux personnes morales. Titre 1 : La détermination des personnes = dotées de la personnalité juridique ( = aptitude à être soumis a des règles de droit et soumis a des obligations

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militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Livre des procédures fiscales Code des marchés publics (édition 2006) Code minier Code monétaire et financier Code de la mutualité Code de l'organisation judiciaire Code du patrimoine Code pénal Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des ports maritimes

régime matrimonial, etc. … Respecter les règles fondamentales du commerce qui doit être exercé loyalement, et hors marchandises illicites. Informer son partenaire non commerçant des conséquences de la signature d'un contrat avec lui. Les protections des consommateurs sont très nombreuses (vente à distance, démarchage à domicile, etc. …). Lorsqu'un commerçant est en état de cassation de paiement, il doit déposer le bilan. Cela a deux objectifs : tenter de redresser la situation financière

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