Protection Possessoire

I/ La protection sociale constitue un moyen efficace de lutte contre l’exclusion… A- … du fait que l’exclusion a une dimension purement économique… 1- Elle est le résultat d’une situation précaire… - dûe au chômage (l’absence d’emploi prive l’individu des protections attachées du travail) (document 5) - dûe à des salaires faibles, pouvant entraîner pauvreté (défaut d’avoir, de savoir, de pouvoir) - les exclus seraient ceux qui échappent aux systèmes assuranciels, qui ne bénéficient pas

SEANCE 8 : LA PROTECTION SOCIALE Le système de protection sociale français est l'un des meilleurs au monde en ce qui concerne la protection de l'assuré social. L’un des principes qui fonde cette qualité du système français, est l'égalité d'accès aux soins. En effet, elle doit être garantie à tous les citoyens, quelque soit leur lieu de résidence sur le territoire national et quels que soient leurs revenus. Elle suppose l'existence d'un système d'Assurance maladie public et universel

remise imposée : 13 JANVIER 2010 L'ETAT PROVIDENCE EN EUROPE DE L'OUEST DE LA FIN DU XIXème SIECLE AU LENDEMAIN DE LA SECONDE GUERRE MONDIALE INTRODUCTION : Définition de l'Etat providence et origines Problématique : comment s'est formé la protection sociale en France et en Europe de l'ouest de la fin du XIXème siècle au lendemain de la seconde guerre mondiale? Annonce du plan I/ LA FRANCE A – 1830 – 1905 : un système d'assistance publique et un système de libre prévoyance B – 1898 – 1939

l’action sociale. La loi no 2004-809 contient en effet, au sein de son titre troisième, un chapitre initial consacré à « l’action sociale et médico-sociale » auquel il convient de relier les deux suivants qui concernent « la mise en œuvre de la protection judiciaire de la jeunesse » pour le premier et le « logement social et la construction » pour le second. Cet ensemble, comprenant vingt articles dont certains très massifs, modifie de nombreuses dispositions du Code de l’action sociale et des familles

Titre 1 : Les principes généraux Chapitre 1 : Notion de protection sociale Section 1 : Le régime de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail

matière d’assurance chômage, de sécurité sociale qui sont deux composantes géré à la fois par le patronat et les syndicaux. L’aspect social prend toute son importance dans le modèle sociale français. Le système français est très attaché au système de protection sociale, aux institutions éducatives, de formations professionnelles et de redistribution des revenus entre individus. Personne ne doit être laissé à l’abandon les minima sociaux doivent permettre à chacun une vie descente. Le système social français

qui consiste à utiliser le budget de l’Etat pour atteindre certains objectifs, en faisant varier les dépenses et les recettes. 917, 7 milliards d’euros (soit 53,8% du PIB) ont été consacrés en 2005 aux dépenses publiques dont 387,7 milliards à la protection sociale : retraite, chômage, famille, exclusion… La politique de l’Etat dans le domaine de la création monétaire et de la politique budgétaire, fait l’objet de nombreux débats entre économistes, notamment à l’approche des élections présidentielles

dans le secteur de la prévoyance par l’intermédiaire de deux organismes gérés : la Caisse Nationale de Retraites et d’Assurances (CNAR) et le Régime Collectif d’Allocation de Retraite (RCAR). La CDG ne ménage pas ses efforts pour promouvoir la protection sociale, placée au premier rang de ses priorités sur la scène publique. Véritable animateur du marché financier marocain la CDG est le principal apporteur de liquidités à la bourse de Casablanca. En concertation avec les organismes publics et

ménages de subvenir à leurs besoins et de consommer. Les revenus sont composées des revenus primaires et de transfert moins les impôts et cotisations sociales. En outre, la protection sociale à travers la redistribution est l’une des manifestations de l’Etat-providence dans la vie sociale et économique. Mais cette protection sociale est-elle efficace ? Permet-elle de réduire les inégalités de revenus ? Ces questions nous amène à étudier dans une première partie son inefficacité surtout à travers

notre problématique en différenciant deux champs qui peuvent être amalgamés, à savoir la sécurité sociale et la protection sociale. Histoire Il est une date importante à retenir lorsque l’on parle de la sécurité sociale, à savoir le 4 octobre 1945, date de sa création. Mais cela ne signifie pas qu’avant il n’y avait point de systèmes équivalents. La mise en place de la protection sociale remonte en 1893 avec une loi qui instaure l’assistance médicale gratuite. En bref l’accompagnement et l’aide