Protection Possessoire

Chapitre 6 : Protection sociale et solidarité collective Thèmes principaux : - Pourquoi l'Etat intervient-il dans la société pour prendre en charge les individus? - Comment intervient-il? Sachant que cela va dépendre de facteurs historiques et/ou politiques - Quelles sont les difficultés rencontrées actuellement par l'Etat-providence et la protection sociale? Sachant que ces difficultés sont d'ordre économique (financement de la protection sociale) et idéologique (contestation de l'intervention

maladie, vieillesse, famille). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société). Elle est assurée par des institutions : c'est d'abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse

système de protection sociale ; Économique : niveau de vie du pays, taux de chômage, taux d'inflation, taux d'intérêt ; Sociologique : caractéristiques démographiques, évolution des modes de vie, niveau d'éducation, attitude par rapport aux loisirs et au travail... ; Technologique : dépenses globales pour la R&D, évolution des infrastructures (communication, transport), nouvelles découvertes et diffusion de ces découvertes ; Écologique : prise de conscience de la nécessaire protection de l'environnement

conceptions théoriques A. Bismarkienne (Conception Allemande) Elle repose sur trois axes : Une protection sociale conditionnée par le versement préalable de cotisation Bénéficiant aux seuls salariés Gérer par les salariés et les employeurs B. Berveridgienne (Conception Anglaise) Elle repose sur trois axes : Protection sociale en fonction es besoins Universelle Gérer par l’Etat La protection sociale française, dont l’axe fondateur est la sécurité sociale crée en 1945, emprunte des caractéristiques

enjeux sociaux du vieillissement pour notre société ? Pour répondre à cettequestion, nous verrons tout d’abord comment la vieillesse influe sur notre protection sociale, puis nous essaierons de comprendre pourquoi certains remettent en cause notre système de redistribution.I – L’incidence de la vieillesse de la population française sur la protection sociale. La population française vieillit de plus en plus, et ce phénomène tend à s’accentuer avec le temps. L’INSEEa publié des statistiques selon

ou réelle (gage ou hypothèque). Dans ces deux hypothèses, les dirigeants ou les associés ne sont plus dans le cadre d’une responsabilité limitée. 6) La protection des sociétés tend à s’estomper, en effet les entrepreneurs individuels bénéficient des mesures de protection ; La déclaration d’insaisissabilité des biens immeuble, La protection s’étend à tous les biens immeubles non-affectés à un usage professionnel, Dans l’EIRL, les entrepreneurs individuels peuvent créer un patrimoine d’affectation

revenu faible, on augmente sa consommation. Au final, la consommation globale s’accroît, ce qui soutient la croissance économique. Cependant, le poids des prélèvements obligatoires pour les plus riches nuit à la l'efficacité économique. En effet, la protection sociale n'incite pas les individus sans emploi à rechercher activement un travail, les cotisations sociales augmentent le coût du travail et diminuent la compétitivité des entreprises, elles investissent dans les pays où la fiscalité est moins importante

2°) Protection sociale et solidarités collectives. Les risques sociaux sont définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l’individu (la maladie ou l’accident, par exemple, mais aussi la famille), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d’activité, par exemple). Les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s’adresser à une entité abstraite

quotidien.»6 C'est par exemple le cas des immigrés clandestins qui en général n'ont aucune protection en matière de sécurité sociale, de rémunération, n'ont pas de droit concernant la vie sociale et associative ni concernant les services sociaux et n'ont aucune garantie de stabilité de l'emploi.4 Pour cet argument, j'ai emprunté un mémoire dans le magasin de la BU qui traitait des conditions de travail et de la protection sociale des travailleurs clandestins dans l'Union Européenne. Malgré l'ancienneté du

condition que la demande ait été déposée dans les deux mois qui suivent la date d'entrée. Les conséquences de l'admission à l'aide sociale Le principe de subsidiarité La participation du Conseil Général n'est attribuée que lorsque les autres régimes de protection sociale et les ressources du demandeur et la mise en jeu de l'obligation alimentaire ne permettent pas de faire face à la dépense. De plus, l'aide sociale a un caractère d'avance. C'est-à-dire que les sommes, versées par le Conseil Général, peuvent