Protection Possessoire

CHAPITRE 19 : LA PROTECTION SOCIALE DE BASE I- LA PROTECTION SOCIALE 1.1  : Les composantes du système français de protection sociale : Le système de protection sociale regroupe plusieurs dispositifs qui ont pour but de prendre en charge collectivement les conséquences financières des risques sociaux Il existe : Une protection sociale de base obligatoire qui comprendre la sécurité de sociale et le système d’indemnisation chômage Une protection sociale complémentaire non-obligatoire :

variables en fonction des structures économiques et financières qui prévalent  : ainsi, par exemple, dans les pays où la collecte d’impôt est peu efficiente ou la protection sociale inexistante ou embryonnaire, les effets ne sont pas les mêmes que dans ceux où les recettes de l’Etat reposent sur l’impôt ou ceux à niveau élevé de protection sociale. Dans les pays d’Europe, qui relèvent de cette deuxième catégorie, avec des variantes certes notables, l’économie souterraine prive les comptes publics

l'inadéquation des formations avec les besoins du monde du travail et la permanence d'une croissance peu génératrice d'emplois qualifiés. • les emplois occupés sont souvent sousrémunérés, rarement contractualisés et très peu couverts par un régime de protection sociale • A l'instar des autres pays du monde, la crise de l'emploi, et plus particulièrement l'emploi des jeunes, constitue un sujet d'une importance capitale et d'une sensibilité politique extrême. 4 - Solutions de l’employabilité des jeunes

objectifs principaux : traiter les exclusions et garantir l’accès aux droits fondamentaux. La loi affirme la complexité et la diversité des processus d’exclusion qu’elle entend combattre et elle couvre l’emploi, le logement, la santé, l’éducation, la protection sociale, le surendettement, la citoyenneté, les vacances, le sport… A cette loi s’ajoute la loi du 27 juillet 1999 relative à la couverture maladie universelle (CMU) qui instaure un droit au remboursement des dépenses de l’assurance maladie et qui

point communs Mariage et PACS ne présentent aucune différence en matière de : • Protection sociale • Droit du travail • Fiscalité • Succession • Donation. Ainsi, une personne ne pouvant bénéficier à titre personnel d’une Protection sociale peut être ayant droit de son conjoint ou de son partenaire de PACS. Le PACS donne droit aux congés communs, si les personnes travaillent dans la même entreprise. Dans la Fonction publique, on bénéficie également d'une priorité de mutation pour

« Pourquoi l’Etat doit-il intervenir pour redistribuer les revenus et assurer une protection sociale ? » Pour John Maynard Keynes (1883-1946), l’Etat doit intervenir de manière active dansla sphère économique. Le rôle de l’Etat est alors de stimuler la croissance économique par une politique de grands travaux, par des commandes publiques, en distribuant des revenus aux ménages ouencore en limitant le niveau des taux d’intérêts. L’Etat devient alors un véritable acteur économique. La fonction

Le risque chômage : La place du risque chômage dans la protection sociale est : Le système français de protection contre le chômage involontaire comporte deux régimes : le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés ; le régime de solidarité, financé par l'Etat. Le régime d'assurance chômage indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations d'assurance chômage sont calculées en fonction du salaire

Afin de remédier à la situation et créer un lien entre les générations, l’intégration des jeunes générations est impérative il faut donc parfois mettre les besoins des jeunes dans la première position puis penser à ceux des adultes en plus de la protection sociale des générations et la mise en valeur de l’équilibre entre les âges. Bref, la fracture générationnelle qui a engendré plusieurs effets négatifs sur la société que ça soit morales ou socio-économiques est le résultat des conditions favorables

État qui se limite aux fonctions régaliennes (sécurité, justice, défense) est appelé « État gendarme ». (courant libéral) Au cours du XXe siècle, les États occidentaux ont progressivement assuré, en plus des fonctions régaliennes, des fonctions de protection sociale. Il sont devenus des « États-providences ».(courant keynésien) I. La question de la cohésion sociale A. Définition L'expression '' cohésion sociale '' a été utilisée pour la première fois en 1893 par le sociologue Emile Durkheim (1858-1917)

 du  travail  est  une  des  branches  du  droit  social.  Le  droit  social  se  divise  en  deux  à   savoir  :   le   droit   de   la   sécurité   sociale   qui   porte   sur   la   protection   sociale   contre   les   riques   sociaux,  le  problème  de  maladie  ou  la  santé  des  salariés,  les  accidents  de  travail.   Le   droit   du   travail   qui   porte   sur   les   relations