Protection Possessoire

dans la résolution des problèmes sociaux. Étudier les politiques sociales reviendra à porter un regard analytique et critique sur les choix politiques et leur application concrète selon les champs emblématiques de l’éducation spécialisée (handicap, protection de l’enfance en danger, exclusions sociales et justice des mineurs). Ici, nous présenterons les dernières politiques sociales et identifierons leurs dispositifs et acteurs, leurs représentations voire les répertoires de discours qui président à

SOLUTIONS A ENVISAGER ? A) Une fusion avec la CPAM LA 1ère solution serait une fusion avec la caisse primaire d’assurance maladie. Ces mutuelles ont été créées en 1er lieu afin d’aider à la transition entre le moment où les jeunes sont affiliés à la protection sociale de leurs parents et celui quand ils sont affiliés à la CPAM durant leur vie professionnelle. Cependant, avec les nombreux problèmes qui sont apparus, notamment car les besoins ont évolués depuis l’instauration de ces mutuelles en 1948,

Lycée Rostand - STRASBOURG POLE « POLITIQUES DE SANTE, POLITIQUES SOCIALES » Chapitre 7 : Quelles politiques de protection sociale pour couvrir les risques sociaux ? 1. Le risque social 1. Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution

Economie Générale et Droit devoir 3 Première partie : Economie Générale Question 1 : Le système français de protection social à été mis en place afin d'apporter une aide financière aux personnes en difficultés en rendant leur niveau de vie décent et en leur permettant ainsi de toucher des aides pour subvenir à leurs besoins vitaux. Ainsi ses aides sociales doivent permettre à chacun de vivre dignement et d'accéder, grâce à un système de prélèvement et de redistribution des revenus entre individus

prestations garanties par ce régime dont 4 millions de personnes en situation de pauvreté absolue (gratuité pleine), 4,5 millions en situation précaire (gratuité partielle) et près de 160.000 bénéficiaires légaux parmi les pensionnaires des centres de protection sociale, des établissements péénitentiaires et les personnes parrainées par l'Etat. SM le Roi Mohammed VI, qui prête une attention toute particulière à la situation des personnes démunies, a veillé personnellement sur les différentes étapes d'instauration

injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix éthique ou politique sous-tendu par un système de valeurs. - Analyser les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. - Montrer que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à son efficacité et aux risques de désincitation

Article 3 «1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.» «2. Les États parties s'engagent à assurer à l'enfant la protection et les soins nécessaires à son bien-être, compte tenu des droits et des devoirs de ses parents, de ses tuteurs ou des autres personnes

d'entreprise et des délégués du personnel. La DUP a un rôle dans le cadre des prérogatives du comité d'entreprise. De par ses attributions économiques, la DUP doit être informé et consulté avant la mise en place dans l'entreprise d'un régime de protection sociale ou en cas de modification, quelque soit l'acte juridique utilisé. De par ses attributions sociales et culturelles, lorsque la prévoyance ne présente pas un caractère obligatoire, elle relève de l’œuvre sociale et la DUP peut en revendiquer

marché (concurrence déloyale) que pour l'Etat, et donc la collectivité, qui subit d'importantes pertes de rentrées fiscales et sociales. Risques pour les travailleurs Les travailleurs au noir courent de graves dangers. Ils ne bénéficient d'aucune protection sociale (notamment en matière d'accidents du travail, de maladie ou de pension) et sont généralement occupés sans respect des conditions légales de travail, donc dans des conditions plus dangereuses. Ils peuvent aussi être lourdement sanctionnés

politique familiale il explique aussi que la réalité du phénomène Tanguy est assez sombre car les adultes avec peut de moyens sont collés chez leurs parents qui en ont peu aussi, les jeunes ont des trajectoires de plus en plus difficiles, le système de protection sociale n’est donc plus formaté pour les réalités contemporaines. Comme solutions aux différents problèmes il propose d’encourager de petits changements comme ceux des équipements intergénérationnels, exemple : faire cohabiter les étudiants et les