Protection Possessoire

d’assurances sociales sous la 3e République  Années 1930 : début des allocations familiales 3e République :  Protections sociales  Protection de l’enfance Ordonnance de 1945, 2 février : Préambule toujours en vigueur Né le juge pour enfants, primauté à l’éducation Ordonnance 1958 : Le juge pour enfant éduque, puni et protège. On parle de l’enfance en danger. Protection Sociale 540 Milliards D’€uros Technique d’insertion ) Assurance Sociale Aide Sociale (solidarité Nationale)

cardio-vasculairesducoup_c Page 1 7- Une protection auditive efficace ne laisse passer aucun son :  Vrai  Faux 8- Lorsque au cours de sa vie on a été exposé au bruit, la surdité due à l’âge apparaît :  Plus tôt  Plus tard parce que l’oreille s’habitue lorsqu’elle est soumise au bruit  Le bruit subi antérieurement n’a aucun effet sur l’apparition de la surdité 9- Pour qu’elles soient efficaces, je dois porter mes protections :  50% du temps d’exposition au bruit

13 ans. Le mineur bénéficie d'un certain nombre de protections supplémentaires, en particulier, l'identité du mineur ne doit pas être révélée.   Tableau des droits et obligations spécifiques des mineurs Avant 13 ans 13 ans 14 ans 15 ans 16 ans 17 ans 18 ans à la naissance l'enfant a le droit à - un nom - un prénom une nationalité, ce qui va définir son identité au sens de son état civil - une carte d'identité - la protection, une aide et assistance, morale et matérielle, etc.

sur les indicateurs de développement durable 20/01/2010 Proposition d’indicateurs complémentaires Objectifs du défi 6 de la stratégie nationale sur la démographie, l’immigration et l’inclusion sociale Ce défi vise à préserver les systèmes de protection sociale et s’attache à lutter contre toutes les exclusions dues notamment à l’age, à la pauvreté, à l’insuffisance d’éducation et de formation. Ces choix stratégiques comprennent notamment : -Faciliter l’accès et le retour à l’emploi de ceux

U2 DROIT SOCIAL NOM : 2 E1 FICHE DESCRIPTIVE ACTIVITE Intitulé : LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE Décrivez cette activité : Le projet de loi de sécurisation de l'emploi voté par le Sénat, le 14 mai 2013 stipule à l'article 1, que la mise en place d'une complémentaire santé devra être proposée à tous les salariés. Concrètement, les entreprises ne disposant pas encore de mutuelles santé collectives devront adopter une couverture santé minimale pour leurs salariés. La

s'agit d'une démarche volontaire basée sur un engagement réciproque. Pour cela les familles peuvent s'adresser à l'Espace Solidarité Famille le plus proche de leur domicile ou adresser une lettre à Monsieur le Président du Conseil Général 2) La protection de l'enfance Certains enfants ne peuvent continuer à vivre dans leur famille. Des moyens judiciaire et administratif permettent au Conseil Général de prendre le relais de ces familles en difficulté temporairement ou si besoin durablement. Cependant

LES MALADIES – Le malade Séquence 1 : Les maladies Définition : ce sont des perturbations physiques ou psychiques, identifiable par : -leurs signes -leurs symptômes - leurs étiologies (étude de leurs causes) Elles peuvent être : -aigüe : état anormal de l’organisme qui se manifeste par des signes soudains plus ou moins important qui disparaisse rapidement. -chronique : c’est une maladie qui nécessite une prise en charge longue et qui a un caractère évolutif. La plus par son classé ALD

un revenu plancher. Les minima sociaux ont été édifiés au fur et à mesure du développement de la protection sociale. Le système des minima sociaux a pour objectif de remédier aux failles de la logique de l’assurance chômage et de la sécurité sociale. Ils sont un des piliers de la lutte contre l’exclusion (6 millions de bénéficiaires). Le rôle de minima sociaux est de compléter le système de protection sociale qui n’apporte qu’une réponse partielle au phénomène de la pauvreté. La Sécurité Sociale

Quelle est la tranche d’âge qui en bénéficient le plus ? La protection des risques sociaux : Rappelez le principe de financement de la sécurité sociale Quels sont les risques couverts par la sécurité sociale ? Connaissez -vous d’autres risques sociaux ? Qu’appelle- t-on la protection sociale solidaire ? http://www.urssaf.fr www.social-sante.gouv.fr http://www.drees.sante.gouv.fr/protection-sociale,51.html vosdroits.service-public.fr

la baisse du nombre de fonctionnaires du fait du non remplacement de tous les départs en retraite. Sont ainsi réduites les dépenses de fonctionnement de l’État liées au paiement des salaires et des charges sociales. La réduction des dépenses de protection sociale obtenue en réservant les prestations aux plus démunis et en développant parallèlement des systèmes d’assurances privées pour les classes moyennes et supérieures (TD Q. 4). Selon les libéraux, cette réduction des dépenses publiques a des