Protection Possessoire

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE « Le droit social » = droit du travail + droit de la protection sociale legifrance.fr INTRODUCTION : un droit spécifique ! 1 — Définition du droit social : droit du travail + droit de la protection sociale Droit du travail : Le droit du travail est un ensemble de règles qui encadrent les relations de travail individuelles et collectives existants entre l'employeur et le salarié. " (Surtout un droit du travail salarié. A l'origine devait protéger le

……………………………………………………………………………………… La Protection Sociale aujourd’hui. * Protection Sociale : Prise en charge de certains Risques Sociaux dont  * La vieillesse (50 % des dépenses) * La Santé (33 % des dépenses) * Le Chômage (8% des dépenses) * La Famille & l’Enfance * L’Exclusion & le Logement * Système de Solidarité Horizontale & Verticale = les plus favorisés cotisent au profit des plus démunis ; les actifs au profit des non actifs ou chômeurs. * La protection sociale est sous

vieillesse, la famille et de l’indemnisation des chômeurs. La résolution du dilemme est interprétée de deux façons différentes. Pour R. Castel, elle s’explique par « l’avènement d’une société salariale ». En effet les salariés ont « droit » à une protection sociale mise en place par l’état (de façon obligatoire) afin de réduire les risques sociaux. Il est donc nécessaire que le plus grand nombre soit salarié pour garantir une stabilité sociale. D’autre part, pour Friot la résolution du dilemme se

et L125.3 du Code du Travail (Décret n°97-638 du 31 mai 1997).  qu’elle est régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés ou au répertoire des Métiers  qu’elle a procédé aux déclarations exigées par les organismes de protection sociale et par l’administration fiscale  qu’elle établie des bulletins de paie à ses salariés, qu’elle tient un livre de paie et un registre unique du personnel  qu’elle n’emploie pas de salariés étrangers démunis du titre les autorisant

Fiche DC4 : Protection de l’Enfance Introduction : La protection de l’enfance a connu de nombreux changements depuis la seconde guerre mondiale. L’ordonnance de 1945 : relative à l’enfance délinquante. * Elle permet de distinguer les droits des enfants des droits des adultes. * Elle créée le Juge des Enfants qui intervient auprès des enfants délinquants par des actions éducatives. L’ASE est créée en 1953 et est mise en place dans chaque département. L’ordonnance de 1958 vient renforcer

Fiche :Le système français de sécurité sociale Le système français de sécurité sociale se caractérise à la fois par une complexité, une évolution et des problèmes qui sont largement le produit de son histoire. Au début, la protection sociale était assurée par un système d’assistance où œuvraient les corporations, les paroisses et l’Eglise, mais où l’Etat était peu présent. Au XIXème siècle – suite aux changements démographiques, économiques et sociologiques le système s’est structuré principalement

SEANCE 3: l'arrêté intégré du 2 février 1998 : Prélèvement, consommation d'eau et toute émission des ICPE Dans le but de mettre un terme au désordre des textes existants, notamment en fixant des règles nationales relatives à un haut niveau de protection de l'environnement et en retenant les meilleures technologies possibles à un coût économiquement acceptable, tout en se conformant à 27 Directives de la CEE et 4 Conventions Internationales, la promulgation d'un texte législatif se devait d'être

vue de la couverture sociale, la situation du président est variable. Les gérants non associés ou associés minoritaires bénéficient de la couverture sociale des salariés mais pas de la protection chômage (applicable dans le cas d’associé minoritaire). Si le gérant est associé majoritaire, il relève de la protection sociale des non salariés c’est-à-dire de la même que l’entreprise individuelle. B/ Les fonctions du gérant : il assure la direction et la représentation de la société. Dans cette fonction

que l’Etat fournit l'ensemble des biens et services que tous les habitants ont le droit d'avoir (électricité, téléphone, eau ...).De plus l'Etat à un rôle dans le domaine social en créant le RMI, la CMU et la prime à l’emplois et en finançant la protection sociale (l'assurance-chômage, accident de travail, retraite…) à travers les impôts et les cotisations sociales (fonds de pension, taxes, cotisations...). L’Etat est remis en cause, notamment à cause de l’augmentation du chômage qui devient véritablement

de l’ouvrier sans connaissance et facilement remplaçable. Si la division du travail a été assimilée, c’est également parce que les syndicats et l’état par la suite ont joué un rôle de protection du nouveau travailleur. Alors que petit à petit les travailleur perdaient de leur indépendance économique, la protection sociale s’est accrue pour pallier les nouveaux manquements de l’économie de marché. Ce qui arriva pour la spécialisation des travailleurs devrait donc normalement s’en suivre pour la spécialisation