Protection Sociale Remise En Cause

(employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. Protection syndicale : Le salarié protégé (délégué du personnel, délégué syndical, membre du comité d'entreprise) bénéficie d'une protection en matière de licenciement. En effet, l'employeur doit requérir de l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier le salarié protégé. Si l'inspecteur du travail autorise

l'accord de volonté impose le respect de certaines formes : ce sont les contrats solennels ( la constitution d'hypothèque). Le contrat réel quant a lui suppose un accord de volontés mais en plus il faut la remise de la chose. Dans le contrat de gage , de dépôt , le contrat suppose la remise du bien , c'est une condition de formation du contrat. 2- Les degrés de liberté des contrats A l'origine les parties à un contrat se trouvent sur un plan théorique d'égalité : c'est le contrat de grès

|CONFERENCE EURO-MEDITERRANEENNE | | | |Sécurité sociale: | | | |facteur de cohésion sociale | | | |27-28 mai 2004

Système de protection sociale En France, la Sécurité sociale a été définie pendant la Seconde Guerre mondiale, par le Conseil national de la Résistance. A) Définition La protection sociale est l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de la vie (chômage, la vieillesse, maladie …) Elle repose sur le principe de la solidarité. Elle a des objectifs matériels (permettre aux individus de compenser leur perte de salaire) et des objectifs

c'est la répartition du travail entre des individus ou des groupes spécialisés dans des activités complémentaires. Division technique du travail: c'est la décomposition du processus de production en tâches spécialisées et successives; Division sociale du travail: répartition des tâches au sein de la société. Gains de productivité: ressource supplémentaire obtenue par une entreprise lorsque sa valeur ajoutée augmente (ou diminue) plus rapidement que le coût des facteurs de production. "One

10 janvier 2007 L'EUROPE SOCIALE : UN BILAN L'Europe sociale, dès avant même la signature du Traité fondateur de Rome (1957), s'est retrouvée comme un objectif subsidiaire de la volonté d'intégration européenne. Pendant la négociation de ce traité, deux camps se sont affrontés : ceux qui voulaient que l'harmonisation sociale soit une condition nécessaire au passage à la deuxième phase du marché commun et ceux qui s'y opposaient. L'accord donné le 6 novembre 1956 par Robert Marjolin, vice-président

Dissertation droit social : Droit de grève : leurre ou nécessité ? Ce n’est qu’à la Libération que le droit de grève est pleinement consacré. Il est inscrit dans le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 : "Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent". Contrairement à ce que semblait annoncer ce texte, le législateur n’est pas intervenu pour encadrer le droit de grève, mais seulement pour l’interdire à certaines catégories de personnels. I ) Le droit de grève

dispositifs de protection des salariés A. Les différentes mesures B. La consultation des instances représentatives du personnel Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur (licenciement) ou du salarié (démission). Il est également possible de rompre le contrat de manière conventionnelle. I. Les cas de rupture de la relation de travail A - Le licenciement pour motif personnel - La cause doit être réelle

CREPUSCULE DU SOCIAL, Didier Vrancken Le social, une idée aujourd'hui en crise Aujourd'hui social = crise. Le social existe depuis longtemps et a encore de l'avenir. Il est au cœur de nos sociétés (périphérique). L'invention du socia l Donzelot : 19ème = « L'invention du social », en réponse aux dysfonctionnements de la société industrielle, que ni l'Etat ni le marché ne semblent pouvoir régler. Etat social = compromis entre capital et travail sur la question sociale qui est à l'époque

L’expression "État-providence" désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social, qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population. On parle d’Etat-Providence pour caractériser une organisation sociale dans laquelle l'État joue un rôle central de régulation de l'économie et de redistribution des richesses et des revenus, afin de réaliser ces objectifs de « justice sociale ». L’État providence s’oppose à la vision d’un État gendarme, dans laquelle l’intervention