Protection sociale

services (transports, services médicaux). On distingue les soins primaires dont la satisfaction est nécessaire à la survie (besoins alimentaires) et de besoins secondaires qui sont moins impérieux et varient selon les individus et les groupes sociaux (besoins culturels). La notion de besoins de santé désigne un manque dans le domaine de la santé, un écart entre un état de santé existant et un état de santé désiré 1.1.2La demande : l’expression du besoin Lorsque le besoin de santé est exprimé

leur patrimoine et éventuellement celui de leur conjoint ils doivent choisir une structure dans la quelle le risque est limité aux apports: la personne juridique de la société fait écran elle seule est responsable sur son patrimoine des dettes sociales. le patrimoine des associés est donc séparé de celui de la société, c'est le cas des sociétés par actions (SA, SAS, SASU) ou société mixtes (SARL, EURL)! ! Dans d'autres structures le risque est illimité: l'ensemble du patrimoine du ou des

général de la sécurité sociale couvre la plupart des salariés ainsi que d’autres catégories tel que les étudiants par exemple. 2. Faux ; Le travailleur indépendant consacre environ 22% de ses revenus à la sécurité sociales, tandis que le salarié en consacre presque 50% (cotisation employeur et travailleur). 3. Faux ; Les protections sociales indépendantes sont réservés aux artisans, commerçant et professions libérales. La cotisation au régime de protection sociale n’est pas volontaire mais

Prestations et services Corrigé 2 3 04S1 CT PA 02 09 Question 1 Relier chaque mot à sa définition. Assuré social : personne immatriculée personnellement à la Sécurité sociale et qui cotise : actifs, chômeur ou retraité. Ayant droit : personne qui dépend de l’assuré social et qui bénéficie des droits de l’assuré. Cette personne n’est pas assurée personnellement, ce peut être : – le conjoint ou partenaire lié par un PACS (Pacte Civil de Solidarité) n’exerçant aucune activité, – le concubin, – les enfants

incompatibilités au niveau des fonctionnaires et les notaires. Les conditions correspondent à 2 préoccupations. D’une part, protéger l’individu qui n’a pas la pleine capacité car le commerce est une activité à risques (protection du commerçant) et d’autre part sauvegarder l’intérêt général (protection des tiers) pour avoir la qualité de commerçant, il faut être capable, la capacité juridique est l’aptitude légal à avoir des droits et des obligations et le pouvoir de les exercer. b. L’exercice du commerce

Le risque chômage : La place du risque chômage dans la protection sociale est : Le système français de protection contre le chômage involontaire comporte deux régimes : le régime d'assurance chômage, financé par les contributions des employeurs et des salariés ; le régime de solidarité, financé par l'Etat. Le régime d'assurance chômage indemnise les personnes involontairement privées d'emploi qui ont travaillé et cotisé. Les allocations d'assurance chômage sont calculées en fonction du salaire

conditions d’accès à la propriété d’un laboratoire de biologie médicale La France doit réformer la loi posant les conditions d’accès à la propriété d’un laboratoire de biologie médicale car la loi française actuelle limite à un quart au maximum les parts sociales d’une société exploitant des laboratoires de biologie médicale pouvant être détenues par un non-biologiste et interdit à une personne physique ou morale de détenir un ou plusieurs laboratoire d’analyses de biologie médicale. Ces limites imposées

L’approche interventionniste : L’Etat providence Au milieu du 20ième siècle, une conception de l’Etat interventionniste s’impose. Il a pour mission d’assurer la sécurité économique et sociale. L’Etat doit promouvoir la croissance, fournir une protection sociale aux citoyens et corriger les injustices sociales. Pour les Keynésiens, la crise est due à l’inefficacité de la régulation par le marché (crise de 1929). L’Etat doit se substituer au marché lorsqu’il est déficient et stimuler l’activité

cette définition générale chaque grand courant académique met l’accent sur la *dimension qui lui parait la plus pertinente. Par exemple, certains universitaires comme Manuel *Castells* se concentrent sur le lien entre les dimensions économiques et sociales. D’autres, comme John *Urry*, mettent l’accent sur la complexité croissante qui caractérise tous les échanges humains (économiques, culturels et politiques). Issue d’un processus historique de moules, la mondialisation économique contemporaine

I. Le régime de retraite protection sociale : prise en charge par la collectivité des csq éco de certaines situations (à la survenance d'un risque) = solidarité nationale --> recevoir des ressources de remplacement.  Modèle social français : droit du travail contraignant et protection sociale élevée A. Le système par répartition retraite : prestation sociale versée à un individu ayant atteint un âge donné après avoir exercé et arrêté d'exercer une activité professionnelle système par répartition