Protection sociale

officiellement par SM le Roi Mohammed VI, le 9 avril 2012 à Casablanca, ce régime d'assistance, qui mobilise des investissements de l'ordre de 3 milliards de dirhams rien qu'au titre de l'année 2012, est fondé sur les principes de l'assistance sociale et de la solidarité nationale au profit de la population pauvre et qui n'est pas éligible au régime de l'assurance maladie obligatoire (AMO). Les bénéficiaires du RAMED sont couverts sans aucune discrimination due à l'âge, au sexe et à leurs antécédents

engendrant un risque de pauvreté : doc 6 3. durée du chômage diminue l’employabilité et risque de pauvreté B. Le développement de la précarité (doc 1) 1. Formes Particulières d’Emploi empêchent une projection à LT : difficultés de développer des liens sociaux 2. risque de cumul des inégalités (travailleurs pauvres) 3. risque de désaffiliation : si ajout d’un accident, d’une maladie, divorce… Transition possible : sur le rôle des autres instances d’intégration II. Les carences des autres instances d’intégration

formation…). B) Les principes constitutionnels : La Constitution de 1958 a consacré pour la première fois des droits sociaux comme le droit syndical, le droit de au travail et le droit de grève. La DDHC en son article 23 estime que « toute personne à droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage ». La liberté d'entreprendre et la liberté du travail constituent un même principe, celui de la liberté

élever le coût du travail ou limiter sa flexibilité (surtout le salaire des moins qualifiés): protection sociale et réglementation du travail donc visées => dégradation des conditions d’emploi (FPE Chômage) pour une partie des travailleurs (les moins qualifiés) c) Des risques qui tendent à faire tâche d’huile : des emplois qualifiés de plus en plus exposés par les délocalisations futures ; moindre protection des travailleurs en général ; dégradation des conditions de travail (stress, pénibilité, etc

minimum (SMIC), durée du travail, hygiène et sécurité). Cette législation ne met toutefois nullement fin aux montages décrits précédemment dans la mesure où de nombreux avantages subsistent (cotisations sociales, avantages fiscaux). la protection sociale du détaché Principe : les lois de sécurité sociale sont d’application territoriale : les prestations ne peuvent en principe être versées que sur le territoire de l’Etat dans lequel elles ont été acquises.  Tout travail exécuté en France implique l’assujettissement

moins régulées par l'intervention publique: D'où le concept d'économie sociale de marché, conçu et introduit par les sociaux-démocrates ou Réformateurs européens (Allemagne, Danemark, France…) Issue d'un concept et d'une pratique liée à l'Ordo-libéralisme, l'expression recouvre aujourd'hui un sens plus large. Ainsi, Mario Monti, le commissaire européen6, distingue les économies de marché de type anglo-saxon des économies sociales de marché allemande ou française. Pour lui l'économie de marché doit

professionnelle pendant trois ans au moins. À partir de 2009, la répartition des fonds octroyés à ces deux catégories a été calculée différemment selon qu’il s’agit de citoyens de l’Union ou de ressortissants de pays tiers. L'institut pour le logement social (« IPES ») de la province de Bolzano a donc rejeté la demande d'aide de M. Kamberaj pour l'année 2009, au motif que le budget destiné aux ressortissants des pays tiers était épuisé. M. Kamberaj demande au Tribunale di Bolzano de constater que cette

Conflits et mobilisation sociale Questions possibles pour le baccalauréat Montrez que la baisse du taux de syndicalisation résulte en partie des transformations socioéconomiques. La baisse du taux de syndicalisation depuis 1975 est due en majeure partie par des transformations socioéconomiques : * La baisse de la part de l’industrie dans la production et dans l’emploi ou la syndicalisation y été principalement concentré (sidérurgie, chantiers navals)

obtenir sur simple demande. Il suffit d’ouvrir un compte épargne spécial permettant la réception de cette somme d’argent. L’Allemagne dispose également d’un système de protection sociale différent à la France. La couverture sociale est plus importante en Allemagne qu’en France et une importance de la socialisation. La couverture sociale comporte une couverture médicale, santé sur le long terme, la retraite, l’assurance chômage obligatoire pour le salarié et l’assurance accident du travail. L’Allemagne

Crée en 1945 politique de protection sociale: =>Favorise une justice sociale =>diminue les inégalités lié aux revenus ,santé, habitat, vieillesse, accident du travail Revenu primaire : Revenu patrimoine + revenu de travail Revenu secondaire: revenu primaire – (les impôts sur le revenu et cotisation sociale +redistribution du revenu) (prestation sociale) Logique d'assurance: cotisation sociale prélevé des salaires quand la personne subit des risques de santé, accident de travail,maternité