Province du Brabant flamand

12,8 millions de litres à celles de 2002. La sécheresse de l’été 2003 a contribué à cette situation. Graphe 2 et 3 : Comparaison de l’évolution du nombre de fournisseurs et des livraisons de lait . Source : Ministères des Régions wallonne et flamande Livraison de lait Pour la campagne 2002/2003, les livraisons ont dépassé le quota national de 26,9 millions de litre, soit de 0,87 % 5.599 producteurs en dépassement, après prise en compte de la franchise (6.420 l), ont dû payer un super-prélèvement

et institutionnelle, Revue belge de Philologie et d’Histoire, t. 31, 1953, p. 973-1002. Cet article est doublé d’un second, publié en même temps : ID., Recherches sur la pairie en Artois du XIe au XVe siècle, Bulletin de la Société d’Études de la Province de Cambrai, 1953, p. 1-26. P. Feuchère dit s’inspirer en partie de notes communiquées par l’historien gantois Jan Dhondt, qui avait mis en chantier une étude sur la pairie (cf. ID., Pairs, p. 973-974 et 1002 n. 1). Nos démarches pour retrouver le

Ressort territorial des communautés et régions 2  Compétences matérielles des communautés et régions 2  Les organes des communautés et régions 2 d. Les pouvoirs décentralisés locaux 2  Les communes 2  Les provinces 2  La tutelle sur les communes et les provinces 2 3. Les pouvoirs constitués fédéraux d’un point de vue fonctionnel 2 a. Le pouvoir législatif 2  Présentation 2  Composition 2  La procédure d’élaboration de la loi 2  Le droit d’enquête des chambres

» de 6 millio ns d'habitants, destiné à empêcher toute expansion française en Europe (notamment le port d’Anvers qui po uvait menacer l’Angleterre). La France s’est également vu retirer son accès au Rhin. Donc, de 1815 à 1 830, nos provinces so nt hollandaises, avec comme Roi Guillaume d'Orange-Nassau. Il y a deux sièges pour le Parlement : Bruxelles et La Haye. Le congrès de Vienne eut des conséquences au XIXème siècle mais aussi au XXème, car le redessinage des frontières

de réflexion. A partir de 1992, il ne se réunit plus. A retenir : présence policière, appel a l’ordre (question contrôle social et prise en charge des processus de marginalisation) b. Le contexte des années 1980 (Heysel, CCC, tueurs du Brabant, WNP…) Les événements fortement médiatisés vont susciter un ensemble d’initiative. Contexte des années 80 : années très particulières dans l’histoire judiciaire de la Belgique. * Drame du Heysel, 29 mai 1985 : des grilles de séparation

donc de discrimination indirecte. L’interdiction de refuser une personne handicapée accompagnée d’un chien d’assistance dans les bâtiments ouverts au public et dans les transports a été renforcée par des décrets en région bruxelloise, wallonne et flamande[5]. Ce n’est qu’en de très rares circonstances qu’il est désormais possible de refuser l’accès (par exemple, dans des locaux où sont réalisés des actes médicaux). C. Le harcèlement discriminatoire [pic] Le harcèlement est aussi une discrimination

France, le Luxembourg et la mer du Nord.  La région Wallonne : On y parle français, elle compte 3,5 millions d’habitants avec une superficie de 16.844 km². Cette région aide les entreprises à se développer. Cette région se compose de 5 provinces : le Brabant, Wallon, Namur, Liège, le Hainaut et Luxembourg. Namur est la capitale de la Wallonie donc la ville principale. 4 b) La répartition géographique Source : registre national au 01/01/2010 Entre le 01/01/2010 et le 01/01/2012 la

des UPC. nistration du Contrôle (l’un pour la partie néerlandophone du pays, l’autre pour la partie francophone et germa- • Les Unités provinciales de Contrôle (UPC) nophone du pays). Ils sont co-compétents pour ce qui Dans chaque province et aussi pour la Région de Bruxelles- concerne l’unité de contrôle de la Région de Bruxelles-Ca- Capitale, il y a une unité provinciale de contrôle qui réalise pitale. Pour remplir leurs missions, ils disposent, au sein des les contrôles

....................................... 97 ANNEXE : ATLAS DES SIGNETS DE VOYAGE ......................................... 99 Amérique du Nord ............................................................................... 101 Canada – province par province ......................................................... 103 Québec – région par région ................................................................ 105 États-Unis – État par État ......................................................

45 La fiscalité hypothécaire classique 46 Avantages fiscaux cumulables avec la fiscalité nouvelle ou la fiscalité classique 49 Aides régionales 50 Région Wallonne 50 Région de Bruxelles-Capitale 51 Région flamande 52 Code de conduite européen 54 24. Centrale des crédits aux particuliers 54 25. Protection de la vie privée et droits des personnes enregistrées 55 26. Etapes à suivre pour réaliser votre crédit hypothécaire