Provision

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- memoire de fin d’Etudes ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- LES PROVISIONS ------------------------------------------------- ASPECTS  COMPTABLES  FISCAL ET AUDIT ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- -------------------------------------------------

Chapitre 10 : LA DÉDUCTIBILITÉ DES AMORTISSEMENTS (chap 9, section 3 du livre) I - LES AMORTISSEMENTS 1. Approche comptable Charges non décaissées : amortissements, dépréciations et provisions. Actif amortissable : Un actif amortissable est un actif dont l’utilisation par l’entreprise est déterminable. L’utilisation est définie comme la consommation des avantages économiques attendus par l’entreprise. Seuls les biens dont l’utilisation est limitée dans le tps sont amortissables (exclus

l’acceptation sur le plan cambiaire : L’article L511-19 du Code de commerce dispose que par l’acceptation, le tiré s’oblige à payer la lettre de change à l’échéance. Le tiré est désormais engagé cambiairement, il doit payer même s’il n’a pas reçu provision. Il est tenu solidairement avec les autres signataires, c’est à lui que doit être demandé en premier le paiement. Le tiré accepteur est soumis à au principe d’inopposabilité des exceptions, en ce sens qu’il ne peut invoquer à l’encontre du porteur

l’intérêt du régime spécial. Impôts sur les sociétés Les sociétés absorbées (ou scindées ou réalisant un apport partiel) sont immédiatement imposées à l’IS. Sont ainsi imposés, non seulement, les bénéfices non encore taxés, mais aussi : * Les provisions figurant au bilan. * Les PV de cession résultant de la différence entre l’évaluation des éléments apportés et la VNC. La société absorbante est imposée pour la PV (boni de fusion) éventuellement dégage lors de l’annulation des titres de participation

Les plus-values probables entre la valeur actuelle et la valeur d’acquisition des éléments d’actifs ne sont jamais comptabilisés, mais les moins-values sont par contre toujours inscrites comme charges dans le pertes et profits en créant une provision. L’objectif du principe de prudence est de ne pas surévaluer le résultat de l’entreprise pour ne pas devoir distribuer des dividendes fictives aux actionnaires. Exemple: Supposons que l’entreprise achète 1 action Arcelor-Mittal pour 100 €.

cours donnera une indication sur le cours probable de dénouement et donc sur la perspective de gain ou de perte. Ainsi, en face d’une probabilité de perte de change future, la structure doit, en vertu de la prudence, doter une provision pour risque dénommée provision pour risque de change. Celle ci est extournée en début d’exercice suivant. Concernant les éléments du patrimoine physique détenus à l’étranger, l’entreprise doit s’interroger sur la valeur à leur attribuer à la clôture de l’exercice

Uniquement pour les titres de participation : ans ou titre même nature > 2 ans). régime des plus et moins values comme en BIC. Analyse CT si2 Les reprises de provision sur titres de participation. = PVLT ( donc à déduire) ans). = régime des PVLT Les autres : RAF (rappel : prov =MVLT) Produits nets sur cession des titres Reprise de provision pour dépréciation des titres. 3- les produits exeptionnels Indemnités d’assurance d’exploitation Indemnités d’assurance versées au profit de l’entreprise

d'achat pour un montant de 250.000 DH. Le taux de marge moyen applicable à ces biens est de 25%. 2. Le poste achats consommés de matières et de fournitures comprend : 2.1. Des achats de produits d'entretien se rapportant à l'exercice 1998 non provisionnés par la société à la fin de cet exercice, pour un montant de 95.000 DH. 2.2. Un achat de fournitures d'entretien pour un montant de 130.000 DH réalisé le 03/03/1999. Il s'agit d'une seule pièce de rechange qui représente 70% de la valeur d'une

d'exploitation 4/39 7. Dotations d'exploitation 4/39 8. Charges financières 4/39 9. Charges non courantes 5/39 10. Créances et dettes en monnaies étrangères 5/39 1 1. Réalisation de cessions et retraits 6/39 12. Pratique des provisions réglementées 7/39 Il. LES PRODUITS.. 7/39 1. Produits d'exploitation 7/39 2. Produits financiers 8/39 111. DIVERSES INFORMATIONS... 8/39 1. Produits de placement ayant subi la TPPRF 8/39 2. Crédit de cotisation minimale

valeur brute du bien (voir définitions). 6 Quelle incidence ont les provisions sur la comptabilité ? Contrairement aux amortissements des immobilisations qui constatent une perte de valeur certaine (baisse des avantages économiques attendus de façon irrémédiable), la dépréciation constate une diminution de la valeur d'un actif qui n'est pas jugée irréversible. Les éléments de l'actif qui peuvent faire l'objet d'une provision sont les immobilisations, les stocks, les créances et les titres (immobilisations