Provision

tunisiennes avec les normes comptables internationales 186 Difficultés relatives à l’élaboration des états financiers intermédiaires Taxes sur les salaires et cotisations sociales de l’employeur. Gros entretien et révisions périodiques prévus Les provisions La NCT 19 ne traite pas des difficultés relatives à l’élaboration des états financiers intermédiaires. L’IAS fournit en annexe quelques exemples d’application des principes de comptabilisation et d’évaluation. S’ils sont évalués sur une

CAPITAUX PROPRES ET PROVISIONS 1. Obtenir ou établir un tableau des mouvements des comptes de capitaux propres au cours de l’exercice. 2. Pointer les soldes de clôture avec le grand livre et les comptes annuels. 3. Pour le capital social, contrôler que les minima légaux ont été respectés en ce qui concerne le montant du capital, le nombre d’actionnaires ou d’associés et la valeur nominale des actions. 4. Au niveau des subventions d’investissement, vérifier : - les subventions

2 si la durée d’amortissement est 5 ou 6 ans ) 3 si la durée d’amortissement est supérieure à 6 ans. Annuité dégressive = VNA x t x c Provisions pour dépréciation des immobilisations Les amoindrissements de valeurs des immobilisations résultant de causes dont les effets ne sont pas irréversibles, sont constatés par des provisions pour dépréciation. Les provisions pour dépréciation se rattachent principalement aux immobilisations non amortissables telles que les terrains et les immobilisations financières

cela que l’on passe des provisions. Comme on ne connaît pas la date certaine ou bien la charge certaine, on passe une provision 681 dotations charges d’exploitation 686 dotations charges financières 687 dotations charges exceptionnelles. En contrepartie on créditera un compte 15 Provisions pour risques et charges ; Exemple provision pour litige devant la justice 6815 Dotation aux provisions d’exploitation X 1511 Provision pour litige X

l’administration des impôts Devoir 2 Barème : 20 points Plus-values = 7 points Geup 1 point, Naudin 2 points, Vallet 1 point, Matériel 2 points, Plus ou moins-values nettes 1 point Résultat fiscal = 6 points 1 point par élément sauf les PMV et la provision retraite (0,5 point) Note PME = 4 points Forme 1 point – Fond 3 points Impôt dû = 3 points 1 point par imposition 84013CTPA02 1/4 1) Préparation du résultat fiscal N a) Analyse des plus ou moins-values de l’exercice N • Obligations Geup Étant

à caractère professionnel : L’activité que j’ai retenue est « les clients douteux » C’est un travail très important pour la société car il faut mettre à jour toutes les pertes et provisions de la société, cela permet d’évaluer les dotations de l’année pour ainsi connaître le total des pertes et des provisions estimées. C’est la tâche que j’ai la plus effectuée donc je m’y suis bien adaptée. Ce travail était vraiment en rapport avec ma formation au lycée, ce qui m’a permis d’enrichir d’avantage

amortissements : 3828. CHAPITRE 3 : LES PROVISIONS : Les titres et les stocks peuvent perdre de leur valeur, cette dépréciation est prise en compte a la clôture de chaque exercice par le biais des provisions. Principes -Lors de l’inventaire les entreprises doivent passer en revue les éléments de l’actif circulant notamment et a partir de méthode d’évaluation propre a chaque élément concerné, les entreprises doivent calculer le montant des provisions a comptabilisé. Ce calcul est très

dépréciation à si VA < VNC à D = VNC – VA |   Le respect du principe de prudence conduit l’entreprise à : -        enregistrer les moins values latentes : même si l’entreprise est en perte, elle doit enregistrer des dépréciations (ch4-P4), des provisions (ch5-P4) -        ne pas comptabiliser les plus-values latentes : seuls les bénéfices effectivement réalisés à la date de clôture d’un exercice doivent être pris en considération : si on espère un gain sur la valeur d’un actif, par prudence, on

dépréciation de la valeur de ces immobilisations. Deux techniques comptables existent pour constater cette perte de valeur : =>l’amortissement =>la provision Comment distinguer le mode choisi de dépréciation ? Tout dépend le caractère définitif (amortissement) ou réversible (provision) de cette dépréciation. Mémo-technique : on provisionne quelque chose pour une perte provisoire de valeur, alors qu’on amorti quelque chose lorsque l’on veut constater une perte définitive de valeur. 2.LES

patrimoine que sur ses perspectives de croissance. 5 L’actif net comptable Calcul de l’actif net comptable Actif fictif Actif réel Capitaux propres Dettes et provisions pour risques et charges Actif net comptable = Actif réel - Dettes et provisions pour risques et charges Actif net comptable = Total actif – actif fictif - Dettes et provisions ……. Actif net comptable = Capitaux propres - Actif fictif 6 L’actif net comptable Quels sont les actifs fictifs ? 1. Les frais d’établissement - Les frais