Préambule De La Charte Constitutionnelle De 1814

pas mis en place la souveraineté nationale ou populaire . La charte de 1814 : Cette charte donnée par louis XVIII , il voulait remettre en place une souveraineté royale . Retour a la souveraineté royale . Dés le préambule de cette charte «  L'autorité toute entière réside en France dans la personne du roi » . Louis XVIII a octroyé la charte au peuple , ce qui signifie que la charte résulte de la seule volonté du roi . Dans cette charte , l'autorité royale est une délégation de la providence et non

public (dans le quel on voit apparaître Le Droit communautaire européen.), et Le Droit Public interne. Dans Le Droit Public Interne, il existe trois grands secteurs : - Le Droit administratif - Le Droit financier - Le Droit constitutionnel Le Droit administratif traite des règles de l’administration de l’état et les démembrements de l’état. Le Droit administratif règne sur les rapports entre ces personnes et les administrés, les usagers du service public. Le Droit administratif

déclaration est l’aboutissement de la philosophie du XVIIIe siècle : on a l’influence de Rousseau sur la notion de la loi, Montesquieu sur la séparation des pouvoir, les encyclopédistes Diderot et D’Alembert. Chaque constitution est constituée de préambule. On peut insister sur des notions : le bonheur (opposé à l’AR) : on parle bien d’un bonheur terrestre et non d’un bonheur après la mort. L’homme n’est plus la créature de Dieu, c’est un citoyen. Il peut être lié à la sphère privée « nul n’est bon

L'objectif est de retracer l'évolution des institutions politiques depuis 1789. Examiner l'organisation des pouvoirs : qui décide ? comment s'est formée notre démocratie ? Est- ce que c'est le pouvoir exécutif qui domine ? Complément du droit constitutionnel. On va voir les différents courants politiques. Les évenements historiques donnent naissance aux partis politiques (gauche : peuple doit décider pouvoir législatif fort / droite : pouvoir exécutif puissant). 1789 est une date traditionnelle

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

président de la république) Mais contrepoids! existence d’un pouvoir de tutelle d’un commissaire de gouvernement dans chaque région ( ils peuvent influencer les lois nationales) aujourd’hui ce système est remplacé par le contrôle de la Cour Constitutionnelle Italienne . Il faut donc veiller aux compétences respectives ( possibilité pour le gouvernement d’appeler la CCI s’il voit que les lois régionales dépassent les différents domaines qui leur sont dédiés.) Le gouvernement peut faire face aux

Droit constitutionnel et théorie de l’Etat Introduction : Le mot « Constitutionnel » provient de constituer. Le droit constitutionnel s’intéresse aux différentes composantes d’un ensemble complexe pour lui donner une signification. Il s’intéresse aux éléments en relation avec l’Etat, ce qui fonde l’Etat, ce qui le constitue et les relations qu’il entretient avec les citoyens, les autres Etats (Union Européenne ou non). Le droit constitutionnel ne s’intéresse pas qu’a une matière mais a plusieurs

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit : ensemble des règles qui régissent la vie en société, entre particuliers ou entre pouvoirs publiques. Introduction Le Droit constitutionnel est une branche essentielle du Droit Publique qui régit l’élaboration,   la   mise   en   œuvre   et   l’évolution   de   la   constitution.   Mais   Cette   définition   limite   le   droit constitutionnel à la constitution, alors que celui-ci repose essentiellement sur elle, mais ne peut être réduit à cette dernière

cadre. Bibliographie Droit constitutionnel, Bernard CHANTEBOUT, ed. Sirey-sept 2011 Institutions politiques et droit constitutionnel, Philippe ARDANT et Bertrand MATHIEU, 24e éd Droit Constitutionnel, Pierre PACTET, ed. Sirey-Aout 2013, 32e éd. Recueil des grandes décisions : Les grandes décisions du conseil constitutionnel, ed.Dalloz Droit constitutionnel : les grandes décisions de la jurisprudence Aide : Essentiel du Droit Constitutionnel : fiches de cours et cas pratiques,

des lois fondamentales du royaume qui tiennent lieu de constitution matérielle. La première constitution formelle française est la Constitution du 3 septembre 1791, qui fut rédigée en trois ans – elle est monarchiste. On trouve ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du