Préambule De La Charte Constitutionnelle De 1814

1 Corrigé du commentaire de texte Histoire politique et constitutionnelle (année 2018, session 1) TEXTE « […] on1 prétend que l’Adresse offense la prérogative royale ; qu’elle renferme une sommation au Roi de renvoyer son ministère ! Non, Messieurs, ce n’est ni le langage ni la pensée de l’Adresse. Loin d’être menacée dans aucune de ses parties, l’intégrité de la prérogative royale est proclamée, dans l’intérêt propre des citoyens, comme la plus sûre garantie de leurs libertés, qui en

Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830 Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui

correspond à une "combinaison politique et non un mouvement populaire qui rétablit l'ancienne dynastie en France" On peut définir la Restauration comme la période caractérisée par le retour de la dynastie des Bourbons de 1814 à 1830 : on distingue d’une part la « première Restauration » de 1814 à 1815 (interrompue par les Cent-Jours), et d’autre part la « seconde Restauration » de 1815 à 1830, qui s'achèvera avec les Trois Glorieuses (27, 28, 29 juillet 1830). Paradoxe: une nouvelle ère s’ouvre avec ceux

des historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848)

la situation dans laquelle se trouve la France en 1814 au lendemain de la déchéance de l’Empereur. C’est sur cette instabilité politique permanente, que connait la France depuis sa révolution, enchainant différentes types de régimes ; République, Consulat, Empire menant tous à l’abus, terreur et despotisme, que la pensée d’un retour de la royauté serait gage de stabilité. Minimisé les acquis en libertés fondamentales et les avancés constitutionnelles, de la Révolution et insisté sur les échecs politiques

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

principale est de plus de déterminer la souveraineté de l’Etat. C’est à partir de cette définition que vont se baser les constitutions suivantes. 1789 représente le début de l’histoire constitutionnelle que nous terminerons à la date de notre dernière constitution, c'est-à-dire le 4 octobre 1958. Cette histoire constitutionnelle française a vu beaucoup de constitution à travers de nombreux régimes différents. Les empires et le régime de Vichy étant basés sur un pouvoir personnel et une concentration des

pouvoir, sous la monarchie de juillet 1830 à 1848. Elle a donc été mise en pratique cette année-là par François GUIZOT (considéré comme le premier Professeur de Droit Constitutionnel) après avoir été élaboré par Benjamin CONSTANT. Cette déformation connaîtra elle aussi une déformation au profit de l’Etat. 3- Lorsque le 6 avril 1814, le Sénat Impérial, après avoir proclamé la déchéance de Napoléon rappelle « la monarchie légitime ». Et lorsque le 10 aout 1792, Louis XVI oppose son veto à deux décrets

Présentation de la matière Le droit constitutionnel est la branche du droit dont l'objet est l'étude de la Constitution, de sa sanction par le juge constitutionnel, mais aussi l'étude de l'ensemble des règles juridiques intéressant les institutions, le système de norme, et les droits fondamentaux. Il s'intéresse aussi aux rapports entre ces normes. C'est donc une branche qui a toujours été proche de la science politique et a fini par conquérir son autonomie, en France, dès la IIIe République,

II) Eléments d’histoire constitutionnels Français Ch1 : Les éléments de réflexion sur l’histoire constitutionnelle française Lorsque l’on parle de l’histoire constitutionnelle on date de 1789 à 1958. En 1787 à 2013, les USA ont une seule constitution, 1789 à 1858 il y a en France 15 constitutions. Nous sommes donc instables en matière constitutionnelle. La plus courte durée de la constitution a été 0h0minOsec, de 1793. On la voté par referendum, on l’adopte, une fois adopté, le gouvernement