Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

c'est une Révolution qui va permettre la consécration des droits. Le texte français est le premier à avoir été influencé (1789) et il a directement bénéficié des précédents anglo saxons, les révolutionnaires se sont inspirés en particulier des textes américains, traduits en français entre 1778 et 1783. A- la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (26 aout 1789) Texte qui consacre la 1ère génération des droits. 1- le contexte de la Déclaration des droits Contexte qui est en

par le pouvoir central depuis la capitale. Se caractérise par l’uniformité du pouvoir et du Droit. En Fr, il y’a beaucoup de Codes, avec des lois qui régissent les droits de tous les français. Unité de la loi répond à l’égalité de tous. Art 6 de la DDHC : « la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège soit qu’elle punisse ». La centralisation : contrôle des individus, contraire de l’autonomie et de la liberté. On reste placé sous le contrôle du pouvoir central. L’Empire met en place

révolutionnaire (17 Juin 1789 - 4 Décembre 1799). Elle consacre, dans notre système juridique, la loi au sommet de la hiérarchie des normes. C’est une loi parfaite. L’organe qui fait la loi est l’organe suprême. -Césarisme Démocratique (Novembre 1799 à 1814). Napoléon met en avant l’exécutif (le gouvernement) et utilise les plébiscites. -Tradition parlementaire (1814 à 1870). On va rechercher un équilibre entre le législatif et l’exécutif. Ancien régime : Ce terme n’apparaît qu’après 1789. Il fut utilisé

l’organistation I) Situer la 5eme république dans l’histoire pour comprendre la 5 eme il faut compté la constit a d’autre pays et cette comparaison permet de mieux comprendre la notre 1) les expérience constitutionnels fondatrice (1789-1848) chapitre 1 la période révolutionnaire (1789-1799) section 1 : la fin de l’antique constitution §1: la construction de l’ancien régime La france pendant l’ancien régime avait bien une constiton elle n’était pas formelle (pas d’acte juridique écrit fondateur visant

tant que République parlementaire » . France : Si les institutions de la IIIe République sont au départ ouvertes à une restauration monarchique, le consensus républicain s’établit au contraire progressivement. La révision du 14 août 1884 complète alors le § 3 de l’art. 8 de la loi constitutionnelle du 25.2.1875 relatif à la révision : « La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision ». Cette formulation a été reprise en 1946 puis dans l’article 89 al

propre comportement. La liberté a ici bel et bien un caractère abstrait puisqu’il implique que si l’esclave n’est pas libre, l’homme pauvre sera tout aussi libre que l’homme riche. On retrouve très clairement cette approche dans l’article 1er de la DDHC lorsqu’il est indiqué que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cependant, l’égalité de la liberté est une fiction mais il faut convenir que c’est une fiction nécessaire, utile, salutaire. Selon la 2nde, la liberté est

Histoire des constitutions Histoire constitutionnelle et politique de la France, M. Morabito Avant 1789 : pas de Constitution ou Constitution coutumière : lois fondamentales, résultats d'une coutume, certaine normes deviennent supérieur à l'ordre juridique. Pas de dispositions sur les pouvoirs publiques ou les droits de l'hommes et libertés individuelles. 1789 : début de l'ère du volontarisme constitutionnel, Constitution devient un monument de droit humain, suite à la volonté des hommes

d’infléchir cette assemblée ; il exile le Parlement de Paris mais le rappelle face à l’opposition générale - il propose un emprunt sur 5 ans à l’issue desquels les EG seront réunis - opposition générale. Brienne demande la réunion des EG en mai 1789 - Louis XVI rappelle Necker et lui confie l’organisation des EG (inspirée par le règlement de 1614) : assemblée consultative qui répond aux convocations du Roi, qui s’organise selon le principe de représentation par ordre (une délibération et

conforme à toutes les règles qui lui sont supérieures → Les règles obligatoirement respectées sont 'd'ordre public' Bloc Constitutionnel → En principe pas de hiérarchie entre ces textes (Attention aux traités communautaires) -DDHC du 26 août 1789 -Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (Déclaration des droits sociaux) -Droit communautaire originaire: traités fondateurs et d'évolution de la Communauté de l'Union européenne -Constitution -Loi constitutionnelle initiale (auteur

n'ont pas été convoqué depuis longtemps, depuis l'époque de Louis XIV. Les Etats généraux se transforment en Assemblée Constituante. 4 août 1789 = vote l'abolition des privilèges, des justices seigneuriales, des vénalités des offices. Le nouveau Régime se fonde sur la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 les lois du 16 et du 24 août 1790 qui mettent en oeuvre un nouveau système judiciaire simplifié avec des juges de paix dans les cantons et des tribunaux de district