Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

24 1) Une notion explicitée 24 2) La France 24 C) L’Etat régional ou l’Etat autonomique 25 1) L’existence d’une réelle autonomie politique au profit des régions 25 2) Le maintient de l’Etat unitaire 26 §2 L’Etat composé 26 A) La confédération d’Etats 26 1) Une nature spécifique 26 B) La Fédération d’Etats 27 1) Une définition claire 27 2) Une structure complexe 28 a) Les institutions de l’Etat fédéral autres que le juge constitutionnel 28 b) Les institutions de l’Etat fédéré

* CE, 6 novembre 1936, Arrighi 2. Les sources de rang constitutionnel • la Constitution du 4 octobre 1958 proprement dite (89 articles) • le texte du préambule propre à 1958 augmenté depuis le 1er mars 2005 par la charte de l’environnement • le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 • le texte du préambule de 1946 qui contient les Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps (PPNT) et d’où sont issus les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois

 la  na4on  à  l’Etat  est  un  héritage  de  la  Révolu4on  française  car  elle   résulte  d’une  concep4on  déduite  du  principe  de  souveraineté  na4onale  consacrée  en  1789.   A  l’heure  actuelle,  ceXe  thèse  est  beaucoup  cri4quée  car  pour  certains  auteurs,  elle   méconnait  la  différence  de  natures  entre  les  deux  no4ons  juridiques

Préambule : L’Histoire est une condition nécessaire au savoir critique et détient une finalité professionnelle. Elle va être considérée comme la science du changement du passé pour permettre de maîtriser les changements du présent. Les termes juridiques ont une très lointaine origine. Comment les mécanismes judiciaires ont-ils évolué ? L’Histoire juridique a ses rythmes et ses évolutions économiques et sociales spécifiques. On a des repères classiques dont on distingue quatre grandes périodes

Homme, car il se soumet à la loi et la loi est l’instrument d’humanisation des individus. On trouve chez Rousseau les racines de la conception légicentriste (théorie qui considère que tous les droits viennent de l’Etat) qui prévaut en France depuis 1789. Les critiques contre le contrat social portent notamment sur l’idée de Rousseau que la loi, qui émane de la volonté générale, est réputée parfaite et infaillible. Dans cette conception, il est impossible de critiquer les décisions souveraines puisque

et des principes régissant son organisation et son fonctionnement. Le DC n’est pas uniquement formé des dispositions contenues dans les Constitutions de chaque Etat. Il regroupe également d’autres sources, qu’ils s’agissent de sources écrites (préambule, charte) ou des sources non-écrites. Dans ce dernier cas, il faut relever l’importance grandissante de la jurisprudence constitutionnelle qui est formé par l’ensemble des décisions ou des arrêts rendu par la juridiction constitutionnelle de chaque

fonctionnent bien. Un arbitrage dans la répartition des compétences entre l’état fédéral et les entités fédérées. La légitimité vient du fait qu’il faut faire primer la légitimité de la constitution. Chapitre 2 : Histoire constitutionnel française (1789-1870) Section 1 : la révolution française et l’empire Sous-section 1 : les fondements du constitutionnaliste français I- Repères historiques Louis 16, petit fils de Louis 15 monte sur le trône en 1794. La France est sous un régime de monarchie

système constitutionnel autoritaire entraînera un droit pénal sévère et autoritaire (ex : fascisme italien qui a entraîné un code pénal extrêmement sévère). La Constitution dans son préambule reprend la DDHC de 1789 qui comprend des très grands principes de droit pénal (principe de la légalité criminelle affirmé dans la DDHC), la base de notre droit pénal a valeur constitutionnel. Des organes de justice sont même intégrés à la Constitution (ex : la cour de justice de la République est une juridiction

atteinte à leur liberté. CHAPITRE PREMIER: La constitution Constitution: sens général; constituer c'est mettre ensemble divers éléments pour former un tout. C'est un acte par lequel on rassemble. Tocqueville: consituer une société. Article 16 de la DDHC: acte par lequel la société se fonde. Les premières constitutions modernes dates de la fin du XVIIIème siècle fin XIX. En effet, la première constitution des Etats Unis date de 1787 et celle de la France de 1791. On parlait avant cela de lois fondamentales

constitutionnelle qui est chargée de contrôler la constitutionnalité des lois, leurs conformité. Exemple: droits et libertés fondamentaux de la personne. La constitution actuelle reprend tout les droits proclamés dans la déclaration des droits de l'homme 1789. Le préambule de la constitution 1946 est aussi une déclaration de droit (droit de grève, etc). C'est un impératif politique car la constitution interdit l'arbitraire et l'absolutisme car elle soumet l’État au droit, elle soumet le gouvernement au respect