Préambule De La Ddhc Du 26 Aout 1789

d’action au profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permis de construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative • les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est : - un droit

constitutionnel du 16 juillet 1971 (la décision liberté d’association), que le préambule de la constitution de 1958 fait parti intégrante de cette constitution. Cette décision met fin à de longues incertitudes quand à la valeur juridique des déclarations et préambules. Comme leur nom l’indique ces textes précédent directement une constitution. La déclaration la plus célèbre est la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 aout 1789 qui précéder la constitution de 1791. Cette déclaration proclame un

Conséquence du point de vue du suffrage et de la représentation Chapitre 3 : La Constitution, le pouvoir constituant, le contrôle de constitutionnalité Section 1 - Les déclarations des droits §I. Existence générale des déclarations des droits au préambule §II. Le cas de la France contemporaine Section 2 - Les formes des règles constitutionnelles §I. Le critère de supra-légalité et la distinction souple/rigide §II. Les constitutions écrites en forme solennelle §III. Les lois ordinaires

politiques. Le droit constitutionnelle ne doit pas se résumer a la constitution puisque se rattache a la constitution un certain nombre de texte a valeur constitutionnelle, le texte le plus emblématique est la déclaration des droit de l’homme et du citoyen 1789. Il va permette non seulement de connaître les pouvoirs attribué aux organes politique mais également préciser les droits et libertés fondamentaux. B) Le droit administratif Le droit administratif est susceptible d’intervenir non seulement pour

France semble moins concerné par ces volontés d'indépendance et ces évolutions. La France est un Etat unitaire historique, premier des grands Etat unitaire qui a eut une influence importante en Europe sur cette forme d'Etat. Le choix a été fait en 1789 à la Révolution de maintenir un Etat centrale fort même si des débats ont eu lieu pendant la période révolutionnaire sur la forme que devait prendre la France. A cette époque il y a eu une opposition entre les girondins( partisans d'une large décentralisation)

Conceptions inutiles, parce que la seule conséquence qui découle de cette théorie est de dire que l on peut s opposer à une loi injuste. Or, le droit positif consacre cette prérogative (=droit de résistance à l oppression) , signalée dans la DDHC du 26 aout 1789 . On a pas besoin du droit naturel . → Donc il faut se tourner vers d autres conceptions du droit... B/ LES CONCEPTIONS POSITIVISTES DU DROIT : Nombreuses conceptions . Pour les doctrines positivistes le droit tire son fondement

 fabriquée  en  Europe  et  plus  précisément  en   France  et  en  Angleterre.     Constatation  d’une  population  sur  un  territoire  donné.     -­‐ Date  symbolique  :  11  août  843  :  Traité  de  Verdun.   o Répartit  le  territoire  de  l’empire  de  Charlemagne  entre  ses  trois  fils  :   § Charles  le  Chauve  hérite  de  la  Francia  occidentalis

fallu aller chercher d’autres articles sur lesquels pourraient se fonder l’accès aux juges. Cette technique a été mise en place par le C.C et ce dans une décision rendu le 21 janvier 1994 => il fonde le principe d’accès aux juges sur l’art 16 de la DDHC. Par le biais de cette réf, le C.C peut donc ériger le droit d’accès aux juges comme un droit fondamental. Outre la jurisprudence du C.C ce caractère a été conforté en droit interne par le conseil d’état, elle s’est faite dans un arrête du 17 février

juillet-14 août 1958 : examen du projet de constitution par le Comité consultatif constitutionnel Le 29 juillet 1958, le Comité consultatif constitutionnel est mis en place. Cette instance, prévue par la loi du 3 juin 1958, comprend 39 membres et est présidée par Paul Reynaud. Le 8 août, le général de Gaulle vient répondre aux questions des membres du Comité. Le travail du Comité s’achève le 14 août 1958. Le gouvernement adopte alors l’avant-projet et le transmet au Conseil d’État. 27-28 août 1958 :

privées 24 B. Le contenu de la distinction et le problème du critère 25 1. Distinction matérielle 25 2. Distinction formelle 25 3. Distinction fonctionnelle 25 C. Conséquences de la distinction : deux ordres de juridiction 26 D. Les limites de la distinction 26 Section 4 - Les principes de base du droit constitutionnel 27 §I. L’environnement socioculturel 27 A. D’ordre sociologique 27 B. D’ordre culturel 27 C. Un facteur religieux 27 D. D’ordre économique 27 E. Historique 28