Préjudice Moral Contractuelle

le créancier c’est la victime . Cette responsabilité civil qui trouve sont origine dans un fait , peut aussi s’accompagné d’une responsabilité d’une autre nature , la responsabilité disciplinaire , pénale et enfin responsabilité civil contractuel et extra contractuel . La responsabilité disciplinaire est une responsabilité qui est soumis à l’appréciation des autorité chargé de faire respecter la discipline d’un corps sociale , par exemple l’ordre des médecins , des avocats … Cette responsabilité

qui est la branche de la responsabilité en dehors de tout contrat Responsabilité contractuelle = idée que lorsque les pers sont dans les liens d’un contrat elles peuvent se causer un dommage du fait de l’inexécution de ce contrat Titre III du Livre III du CC, chapitre « de l’effet des obligations », section « les DI résultants de l’inexécution de l’obligation » Le CC ne parle pas de responsabilité contractuelle CC conçoit les DI comme un effet de l’obligation inexécutée Dans cette conception

16 PREPARATION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE ------------- DROIT ADMINISTRATIF : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE EXTRA CONTRACTUELLE Erwan ROYER Rédacteur juridique Envoi 2010 / 2 DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE INSTITUT NATIONAL DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE LISTE DES ABRÉVIATIONS AJDA Bull. civ. Actualité juridique de droit administratif Bulletin des arrêts de la chambre civile de la Cour de cassation

fait juridique ; présentation des différentes sources d’obligations Le droit de la responsabilité se définit comme le droit des obligations délictuelles. - Distinction et enjeu de la « responsabilité délictuelle » et de « la responsabilité contractuelle » Le droit de la responsabilité exige d’analyser les fondements - Evolution des fondements de la responsabilité délictuelle - logique assurancielle, principe de réparation intégrale Chapitre 1- Responsabilité du fait personnel Art

pour interprétation d’un contrat futur ou lors d’une complexité juridique. 3 Les droits et obligations des négociateurs 3 .1 Droits * Le premier droit : mener des négociations parallèles => Absence d’exclusivité * Liberté contractuelle qui dirige les pourparlers ce qui implique a le personne le droit de mettre fin aux négociations. 3.2 Obligations a) Obligation d’information pour protéger le consentement b) Chaque partie doit informer (réciprocité) de ses objectifs

intérêt moral Dommage moral  caractère non éco Atteinte au sentiment Atteinte à la vie privée Préjudice d’angoisse Obstacles pratiques à la réparation de ce dommage : comment le prouver et l’évaluer ? L’engagement de la resp civile pourra avoir une fonction punitive Une fois que ce dommage est observé  injuste de ne pas le réparer Ccass juin 1883 : faveur de la réparation du dommage moral Arrêt Lulus janvier 1962 : mot d’un animal cause un préjudice affectif 2 contentieux de préjudice moral :

responsabilité de la personne morale puisse être engagée lorsque la délibération prise par une majorité d'associés est fautive et cause préjudice à autrui. Les associés s'effacent par rapport à la personne morale. Au vue de l'article 1844 du code civil qui octroie à l'associé un droit de participer aux décisions collectives, ce dernier peut contrôler l'activité du gérant dont la libre révocabilité est d'ordre public. La révocation peut en revanche se révéler fautive et porter un préjudice au dirigeant. On relève

à la liberté contractuelle » Mots-clés utilisés : - Atteinte - Liberté - Contractuelle - « Liberté Contractuelle » Définition « Atteinte »:Action, fait de causer à quelque chose un dommage, un préjudice matériel ou moral. Traduction « Liberté Contractuelle » : Contractual Freedom Equations de recherche : Atteinte ET contractuelle/ Atteinte ET

l’entraide familiale, ce n’est pas les relations amicales. Il n’est pas toujours facile de savoir si il y a ou non contrat. Car le contrat n’est pas toujours écrit. Si il y a contrat et si le contrat est mal exécuté c’est la responsabilité contractuel par ex : faute médical. Si il n’y pas contrat et si il y a dommage c’est la responsabilité délictuelle. I. Les fondements du contrat. A. 1. Contenu Pour les philosophes le contât suppose la volonté de ceux qui s’engagent et qui

il a cause un dommage à une personne qui demande réparation. Les éléments nécessaire pour mettre en ouvre la responsabilité civile : - Il faut un préjudice, - Qui a atteint une personne privée - Nécessitant réparation et non pas sanction. La responsabilité civile peut être divisée en deux catégories : responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle ou quasi-délictuelle. Le type de responsabilité qui sera discuter dans ce dissertation est la faute dans la responsabilité