Prélot Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel Introduction : Qu’est-ce que le droit ? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les

par une Constitution, c'est à dire qu'elle s'assure que les normes de droit d'un État respectent la Constitution. Quelle a été la développement de l'ensemble des lois fondamentales en France ? Nous allons tout d'abord voir la naissance de la Constitution, la longue résistance de la France à l'établissement d'un contrôle de constitutionnalité des lois et nous continuerons et terminerons par voir les mutations du droit constitutionnel sous la Vème république où la Constitution s'épanouit et se développe

Séquence 1 Le droit : son fondement, ses caractères Le droit n’est pas superposable à la justice puisqu’il répond à une nécessité : la vie en société (règles). Le droit est une règle de vie en société : - Droit positif (ou règle de droit) : il est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des Hommes en société. C’est le droit en vigueur dans un pays donné, à un moment donné. - Cet ensemble de règles juridiques est le droit objectif, le droit qui s’applique

Droit constitutionnel → suite cours écrit ! L'aspect interne : L’ État, sur son territoire ne connaît pas d'autorité qui lui soit supérieur, c a d que à l’intérieur de ses frontière l’État a un pouvoir absolu, illimité, un pouvoir qui n'est pas subordonné. Autrement dit, l’État peu s'organiser comme il le veux à l'intérieur de ses frontières. Il a la compétence qui lui permet de définir ses compétences, il a la compétence de sa compétence. Sur le plan juridique, le fait

L’état de droit en quatre points A La définition d’Etat de Droit L’Etat de droit peut être définie comme celui dans laquelle tous les organes de l’Etat et de manière plus général encore toutes les personnes publiques ou privées sont soumises au respect de la règle de droit. L’expression d’Etat de droit est d’origine allemande, elle s’oppose à l’Etat dans laquelle les autorités publique, et en particulier le chef souverain peut à peut près faire tout ce qu’on bon lui semble. On oppose donc

30/01/2012 Ière partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : La Constitution comme cadre d’exercice du pouvoir Le pouvoir politique s’inscrit donc dans le cadre de l’Etat, base de toutes les institutions, qu’elles soient nationales, internationales ou locales Ce titre sera divisé en deux chapitres : * Chapitre 1 : L’Etat * Chapitre 2 : La Constitution 1 30/01/2012 Chapitre 1 : L’Etat Objet du chapitre : définir la notion d’Etat et appréhender les différentes formes qu’il peut

    Droit  constitutionnel  –  Semestre  1.                       Cours  de  l’UBO  de  première  année  de  droit.     Année  universitaire  2012-­‐2013.       Avertissement  :     Ce  document  est  issu  d’une  prise  de  note  réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur

générale est de réfléchir, à travers les différents cycles constitutionnels à la pratique constitutionnelle des Etats africains. Pour s’en convaincre, il faut bien voir que ce colloque s’est déroulé grosso modo en deux actes : la spectatrice à l’épreuve et puis l’actrice devant l’épreuve. Nos réflexions sont donc orientées vers le positivisme. Il ne peut en être autrement en ce qui concerne des disciplines comme le droit constitutionnel ou la science politique. L’Afrique est mise à l’épreuve à travers

Université de La Réunion – Faculté de droit et d’économie Campus du Moufia 1re année de licence en droit – Année universitaire 2012/2013 (1er Semestre) TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 L’ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution

Droits et libertés fondamentaux Dans toutes les juridictions il est possible de soulever une question prioritaire de constitutionnalité. Toutes les semaines des décisions sont rendues, sur renvoie de la cour de cassation. Il faut connaître les décisions du conseil constit et les questions soulevés au conseil constit. Le 19 septembre 2011 Introduction : Quelle est la distinction entre les libertés publiques, les dts de l'homme et les dts fondamentaux? Les libertés publiques correspondent