Prélèvements Obligatoires Et Réduction Des Inégalités Sociales

La Protection Sociale Partie 3 Cours dispensé par L.MAGNIEN – 2014 Partie 3 : Les enjeux de la Protection Sociale Chapitre 1- L’impératif de maîtrise des dépenses Section 1 - La difficile maîtrise des dépenses de santé Section 2 - La transformation des systèmes de retraite Chapitre 2 - La redéfinition des champs et des modes d’intervention Section 1 - La lutte contre les inégalités et la réduction des charges Section 2 - La clarification de la gouvernance Chapitre 3 – L’avenir de la

L’IMPOT Exposé sur la notion. Partons d’une définition actuelle de l’impôt : « prélèvement obligatoire opéré par l’Etat et les collectivités locales afin de subvenir aux charges publiques » (Petit Robert 2007). Cela suppose deux types d’impôts selon qui assure le prélèvement : les impôts d’état qui alimentent le budget de l’Etat, comme la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) et les impôts locaux qui alimentent le budget des collectivités territoriales, comme la taxe d’habitation ou la taxe

Chapitre 1 : La place de l’état dans l’économie I Les fonctions économique et sociales de l’État a) Les fonctions économiques L’État intervient dans le domaine économique essentiellement par son activité de réglementation, de régulation et par la production de biens et services non marchands. 1) La réglementation L’État intervient pour réglementer l’activité économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale

Synthèse :Chapitre : Quelles sont les inégalités compatibles avec les différentes conceptions de la justice socialeI. Aux fondements de l’intervention des pouvoirs publics: A. Une société aux inégalités multiples et cumulatives 1. Mesures et évolution des inégalités économiques :Les inégalités économiques correspondent à des inégalités dans la répartition des ressources monétaires entre les membres de la société / apportant des avantages-désavantages monétaires. Elles peuvent alors

d’assurer l’ordre dans la société. 2) Les origines de l’Etat a) La théorie du contrat social La situation « de nature » définie par Hobles : « la guerre de tous contre tous » car les individus guidés par intérêt personnel, ont droit sur toutes choses. Conséquences : un ensemble de droits individuels et d’intérêts incohérents, source de conflits violents et permanents. La naissance de l’Etat : L’Etat est né d’un contrat social pour rompre avec la situation de nature. Contrat propre à faire respecter le système

L’égalité des chances affirme que chacun, quels que soient son origine sociale ou son lieu de naissance, doit avoir les mêmes chances de s’élever, par son propre mérite, dans l’échelle sociale. Cependant, l’égalité des chances, lorsqu’elle ne s’accompagne pas de mesures concrètes pour aider ceux qui ont des handicaps de départ, risque de n’être plus que l’alibi servant à justifier les inégalités sociales à l’arrivée (inégalités de résultats), faisant peser sur le seul individu la responsabilité

politique française souvent source de beaucoup de critiques de la part des dirigeants administratifs et des citoyens dans leur ensemble. De plus il est évident que le système fiscal dans quelque pays qu’il soit constitue un véritable enjeu de politique sociale économique de l’Etat. En effet, le contexte économique difficile dans certains pays symbole de l’Etat providence tels que l’Espagne ou la Grèce témoignent de l’importance à accorder aux déficits publics pour maintenir les budgets à flot. La politique

réduit-il effectivement les inégalités? Auteur : Arnaud Parienty, professeur agrégé de sciences économiques et sociales Source : Alternatives Economiques n°273 Date : Octobre 2008 I Les prélèvements obligatoires ●Les cotisations sociales : Prélevées sur les salaires, Elles sont le les prélèvements les plus important avec 15% du PIB français. Elles sont progressives au niveau des bas salaires et proportionnelles au-delà et réduisent donc les inégalités au niveau des bas salaires.

Thème 4 : Justice sociale et inégalités Chapitre 6 : Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Objectifs : Distinguer égalité de droit / des situations / des chances Définir méritocratie, justice sociale Définir et distinguer égalité et équité Définir discrimination Définir services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale ! Définir et distinguer assurance et assistance ! ! ! ! ! Indications officielles : On

Les inégalités sont-elles injustes ? 1 – Comment concilier inégalité et justice sociale ? 1. Dans les sociétés traditionnelles, organisées selon un principe hiérarchique quasi immuable rattaché aux fonctions religieuses, la recherche de l’égalité n’avait pas de sens car la justice sociale s’identifiait au respect de l’ordre naturel de l’univers voulu par Dieu, à l’intérieur duquel tout le monde avait sa place. Dans ces sociétés, l'inégalité est acceptée par tous. Elle ne choque pas. C'est avec