Prérogatives Législatives Exécutif

ratification des traités) ou la présence à certaines cérémonies, marquent de manière symbolique que c’est à l’Etat d’imputer ces conduites. Cette autorité peut avoir un pouvoir réel faible comme la reine d’Angleterre ou au contraire, de nombreuses prérogatives comme le président des Etats-Unis. En France, les théoriciens juridiques de l’autorité politique ont progressivement construit le modèle unique du monarque absolu comme chef de L’Etat avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié

proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, discours dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles : la volonté de mettre en place un exécutif fort, indépendant des partis politiques et qui puisse jouer un rôle d'arbitre. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission de Pierre Pflimlin, président du Conseil, Charles de Gaulle est présenté par René Coty pour former un nouveau

confiées aux autorités décentralisées sont fixées par le législateur ». On analysera dans un premier lieu le dépassement du Parlement ( I ). Puis dans un second temps on verra les combat constant que se livre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif pour mieux souligner le déséquilibre du rapport de force(II). I)Le Parlement «  ne sait plus exactement ou se trouve sa compétence » D'après le Professeur Bertrand Matheu « aujourd'hui environ 80% des textes adoptés par le Parlement

sous la Révolution française (Constitutions de 1791 et 1793) - et à sa suite les juristes français (publicistes) tels que Léon Duguit ou Adhémar Esmein -de la seconde moitié du XIXe-, ont élaboré une telle théorie qui va séparer les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, en empêchant que les uns aient une influence sur les autres. Montesquieu, dans les chapitre III de son œuvre De l'Esprit des Lois donne une définition de la liberté qui est pour lui non pas le droit de tout faire, mais

constitutionnel. Montesquieu en est le compilateur le plus connu, qui a rassemblé les théories les plus importantes, dont par exemple celle de John Locke, d'après laquelle il faut partager la souveraineté en trois fonctions: le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir fédératif. Néanmoins, l'essentiel pour Montesquieu, c'était le partage du pouvoir législatif, qui est le pouvoir le plus dangereux pour la liberté individuelle et dont le partage garantit ainsi la modération du pouvoir et sert à éviter

que constructive, et par là même assure en partie la stabilité du gouvernement. Mais ceci pourrait n’être pas suffisant et la rationalisation du parlementarisme prévoit par diverses mesures un pouvoir exécutif capable de tenir tête au parlement. II) Le renforcement du pouvoir exécutif face au parlement. A) Limitation du pouvoir du parlement en ce qui concerne l’adoption des lois. 1) L’importance du Bundesrat dans la répartition des pouvoirs. Le Bundesrat a en effet des attributions

termes juridiques et politiques. En théorie, la caractéristique fondamentale d'un régime politique qualifié de présidentiel est la séparation stricte des pouvoirs, principe qui interdit l'existence de moyens d'action réciproques entre la puissance législative et la puissance exécutive. La Constitution des États-Unis d'Amérique, inspirée par les théories sur la séparation des pouvoirs de Locke et de Montesquieu, institue un régime de cette nature.Mais en pratique, il est notable que les États-Unis, exemple

la disparition du poste de 1er Ministre au profit d’« un vrai régime présidentiel ». Ce qui témoigne du réel problème de déséquilibre qui règne au sein du pouvoir exécutif en France. En effet, la constitution de 1958 a mis en place un régime hybride, c’est-à-dire ni réellement parlementaire, ni réellement présidentiel. Les prérogatives du Premier ministre, soit le chef du gouvernement, restent assez floues. Alors qu’il a un rôle fort en période de cohabitation, soit en période de coexistence entre

Mais le détenant du pouvoir exécutif émane d'elle et ne dispose plus d'aucun moyen d'action sur elle. En effet, l'exercice du pouvoir se voit confié à des comités que l'assemblée élit parmi ses membres. De plus, ceux-ci sont révocables à tout moment et facilement, et donc sont soumis à des mandats impératifs « officieux ». En conséquence, l'assemblée bénéficie des trois pouvoirs. Un tel régime est caractérisé par la confusion des pouvoirs et l’omniprésence du législative Le régime parlementaire :

parlementaire. Dissolution – faculté reconnue à une institution – classiquement le Chef de l ´État de mettre prématurément fin au mandat d´une des chambres du parlement, cela ayant pour effet de convoquer les électeurs pour une élection législative anticipée, afin d´élire une nouvelle chambre ou un nouvel Parlement. Motion de censure-le moyen dont dispose le Parlement pour montrer sa désapprobation de la vie politique du gouvernement et le contraindre à démissionner. Défiance