Président De La 5ème République

échec. Le second empire, le Sénat s’est vu confié la mission de justice constitutionnelle, ce fut un échec. La constitution de la 4ème République a introduit un contrôle confié cette fois à un organe indépendant appelé comité constitutionnel mais là aussi, ce dernier n’a pas servi à grand chose, ce fut un échec. Ce n’est que la constitution de la 5ème République qui va introduire et voir se consolider un véritable contrôle de la constitutionalité des lois. La constitution du 4 octobre 1958 avait

La Vème république Maurice Duverger : « Une république désigne essentiellement un régime fondé sur la souveraineté du peuple exprimé par des élections authentiques » La Vème république constitue une rupture politique par rapport aux régimes précédents. Elle est la vice doyenne de nos institutions ce qui est exceptionnel d’autant plus qu’elle n’était pas destiné pour durer. En effet, sa mise en place était, à la base, purement politique : elle devait répondre au problème algérien. Comme le disait

ont une vie et une mort. La loi s’applique dès le lendemain de sa publication dans le journal officiel sauf en cas d’urgence auquel cas elle s’applique dès sa publication. En France, l’autorité compétente pour promulguer un texte est le Président de la république, qui dispose d’un délai de 15 jours pour promulguer la loi. Il y a des exceptions : - parfois la loi prévoit elle-même la date de son entrée en vigueur (1 mois, 2 mois, 6 mois etc.) Parfois, l’entrée en vigueur de la loi dépend de

un contexte de conflit et de la division des classes politiques sur la décision de la question Algérienne. L'absence de majorité à l'assemblé aboutie au blocage des institutions. Pour sortir de cette crise le président René Coty va désigner le Général De Gaule chef de gouvernement (président du conseil) et va le présenter au parlement avec son gouvernement du 1 juin 1958. Dans un régime parlementaire il doit y avoir le parlement et le chef d’état pour pas qu’il y ait de renversement (législatif/exécutif)

neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat » et de membres de droit, composé d’ancien Présidents de la République. Contrairement à la solution retenue pour de nombreuses Cours constitutionnelles étrangères aucune compétence technique ou juridique n’est exigée, ni aucune condition

différents modes d’organisation administrative Il existe plusieurs types d’organisation possible : on oppose classiquement l’Etat unitaire à l’Etat fédéral. La France est l’archétype de l’Etat unitaire, la constitution rappelle d’ailleur que la République est une et indivisible. Par opposition à l’Etat fédéral, que l’on rencontre aux Etats Unis, en Allemagne, etc. cette forme juxtapose les fonctions régaliennes et les structures fédérés dotées de pouvoirs non négligeables. Ce premier clivage c’est

scrutin, l’assemblée était constitué d’une multitude de partis, il y avait donc des alliances en fonction de l’opportunité -> pas de majorité parlementaire stable. * Elle a permit de renouer avec la stabilité gouvernementale. Sous la 3ème république un gouvernement ne durait que 6 mois, aujourd’hui, les 1ers ministres durent longtemps. Même si le gouvernement change, il y a une continuité. L’un des objectifs de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 était de réhabiliter le parlement

TD4TD 4 - Droit constitutionnel Sujet : la révision de la constitution par le peuple sous la V (5ème) république Selon l’article 28 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, « un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer sa Constitution, une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Le pouvoir de réviser la Constitution, à l’aide des procédures de révision la Constitution doit pouvoir être modifier pour en corriger les défauts, les lacunes

LA FRANCE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Les failles de la 4ème République : * il s’est écoulé 2 ans entre la libération et son adoption * Il a fallu 2 référendums * Souffre d’un manque de légitimité : 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention N’a été acceptée que par 1/3 du corps électoral * Un régime fragile : régime parlementaire et scrutin proportionnel = pas de majorité stable à l’Assemblée Nationale instabilité ministérielle * ……….. La constitution de 1958 : * Le pouvoir exécutif :

Maréchal Pétain est devenu chef du Gouvernement de la Troisième République: il est donc permis de penser que l'expression « désastre initial » y fait en partie référence. La guerre finie, il évoque la renaissance de l'État qui « est et demeure » une République qui « en droit, n'a pas cessé d'exister ». Le 16 juin 1946, au moment où la seconde Assemblée constituante, élue en mai, s’apprête à étudier la future Constitution de la IVe République, de Gaulle fait connaître ses vues sur la question. Les institutions