Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

directement le Peuple, ou adoptée par ses représentants, le plus souvent selon une procédure particulière (par exemple en France, sous la Ve République un vote par le Congrès, c'est à dire l'Assemblée nationale et le Sénat réunis, à la majorité des trois cinquièmes). Sur le plan substantiel, une Constitution contient deux types de règles. D'une part des règles relatives au fonctionnement des institutions, d'autre part des règles relatives aux droits garantis aux individus. Cette conception de la Constitution

principe pur de séparation des pouvoirs introduit par Jean Jacques Rousseau au siècle des lumières et rationalisé pour la première fois dans la constitution de 1789. Ce fondement de la république française prévoit en effet une séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire afin d’éviter la confusion des pouvoirs dans les mains d’un seul organe ou d’un seul individu. L’écart de la IVème république à ce principe par un accaparement des pouvoirs au profit du législatif sera la source de l’instabilité

On met en place une organisation pyramidale avec l’assemblé au sommet. La constitution introduit le referendum. Le 10 octobre 1793 les révolutionnaires proclament que le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix, au début c’est un conseil exécutif provisoire qui domine sous l’autorité de l’assemblé. Après la chute des girondins c’est le comité de salut public qui est investi de larges pouvoirs (Robespierre Couton et Saint-Just). Le 27 juillet 1794 ils sont exécutés, on se méfis du comité et

Droit constitutionnel semestre 2 Section 2 : le régime politique de la cinquième république 1- La naissance de ce régime politique La quatrième république est née avec l’après guerre avec de gros dégâts institutionnel. Le but était de trouver comment éviter le totalitarisme. Doit-on rétablir les institutions de la troisième république ou remettre de nouvelle institution. De Gaulle a voulut saisir le peuple français de cette question lors de l’établissement de la quatrième république et a mis

N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. L’Assemblée nationale et le Sénat, ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l’Histoire, animé de la volonté d’assurer son indépendance et son unité nationale, d’organiser la vie

Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. Elle est alors apparue comme une véritable norme juridique, de la même manière qu’aux États-Unis, la décision Marbury v. Madison de 1803 avait été aussi novatrice, puisqu’elle avait imposé au pouvoir exécutif, pour la première fois, le respect de la Constitution de 1787. ------------------------------------------------- Champ d’action du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a actuellement plusieurs champs d’action : * Traduire les droits

pouvori a suscité que le Premier Ministre Ayrault envisage de mettre en place 4 reformes à la constitution. Il s’agit de 4 réformes constitutionelles portant sur les anciens présidents au conseil constitutionne avec une reforme qui envisage d’éliminer le droit à vie de sièger au conseil pour les ex présidents. L’autre réforme envisage le dialogue social qui veut impliquer les différentes associations representant les salariés et les employeurs dans les débats sur le droit du travail

N° 1/94 du 18 mars 1994, La loi N° 18/95 du 29 septembre 1995, La loi N° 1/97 du 22 avril 1997, La loi N°14/2000 du 11 octobre 2000, Et la loi N° 13/2003 du 19 août 2003. L’Assemblée nationale et le Sénat, ont délibéré et adopté ; Le Président de la République, chef de l’Etat, Promulgue la loi dont la teneur suit : PREAMBULE Le peuple gabonais, conscient de sa responsabilité devant Dieu et devant l’Histoire, animé de la volonté d’assurer son indépendance et son unité nationale, d’organiser la vie

1848 - Général Cavaignac = contexte de crises - La Constitution d’octobre 1848 (voir doc.7) 1) Qui détient les pouvoirs exécutifs et législatifs ? 2) Comment est organisé l’équilibre des pouvoirs ? 1) Président de la République = pouvoir exécutif Fonctions  : - chef de l’Etat = administratif - chef des armées = 1 homme = élu pour un mandat de 4 ans = mandat non-renouvelable. Il est élu au suffrage universel = représentant du peuple

question posée par le pouvoir politique à laquelle l'ensemble du corps électoral est amené à répondre par OUI ou NON. • INITIATIVE : L’initiative d’un référendum peut venir : • soit du Gouvernement • soit des deux assemblées présentant au chef de l’État une proposition conjointe ; • soit d’1/5e des parlementaires soutenus par 1/10e des électeurs inscrits depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. B. Les différents types de référendum a) le référendum d’autodétermination