Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales. Titre X. De la Cour des comptes. Titre XI. Du Conseil économique

1/ Les origines et les caractères de la 5 e République Sujets possibles: ð Quelle est la logique institutionnelle impliquée par la lecture du texte de la constitution du 4 Octobre 1958 ? ð La cinquième République a-t-elle empêché que le pouvoir soit la « chose des partis » ? ð Discours de Bayeux du 16 Juin 1946 ð Article de Léon Blum du 21 Juin 1946 ð Discours de Debré devant le Conseil d’état le 27 Aout 1958. Intentions des auteurs de la 5e République, traduction dans le texte du 4 octobre 1958

DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE Les failles de la 4ème République : * il s’est écoulé 2 ans entre la libération et son adoption * Il a fallu 2 référendums * Souffre d’un manque de légitimité : 1/3 oui, 1/3 non, 1/3 abstention N’a été acceptée que par 1/3 du corps électoral * Un régime fragile : régime parlementaire et scrutin proportionnel = pas de majorité stable à l’Assemblée Nationale instabilité ministérielle * ……….. La constitution de 1958 : * Le pouvoir exécutif : Prépondérance

le régime politique français : président élu au suffrage universel direct. C’est un régime présidentiel et parlementaire - Régime présidentiel_ car :_ Président élu au suffrage universel direct Président dispose de pouvoirs très importants (n° 1 de l’exécutif) - Régime parlementaire car : L’exécutif est bicéphale : un chef d’Etat (Président) et un chef de gouvernement (Premier ministre) L’Assemblée peut renverser le gouvernement Le Président peut dissoudre l’Assemblée Nationale

classiques et au déclin de la primauté du droit constitutionnel ? Car, en effet, en quête d’authenticité et d’efficacité, de légitimité et de la stabilité[10], les dirigeants ont préféré opté pour une faiblesse chronique et délibérée des assemblées, un exécutif systématiquement puissant et renforcé avec l’appui accentué et déterminant de système monopartisan. Par contre, l’instabilité des régimes peut s’expliquer par le refus du pouvoir partagé comme du pouvoir contrôlé des dirigeants. De telles situations

précédentes. En 1795, on crée le bicamérisme : le conseil des anciens et le conseil des 500. Supprime le suffrage universel, sont électeurs seulement les contribuables, ces chambres non pas les mêmes pouvoirs. Pour la première fois c’est l’organe exécutif qui donne son nom au régime : Directoire. Il est composé de 5 directeurs nommés par le conseil des anciens. Ces 5 directeurs ont également des ministres, séparation rigide des pouvoirs. Les directeurs ne participe absolument pas à l’élaboration de

étrangère. Pour parvenir à cet objectif d’état fort il faut instaurer des institutions de la République qui renforces l’autorité de l’Etat. Dans ce cadre l’Exécutif –Président de la République&Gouvernement- dispose d’une part importante pour la réalisation de cet objectif. Il a également établit une conception sur les rapports entre Exécutif et Législatif : Ils sont séparés dans le sens ou chaque pouvoir détient l’ensemble des compétences qui relève de sa fonction –séparation quasi rigide-. Pour le

des lois et pas le président ( monopole) , il y’a ce principe de la spécialisation et de l’autonomie , c’est le congrés qui fait la loi , l’exécutif ne pouvant pas proposer de loi , le président va devant le congrés une fois par an et fait son discours et peut suggérer l’initiative d’une loi. Puisque le congrés fais la loi , celui qui a l’éxécutif c’est le président des USA et lorsqu’on dit exécutif c’est une personne qui le détient , au USA il n’ya pas de gouvernement , ni de chef de gouvernement

sociales. II/ La fin d'une époque a) «Une certaine idée de la France» b) La fin de l'époque coloniale c) «L'Europe des états» III/ Le tournant de la Vème république a) La croissance des oppositions et le changement de gouvernement b) L'élection du président de la république au suffrage universel direct c) Les élections de novembre et la mise en place du fait majoritaire présidentiel La France connaît, en 1962, une des années charnières et décisives de son histoire, tant au plan des relations internationales

respect des Droits inaliénables et sacrés. Pour les anglo-saxons le pouvoir de la Loi, donc de l'Etat, doit être limité afin de permettre la libre expression des volontés individuelles au sein de la Société et la séparation des pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, doit être effective - alors que pour les révolutionnaires français elle a pour objet de permettre la souveraineté législative face à l'exécutif. Les Etats-Unis d'Amérique sont donc une Fédération, une Fédération connaissant le régime