Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

rapports entre le pouvoir exécutif et législatif après la révision de 2008 : I : L’affirmation du contrôle parlementaire sur l’exécutif : Double mouvement : - renforcement du contrôle du Parlement sur le gvt même si gvt est loin d’avoir perdu tous ses moyens d’action (B) - nouveau : contrôle du parlement sur le pdt de la république. (A) A : l’émergence d’un contrôle parlementaire sur le président de la République : Information du parlement par président s’effectue traditionnellement

-Constitutions souples | Seconde République | IX. 4 novembre 1848 | 1848-1851 | -Proclamation du suffrage universel masculin -Abolition de l'esclavage -Séparation accentuée entre les pouvoirs (typé présidentiel) -Élection populaire du président de la République | Second Empire | X. 14 janvier 1852 (modifié par le sénatus-consultes du 7novembre1852 qui rétablit la dignité impériale) | 1852-1870 | -Confusion des pouvoirs (césarisme) -Contrôle de constitutionnalité des lois

La souveraineté populaire se traduit par un idéal de démocratie qui est un régime au sein duquel les citoyens exercent directement le pouvoir grâce au vote. Par exemple, la théorie de Maurice Hauriou voit l'exercice de la démocratie directe du président de la République. Le suffrage universel, principe d'expression de la volonté populaire, est le vote de l'ensemble des citoyens. Cependant, en France, le peuple n'est pas un ensemble d'individus chacun détenteur d'une parcelle de souveraineté mais

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE (1960) Loi nº 60-356 du 3 Novembre 1960 portant constitution de la republique de Côte d'Ivoire  I Préambule I De l'Etat et de la Souveraineté  I Du Président de la République et du Gouvernement  I De l'Assemblée nationale  I Des rapports entre l'Assemblée Nationale et le Gouvernement  I Domaines respectifs de la loi et du règlement  I De l'élaboration des lois  I Des traités et accords internationaux  I De l'autorité judiciaire et de la Cour Suprême 

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

française en matière de référendum. Cependant cette expérience a très peu varié, au moins jusqu’à la Vème République car en effet le référendum n’était possible qu’en matière constitutionnelle dont l’initiative était réservée au Parlement et au pouvoir exécutif. Au XIXème siècle, le référendum se personnalise et tend essentiellement à maintenir la légitimité du régime impérial. Cette dimension plébiscitaire explique son rejet par les Républicains après la chute du Second Empire. La IVe République n’organisera

François Fillon, Premier ministre depuis le début du quinquennat présidentiel de Nicolas Sarkozy, a déclaré le 17 mai 2007 au Journal télévisé « c’est le président qui gouverne ». Il affirme la gouvernance du président et par le président sur le territoire politique français. La cinquième République est le régime républicain, en vigueur depuis le 4 octobre 1958 et est régit par la Constitution de 1958. On la caractérise comme étant un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort ou

reussira a obtenir du roi dabandonner ses pouvoirs discretionnaire en ce qu’il concerne en 1688 le pouvoir du parlement continu de saccroite avec la fameuse declartion des droits bill of rights limite les pouvoir du roi on lui laisse le pouvoir executif il est lui mm composer de linitiatif legislative (il a le droit de proposer une lois ) et dun droit de veto ( s’opposer a une loi) a la mm periode c’est la parlement lui mm qui donne la couronne au nouveau roi GUILLAUME II on change de dynastie il

Constitution du 4 octobre 1958. La Vème République n’invente pas le référendum puisqu’elle découle elle-même de celui-ci. En effet, le président Charles de Gaulle fait voter la Constitution qui la régis par voie référendaire, il sera approuvé le 28 septembre 1958 par 82,6% de « oui ». Cette constitution et donc ce nouveau gouvernement ont permis de solidifier le pouvoir exécutif et de rationaliser le travail du parlement. Ce sujet amène à se demander quel est le fonctionnement du référendum sous la Vème

néanmoins majoritaire jusqu'aux élections présidentielles de 1981. 2. Alternance et cohabitation • En 1981, pour la première fois sous la Ve République, la gauche arrive au pouvoir avec l'élection de François Mitterrand à la présidence. Le Président dissout l'Assemblée nationale afin de disposer d'une majorité au Parlement. Cette première alternance se traduit par d'importantes réformes: abolition de la peine de mort, nationalisations d'entreprises, Nationalisation: acte par lequel