Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

promouvoir l'organisation de l'Eglise catholique en France de façon largement autonome par rapport au pape. Même phénomène en Angleterre qui aboutit au XVIème siècle à la scission de l’Eglise, avec l’anglicanisme : le roi d’Angleterre s’est proclamé chef de l’Eglise anglicane et ce, depuis le roi Henri VIII (assez cruel, il a fait assassiner toutes ses épouses.) > L’Eglise devient une Eglise indépendante, le pouvoir politique se sépare du pouvoir religieux. Ce phénomène va continuer d’évoluer jusqu'à

texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout depuis 1995). L’approche organique de l’administration sont les structures

3 2. Le pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire : la Cour Suprême 8 5. Les partis politiques 8 A. Le parti Démocrate 8 B. Le parti Républicain 9 2. L’immigration 10 1. une immigration par vagues successives 10 2

jeu la responsabilité politique du gouvernement (le chef de l'État étant, lui, irresponsable) et le gouvernement décider la dissolution du Parlement dans le cas des régimes parlementaires dualistes. En effet, il existe deux variétés de régimes parlementaires : le régime parlementaire moniste qui est une variété de régime parlementaire où le gouvernement n'est responsable que devant le seul Parlement en raison de l’effacement institutionnel du chef de l'État. Mais on a aussi le régime parlementaire

Mauritanie Constitution de la République islamique de Mauritanie du 20 juillet 1991. Préambule.  Titre premier. Dispositions générales et principes fondamentaux.  Titre II. Du pouvoir exécutif.  Titre III. Du pouvoir législatif.  Titre IV. Des rapports entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.  Titre V. Des traités et accords internationaux.  Titre VI. Du Conseil constitutionnel.  Titre VII. Du pouvoir judiciaire.  Titre VIII. De la Haute Cour de justice.  Titre IX. Des institutions

juridictionnel, administratif. Pas de contrôle fédéral sur les états membres. - participation au gouvernement fédéral : la constitution fédérale est révisée avec l'accord des états membres. Etats membres participent à la désignation du chef de l'état. Parlement bicaméral : une chambre représente la population (proportionnellement à la population de chaque état), l'autre représente les états (même nombre de représentants pour chaque état). Ce type d'organisation est

septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789.Les treize Etats devaient démarrer un processus d’intégration ; dans un premier temps le choix se fut porté sur une confédération qui, une décennie plus tard, sera transformée en fédération. Un pouvoir exécutif (de l’Union issue de la constitution de 1787) de l’alliance (tendance à la centralisation) sera installé. Un bicamérisme fut aussi institué (compromis du connecticut). La constitution de 178716 La Constitution de 1787/1789 est un contrat entre

Elle s’impose à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre

les compétences entre l’Etat fédéral et l’Etat fédéré. Au Canada ce sont les Etats fédérés qui ont le plus gros des compétences alors qu’aux Etats-Unis c’est plutôt l’Etat fédéral qui a le plus de compétences. Il existe un exécutif au niveau fédéral mais aussi un exécutif pour les Etats fédérés (E-U : gouverneur). De même pour le législatif : aux E-U on a le Congrès qui crée les lois au niveau de l’Etat fédéral et les Etats fédéraux peuvent décider ou non d’adopter les lois. Ainsi d’un Etat

La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle