Président De La Cinquième Chef De L Exécutif

politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis & TROPER Michel, Droit Constitutionnel, LGDJ, 31e édition 2009. DUHAMEL, Olivier : Droit Constitutionnel et institutions politiques, ed. du Seuil, 2009. LASCOMBE: Droit constitutionnel

Deferre l'acte 1 de la décentralisation en 1982 qui va donner toute sa portée à la décentralisation en trois points: _ supression de la tutelle du préfet remplacé par le contrôle de légalité _ transfert de l'exécutif départemental du préfet au président du conseil général _ érection de la région en collectivtée territoriale avec des compétences propres . La réforme de la décentralisation a été adoptée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 premier intêret : elle pose le principe de

Définissez le Référendum : Depuis 1958, le référendum est un vote direct de l'ensemble des électeurs d'un État ou d'une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle l'initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. Les choix possibles étant oui ou non, le projet soumis au vote est soit accepté, soit rejeté. Le référendum permet d'obtenir l'aval du peuple sur les grandes questions de société ou institutionnelles

1931 1931 - 1932 1932 - 1940 État français (1940 - 1944) Gouvernement provisoire de la République française (1944 - 1946) Quatrième République (1946 - 1958) Vincent Auriol René Coty SFIO CNIP 1884 - 1966 1882 - 1962 1947 - 1954 1954 - 1958 Cinquième République (1958 - en cours ) Charles de Gaulle Georges Pompidou Valéry Giscard d'Estaing François Mitterrand Jacques Chirac Nicolas Sarkozy UNR - UDR UDR FNRI - UDF PS RPR - UMP UMP 1890 - 1970 1911 - 1974 1926 1916 - 1996 1932 1955 1958 - 1969

fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l’institution d’Imarat Al Mouminine qui Lui sont conférées de manière exclusive par le présent article. Article 42 Le Roi, Chef de l’Etat, son Représentant suprême, Symbole de l’unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles

politico-religieuse basée sur le christianisme romain. Encore aujourd’hui même après un siècle de sécularisation, des signes traduisent toujours cette identité spirituelle. En 1996, la République française fête le 15ème centenaire du baptême de Clovis lorsque le Président Chirac reçoit le pape Jean Paul II. Le Baptême de Clovis représenté dans la Sainte Chapelle(Paris) Une autre grande décision marque durablement l’Histoire de France. Clovis, en 508, décide de transférer sa capitale à Paris, ce qui marque la fin

modalités de fonctionnement du Conseil sont fixées par dahir. Le Roi exerce par dahirs les prérogatives religieuses inhérentes à l'institution d'Imarat Al Mouminine qui Lui sont conférées de manière exclusive par le présent article. ARTICLE 42. Le Roi, Chef de l'Etat, son Représentant suprême, Symbole de l'unité de la Nation, Garant de la pérennité et de la continuité de l'Etat et Arbitre suprême entre ses institutions, veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions constitutionnelles

conquète des droits politiques et sociaux II) les symboles de la République III) Les crises : Dreyfus et Vichy Chapitre 3 : Le triomphe de la République 1944 à aujourd'hui problématique : I) retour à la démocratie II) les institutions de la Cinquième III) Alternance et cohabitation Partie 1 : La démocratie en France de 1848 à nos jours (8h) Instructions officielles : Éviter la chronologie et ne retenir que quelques repères fondamentaux Conquête des principaux droits politiques, économiques

pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible ou très fastidieux. Il est dès lors indispensable d’avoir une théorie générale du droit constitutionnel. - La plupart des constitutionnalistes estiment qu’on

membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Institutions politiques Parlement Le Parlement européen partage les pouvoirs législatifs et budgétaires de l'Union avec le Conseil. Le Président du Parlement (son porte-parole) est Martin Schulz (PPE), qui a été élu par le Parlement en 2012. Ses 736 eurodéputés sont élus tous les cinq ans par suffrage universel et siègent en fonction de leur appartenance politique. Ils représentent environ