Président De La République Clef De Voûte

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

pratiques anciennes semblables à celles du XIXe siècle pour la jeunesse populaire, tandis que la jeunesse bourgeoise aspire à l’autonomie. 3. La démocratisation de l’enseignement : histoire d’une notion Les fondateurs de l’école de la République (Ferry, Bert, Buisson) ne voulaient pas remédier à l’inégalité sociale. La diffusion de l’instruction n’avait pas pour but la promotion des individus. Ils ne veulent pas modifier la position sociale destinée aux enfants. L’école doit former des

........................................ 14 C] Les limites à la révision ............................................................................................................................................ 15 Chapitre 1 : la troisième république................................................................... 18 Section 1 : La mise en place du régime .............................................................................................................................. 18 §1 :

puisqu’elle insiste davantage sur l’élargissement du champ d’intervention de la loi et sur le renforcement du rôle et des prérogatives du gouvernement que sur la limitation réelle des pouvoirs de l’institution monarchique qui demeure en définitive la clef de voute de tout le système politique et l’unité centrale de production et d’émission de la norme juridique générale. A priori, et contrairement à certaines idées reçues, l’élargissement du champ d’intervention du parlement ne peut avoir en soi un impact

sociale qui aurait primée. Pourtant les historiens mettent aussi en avant des causes économiques. Et loin d’être achevée, cette discussion qui fut une ligne de clivages entre droite et gauche, est toujours d’actualité. Au point qu’un homme politique président à la présidentielle de 2007, à écrit un ouvrage « au nom du tiers Etat », de même que V. Peillon à écrit un livre «  la révolution n’est pas terminé ». La révolution est ainsi encore dans les pensées des hommes politiques contemporain. CHAPITRE

sous la Restauration. Plus tard ce régime sera transposé en République à partir de 1875 en France (III è République). Aujourd’hui, le régime parlementaire est le régime type des états d’Europe occidentale que ce soit des monarchies (Belgique, Pays-Bas…) ou des Républiques (Allemagne, Italie…). Ce régime a donc profondément évolué même si les caractéristiques essentielles demeurent, il existe des nuances notables entre la IV è République française ou les régimes britanniques ou allemands. A. les

laïcité 58 3.1.1 Rapport Baroin - mai 2003 58 3.1.2 Rapport Stasi - décembre 2003 59 3.1.3 Rapport Machelon - septembre 2006 60 3.2 L’impulsion de l’exécutif 61 3.2.1 Sous la précédente présidence : la laïcité pierre angulaire de la République 61 3.2.2 Depuis 2007, la laïcité positive 62 3.2.3 Du coté du Ministre de la Défense 65 3.3 Les différents codes de bonnes pratiques laïques 67 3.3.1 Déclaration universelle sur la laïcité au XXIe siècle (cf. annexe 4) 67 3.3

le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit

recherche perpétuelle de l’équilibre, du meilleur régime politique. Cette recherche explique les va-et-vient entre les différents types de régimes. On passe de la monarchie constitutionnelle (qu’on aurait pu fixer) à la République, la République radicale de Robespierre ou la République conservatrice. Il y a une oscillation entre les régimes modérés et les régimes radicaux. § 1 : La monarchie constitutionnelle (1789-1792) Cette période débute juridiquement le 17 juin 1789 lorsque le Tiers-État

administratifs, une conception autoritaire reposant sur une centralisation extrême mais aussi sur des institutions dont le rôle sera déterminant pour la cohésion de l'administration. C. 3ème étape : Les monarchies constitutionnelles : la 2nde République et le 2nd Empire. Ces périodes sont synonymes d'adaptations administratives et non de transformations radicales, c'est d'ailleurs une période au cours de laquelle l'administration fera l'objet de critiques extrêmement vigoureuses, critiques qui