Président De La République Sous La 3ème République

régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958. Le

en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais sont autorisés par le congrès. =Moyens de collaboration limités. ---------------------------------------------------------------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente

Livre 2 La 5ème république Introduction : La mise en place de la 5ème république Section 1 : Un contexte politique troublé Le grand malaise politique nait surtout de l impuissance de la 4ème république qui souffre de deux maux : un mal interne et un mal externe. Le mal interne est vraiment d origine institutionnel, la constitution de 1946 a mis en place un régime parlementaire sans outils de rationalisation de ce parlementarisme. La 4ème république a donc, comme la 3ème, dérivée peu a peu

nos jours =Vème République |Vie politique |société | |-1944-1946 : Gouvernement provisoire de la république française (De |-1944 : droit de vote pour les femmes | |Gaulle) |-1945 : sécurité sociale | |-1946-1958 : IVème République

le président de la 5ème République. - La question Exemple : Qui gouverne en France ? - La comparaison, sujet le plus compliqué. Exemple : comparez le rôle du président français et celui du président américain. Démarche pendant les trois heures d’examen = 4étapes. 1- Compréhension du sujet. 2- La réunion des matériaux de travail. 3- L’élaboration du plan. 4- La rédaction. I- La compréhension du sujet = 15min. Exemples de sujet : - Le président de la

l’exécution des lois (article 21 de la Constitution). B. Une place délicate dans les institutions * Le Gouvernement est responsable devant le Parlement, « dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50 » (article 20, 3ème alinéa). * L’article 49 de la Constitution prévoit deux procédures par lesquelles l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement : * en désapprouvant le programme ou une déclaration de politique générale du Premier Ministre (alinéa

qui ont permis la construction progressive de la Démocratie : 1789/1814 : Déclaration des droits, séparation des pouvoirs, Constitution. 1814/1870 : Collaboration entre les pouvoirs, bicamérisme, défiance envers un exécutif trop fort. Après 1870 : République, Démocratie économique et sociale. Avec 1958, référendum et contrôle de constitutionnalité des lois. La théorie des cycles de Hauriou est la plus séduisante, mais l’amplitude des courbes va s’atténuant. La durée des phases est variable et les

des départements. 3 institutions centrales -> législatif : assemblée nationale ->l’exécutif : le comité du salut public ->le judiciaire : le comité de sûreté générale Le 21 septembre 1792  Convention Girondine : promulgue la première république  Réalisation de cette convention : rétablissement du commerce/organisation de ses pouvoirs militaires sur tout le territoire+ inspection des armées révolutionnaires./création d’un tribunal extraordinaire+ multiplication des comités de surveillance

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

évolution de la 5ème République En mai 1958, la 4ème République s’effondre en raison de causes internes & externes, la politique à l’égard de l’Algérie condamne un certain nombre de gouvernements à démissionner sans régler la question. Cette guerre a des répercutions sur les coalisions gouvernementales qui ne peuvent s’entendre & se déchires  les instabilités gouvernementales ; dans ce contexte, l’idée d’une nouvelle Constitution doit se situer en rupture avec les républiques passées, les expériences