Présidentialisme

plan qui conduit à distinguer deux scénarios ou hypothèses possibles: ▪ Exemple de sujet:"Le Premier Ministre sous la Vème République" ▪ Plan Possible: ▪ Le Premier Ministre en période de présidentialisme majoritaire. ▪ Le Premier Ministre en période de cohabitation. o #2 Le plan qui conduit à distinguer selon la situation ou le rôle: ▪ Exemple de sujet:"Le Premier Ministre sous la Vème République"

1958, pour la première fois la Constitution est rédigée par l’exécutif. La Vème République est difficile à analyser : il n’y a pas une constitution mais 4 dans la Vème République : la Constitution écrite de 1958, puis celle de 1962 à 1986 : le présidentialisme majoritaire, 1986-2002 : période de la cohabitation, de 2002 à ?: 1ère élection présidentielle du quinquennat, puis la montée en puissance des institutions européennes et du Conseil Constitutionnel. ⇨ Durant 40 années, les pratiques différentes

FICHE 1 DROIT CONSTITINTRODUCTION · 21 AVRIL 1944 = réunion de l’ANC qui confère le droit de vote aux femmes. · Referendum DU 21 OCTOBRE 1945 = NON à la poursuite de la 3ème Rép. · Loi du 2 NOVEMBRE 1945 = · AN unique + Gouv provisoire· Régime parlementaire· 7 mois pour réaliser un projet de loi qui sera adopté par referendum· Ordonnance du GPRF DU 17 AOUT 1945· MEP de la rpz° proportionnelle (obj = bloquer le PP communiste + remédier au multipartisme)· Résultat ok car tripartisme (PCF, SFIO, MRP)·

l’indépendance est à l’évidence plus nette qu’en régime parlementaire, elle n’en reste pas moins relative, ce qui conduit à une remise en question de l’organisation d’une séparation rigide des pouvoirs. 14 DUVERGER M., cité par MOULIN R., Le Présidentialisme Et La Classification Des Régimes Politiques, Préface De TROPER (M.), Librairie Générale De Droit Et De Jurisprudence (Paris), 1978, p. 15. 15 HOFSTADER R., cité par ZOLLER E., Op. cit., p. 298.

de guerre, terrorisme favorisent généralement l'influence du président.) Cependant, le bipartisme influencerait lui aussi le régime américain, qui suivrait selon certains auteurs un mouvement de balancier, il est tantôt congressionnel, tantôt présidentialisme, on parle aussi du gouvernement des juges. A) Le bipartisme du régime présidentiel et l'alternance des pouvoirs 1) L'influence du système bipartisan sur le régime présidentiel américain Les États Unis ont un régime bipartisan : le parti

impopulaires (décrets-lois). Inefficacité parlementaire Instabilité gouvernementale (24 gouvernements) | RationalisationLa Ve République permet un bon fonctionnement des institutions, notamment des assemblées et permet sans aucun doute de gouverner. « Présidentialisme ». Selon certains, la rationalisation est « allée trop loin » instaurant un « régime présidentialiste ». La réforme constitutionnelle de 2008 a d’ailleurs eu pour but de renforcer le parlement face à l’exécutif. Efficacité parlementaire stabilité

«pluralisme» par Le Roy, qu’il oppose alors à l’«unitarisme» des sociétés occidentales gérées par «l’État-Dieu», ne saurait donc être tenu pour un obstacle culturel à l’émancipation démocratique du continent; au point que l’on a tendance à voir dans le présidentialisme africain de ces dernières années une simple survivance du centralisme colonial 14. Pourtant, il est une culture démocratique que l’exigence de développement de notre conti- Politique africaine 77 La démocratie en Afrique: l’ascendant platonicien

politique étrangère). Il prend seul les grandes décisions : • L'indépendance des colonies Africaine (Algérie en 1962) • L’Indépendance vis à vis des Etats Unis (retrait de l’OTAN en 1966) • Développement de la force nucléaire La Vème République, se présidentialisme, De Gaulle s’adresse directement au peuple, il fait voté six référendum se passant ainsi au parlement. Le pays poursuit sa modernisation et connais une réelle prospérité économique, la France s’affirme comme l’un des pays les plus riche. Référendum

véritable nature du régime actuel, il est important de rappeler qu'il s’agit bien d’un régime parlementaire. Le gouvernement est politiquement responsable devant l’Assemblée Nationale donc ce n’est pas un régime présidentiel. On a une pratique présidentialisme mais la nature du régime reste parlementaire. Ce n’est pas un régime hybride, ni semi-présidentiel. Il n’y a pas eu de modification sur le principe de base qui fonde le régime parlementaire, l’article 49.

qu'en vertu de la constitution elle-même. Comme le précisait déjà la Déclaration des Droits de l'Homme de 1793, "une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures" Partie 2 : L’organisation des pouvoirs Titre 1 : Le Présidentialisme Majoritaire L'établissement d'un exécutif bicéphale s'inscrit dans la tradition constitutionnelle française mais les relations entre le président de la V° République et le gouvernement sont très différentes de celles qui existaient sous les