Présomption De Paternité Cas Pratique

Droit de la famille Patrick Courbe, droit de la famille. Sirey (couverture bleue). Benabent, éd. Montchrestien Galop d’essai semaine du 14 mars. Pas cours le 14 février. Partiel : cas pratique ou commentaire d’arrêt. Rattrapage : cas pratique, commentaire d’arrêt, dissertation, commentaire de texte. Introduction I/ La famille La famille n’est pas définie dans le Code civil alors que le terme y est employé. Cela provient peut être du fait que cette notion a évolué au fil du temps. En droit

personne qui est absente avec les intérêts de ceux qui sont restés. Dans ce cas on peut déclarer une présomption d’absence (décision du juge) pour organiser la gestion des biens de celui qui est absent. Il peut être fait un jugement déclaratif d’absence 10 ans après la présomption d’absence, il produit les mêmes effets. B. L’individualisation des personnes. 1. Le nom Le nom patronymique s’acquière par filiation. En cas de filiation inconnue c’est l’autorité publique qui décide du nom. Le

Le droit musulman en pratique : genre, filiation et bioéthique Islamic Jurisprudence in Practice: Gender, Filiation and Bioethics Corinne Fortier p. 15-40 Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur Résumés FrançaisEnglish Les modifications récentes des Codes de statut personnel ou pénal de certains pays musulmans qui touchent en particulier au mariage, au divorce, à l’adultère et aux crimes d’honneur réinterrogent les notions fondamentales que sont la dot, le

couple hétérosexuel peut ne pas être uni par les liens du mariage. Mais pour tenir compte aussi du fait qu’un couple peut ne pas être hétérosexuel. La loi du 15 novembre 1999 a créé le PACS et l’a définit mais a également définit le concubinage. Dans un cas comme dans l’autre, cette loi a ouvert ces deux modes de conjugalité aux couples homosexuels. Aujourd’hui, le couple peut être définit comme la cellule composée de deux personnes de sexe opposé ou de même sexe, unies par des relations affectives stables

prêtresse, doit se consacrer exclusivement au culte du Vesta, au foyer, vouée au célibat choisit à 7ans). Le dieu Mars décide de visiter Rhéa Sylvia, leur fit 2 enfants Romulus et Remus. Rhéa Sylvia sera sanctionné, enterrée vive. Il va se livrer a la pratique de l’exposition c’est-à-dire livrer a la nature des nouveaux née, il pose les nouveaux née sur le fleuve tigre, le fleuve les rejette, ils sont récupérés par une Lupa (louve, prostituée). A l’âge de la majorité ils reviennent a Albe, revendiquer

civil du principe d'égalité des enfants. Avant que l'égalité ne soit réaliser entre le mari et la femme ou entre le père et la mère, la famille présentait un caractère hiérarchique important (puissance maritale, puissance paternelle). En cas de conflit entre le mari et la femme et entre le père et la mère, c'était la position du père ou du mari qui prévalait. Dès qu'un conflit intervient dans la famille, c'est au juge de régler ce conflit. Un juge déléguer du tribunal de grande instance

à art 311-24.Transmission du nom d’un adoptant à un adopté.Double nom ,dont celui de l’adoptant a été transmis à ses enfants.CC enfants de l’adopté bénéficient du nom de l’adoptant sauf si ils ont plus de 13 ans il faudra leur consentement. Cas pratique : Autorité parentale :limitation de l’autorité parentale(attention diff de déchance de l’autorité parentale) : Art 373-2 :séparatiion des parents n’a aucune incidence sur autorité parentale et elle continu à s’exercer en commun.Résidence

faire l’objet d’un contrat. Un tel contrat serait sanctionné par la nullité absolue, puisque les rapports entre les personnes non mariées sont des rapports de liberté. La jurisprudence peut recourir à la notion d’enrichissement sans cause, c’est le cas notamment lorsque un concubin a travaillé gratuitement pour l’autre pendant des années. Arrêt du 3 février 1999 : il s’agissait des personnes dont la différence d’âge entre les concubins était très importante. B. Liberté de rompre` Les concubins

le couple. Titre premier  19.01.09 LE COUPLE • Le mariage est du point de vue juridique et également dans l’esprit de la majorité un des piliers de la famille, jusqu’à une époque relativement récente on ne parlait de famille qu’en cas de couple marié, mais de ce point de vue cela a évolué depuis loi du 15 novembre 1999 sur le pacte civile de solidarité : on ne peut plus affirmer que la seule source d’une famille soit le mariage, et on doit nécessairement admettre que c’est le couple

WELTZER Année universitaire 2014/2015 LICENCE 1, AMPHI G-M – SEMESTRE 2 DROIT EXTRAPATRIMONIAL DE LA FAMILLE Séance n°1 : L’établissement de la filiation Veuillez apporter votre Code civil à chaque séance de travaux dirigés. Documents : 123456- Cas pratiques. Civ., 1ère, 22 octobre 2014, n° 13-22555. Civ. 1ère, 2 avril 2008, n° 06-10256 et 07-11639. Civ. 1ère, 7 avril 2006, n° 05-11285. Conseil constitutionnel, Décision n°2013-669 DC, 17 mai 2013 (extraits). J. Hauser, Actualité Juridique Famille 2005