Prééminence Du Parlement Sur Le Président De La Iii République

9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

les opportunités qui s'offrent à la société rwandaise. Sur un plan géographique, la république du Rwanda appelée « Le pays des mille collines » est un pays de hauts plateaux d'Afrique centrale. Le Rwanda fait partie de l'Afrique des grands lacs. Il est situé sur la ligne de séparation des eaux du Congo et du Nil, au cœur de la région des Grands Lacs. Le pays est bordé à l'ouest et au nord-ouest par la République démocratique du Congo (Kinshasa), au nord par l'Ouganda, à l'est par la Tanzanie et

qu’elle renferme, étant gouvernées chacune par un Parlement, reconnaissait la suprématie un Parlement général, placé au-dessus de tous les gouvernements nationaux ». Il prévoit la création d’un Parlement européen et il envisageait son élection par les populations sachant lire et écrire, et que toutes questions d’intérêt général seraient portées devant le Parlement, examiné et résolu par lui. Le projet était assez poussé puisque cette appellation de Parlement européen n’est apparue qu’en 1987. Victor Hugo

CAVEJ L1 Constitution de la Ve République (Droit constitutionnel II) I. Présentation générale de la Ve République II. La place du peuple et des partis politiques sous la Ve République III. L'exécutif sous la Ve République : le Président de la République IV. L'exécutif sous la Ve République : le Premier Ministre V. Le Parlement VI. Le Parlement et la collaboration des pouvoirs VII. La hiérarchie des normes VIII. Le Conseil constitutionnel IX. Le contrôle de constitutionnalité

d'aspirations romaines, coutumières que théologique et politique et il se fonde avant tout sur l'idée de souveraineté. Ainsi par exemple le domaine de la procédure civil et du commerce relevés des ordonnances royales. Enfin, la jurisprudence des parlement autrement dit l'ensemble des décisions des tribunaux constituent également une source importante du droit avec notamment les arrêts de règlements qui à l’époque avaient l'autorité d'une loi dans la mesure où il s'agissait de décisions ayant une portée

conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme. Ses règles ne sont pas forcément écrites

modifier le sens de ces règles. On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné.  Selon l’article 20 de la Constitution, le gouvernement est l’exécutif et son représentant est le Président. Or, si le président a la majorité de ses voix à l’Assemblée Nationale, le gouvernement est l’exécutant du pouvoir présidentiel. Comment cette règle est-elle appliquée ? A l’étude de textes s’ajoute l’étude de la vie politique et du régime lui-même. A partir

La notion de liberté publique apparaît en France en 1852 dans la constitution de l’empire du 14 janvier dont l’article 25 confie la garde des libertés publiques au sénat. Puis, le terme réapparaît et est consacré dans des grandes lois de la 3ème république concernant plus particulièrement la liberté de presse, de réunion, d’association. Puis nous retrouvons la notion à l’article 72 de la constitution de 1946. Enfin, dans l’article 34 de notre constitution actuelle. Cette notion s’étant précisée

vers la périphérie. Ce système implique l unicité des autorités politiques : un seul gouvernement, un seul exécutif, un seul parlement, une seule organisation juridictionnelle. Napoléon a crée le préfet qui est le représentant local de l Etat. Jusqu'à 1982, une collectivité territoriale ne prenait pas de décision sans que le préfet l'ait autorisé. La France est une république indivisible dotée dans un premier temps d un système centralisé. Il faut attendre 2003 pour que l’on trouve parallèlement

Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation : attention aux coûts », article paru dans Sociétal, 2002, N°38 2. CABANES Xavier, GOHIN Olivier, « Compétences et ressources de communes », article paru dans Pouvoirs (Paris)