Les bases du droit constitutionnel

Pages: 34 (8403 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Droit Constitutionnel

Chapitre 1 : l’Etat

Section 1 : la notion d’Etat

Origines et définition de l’Etat

L'état est la forme institutionnalisé du pouvoir politique. Il est pour les sociétés l'instrument d'affirmation de la souveraineté sur le plan intérieur. Il est charge d assurer l ordre et la cohérence de la société. Cette souveraineté s'impose au plan extérieur puisque l’Etatintervient dans les relations internationales, il lu appartient de sauvegarder l’indépendance du pays vis a vis des autres Etats.

L'état est une réalité puisqu’il est présent dans la vie quotidienne des administres et il encadre tous les domaines d’activités de la société. C'est aussi une abstraction dans la mesure où il permet d’établir une distinction entre gouvernant et gouverné.

Il y a unepluralité de définitions et une pluralité de conception. Son origine est une question permanente. Pour certains l’Etat est un processus naturel, pour d autres c'est une construction consciente de l’individu.
Analyses sociologiques de l évolution des sociétés et de la naissance de l Etat repose essentiellement sur des événements ou une succession d’événements et de transformations. (Longue,lente violente, parfois pacifique…). Ces processus de création peuvent être pacifiques et nombre de théories reprennent cette vision naturelle de l'Etat.
La théorie de la construction consciente qui veut que l’état soit le fruit de la volonté de l'homme va paire avec le contrat social. HOBBS, LOCKE, ROUSSEAU.
Selon la trame générale de cette théorie, les hommes se sont associes de manière délibéréepar une sorte de contrat alors qu’à l’origine l’homme vit dans l’état de nature, ce qui signifie qu’il n’existe aucune entrave à la liberté et que les hommes sont libres et égaux. Progressivement cette société initiale de bonheur se perverti et on constate que se créer des inégalités entre les hommes et que ces inégalités ne peuvent être surmonté que par un accord de volonté c'est-à-dire uncontrat que signent les hommes pour se regrouper et se protéger.
Cette société qui se forme se place sous l’autorité de la volonté générale et cette volonté générale est le fondement de l’Etat et de la souveraineté.

Définition et conception de l’état :
* Définition géographique : l’état correspond à 1 espace, 1 territoire où se trouve une population déterminée.
* Définitionpolitique /religieuse : l’état se confond avec une idéologie, ou avec une religion (ex Iran, Israël= états hébreux). C’est cette religion qui définit l’Etat.
* Définition juridique : l’Etat est un être de droit et donc une personne morale. Il s’analyse comme la source et l’aboutissement de l’ordre juridique qui régie une collectivité humaine. Et pour maintenir la cohésion du système et faire respecter sesdécisions, l’état détient la puissance publique.
En tant que personne morale, l'état assure la continuité de la souveraineté nationale, ce qui le distingue des gouvernants qui exercent le pouvoir en son nom.

Conception de l’état :
Elles se sont modifiées aujourd’hui. Avant 1789 on avait une conception socialiste de l’Etat inspiré de la doctrine Marxiste Léninistes, un cadre de lutte des classesou l’été est un instrument d’oppression et de conservation du pouvoir au profite de la classe dominante (bourgeoisie). La révolution prolétarienne doit permettre au peuple de s’emparer de l’état. Cette révolution est suivie d’une période de dictature du prolétariat permettant d’éliminer la bourgeoisie. Puis le communisme s’impose et marque le dépaysement de l’état.
Conceptions pluralistes del'état : mise en évidence d une cohésion sociale qui tourne autour de l’intérêt General. L état est au service de tous et un lieu de consensus : démocratie pluraliste. Limage que l on a eu de l ex-URSS fait que c'est un système que l’on ne veut pas revivre.

Les éléments constitutifs

L’Etat est constitué par la réunion de 3 éléments : élément matériel(Territoire), personnel (population) et...
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