Prééminence Du Parlement Sur Le Président De La Iii République

constater qu'il y a deux sortes de régimes : - ou l'exécutif est puissant : Napoléon 1, Napoléon 3, le régime de Vichy, Sarkozy - ou le législatif est puissant : IIIe République, IV République Là, se pose la question du parlementarisme. Est-ce qu’il doit reposer sur la société, ou sur un rôle important de l'exécutif (Ve République). ! Chapitre introductif : les contradictions et la crise de l'ancien régime Ancien Régime : période du XVI -> révolution française. Vers 1750 : l'Ancien Régime

territoriales, des établissements nécessitant des travaux non réalisés par l’Etat, et elles se retrouvent avec des charges très lourdes à assumer (travaux, etc). L’Etat fait donc des économies, mais pas ces collectivités. Par exemple, le Président de la République, annonce +1,5% le RSA. Mais qui paye ? Le conseil général. Ainsi en prenant une mesure telle, il asphyxie les collectivités territoriales, sans se dépenser lui-même. Ce décalage oriente les réformes actuelles selon les techniques du management

l’Eglise était compétent en matière de mariage et d’application de ses dogmes). Il y avait de très nombreux conflits de compétences entre ces juridictions qui s’enchevêtraient. Elles donnaient lieu à des luttes de pouvoir (ex : opposition entre les parlements de l’ancien régime et le pouvoir royal qui entraine les frondes au 17ème siècle ; ces frondes marquaient le refus de soumission au pouvoir royal et occasionnaient de nombreux lits de justice). En plus du désordre, s’ajoutait l’injustice : les

montée en puissance des parlements qui se disent souverains et veulent exercer une sorte de contrôle sur les lois du roi. Cela se fait par le fait que les parlements refusent d'enregistrer les édits royaux. Le parlement refuse d'enregistrer quand l'édit ne connaît pas les lois fondamentales du royaume qui sont une sorte de constitution coutumière, corpus juridique dont les parlements essaient d'assurer la sanction. Les parlements peuvent prendre des arrêts de règlement, le parlement n'est pas juste un

voient remonter la tension avec les hongrois qui en nombre grandissant réclament le suffrage universel, tandis que l’année suivante, cédant à la pression des jeunes turcs, le sultan Abdul-Hamid doit restaurer la Constitution de 1876 et convoquer un parlement. Si rien de tout cela pris isolément, peut être une pris pour une cause même indirecte de ce qui se produit en 1914, l’ensemble témoigne d’une évolution sensible des rapports de force politiques et sociaux, à la fois au sein de chaque puissance et

les plus importantes par office, et par commission. A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier

profondes dans l’antiquité grecque. Droit naturel : a dominé la pensée antique. Commence avec les philosophes et finit avec les philosophes chrétiens jusqu’au 17e. a) Les philosophes grecs Platon, Socrate et Aristote. 2 ouvrages majeurs : - La République, Platon (crée un sys.politique idéal - L’Ethique à Nicomaque, Aristote (Nicomaque est une jeune personne à qui Aristote apprend ce qu’est l’éthique> on a une morale, une référence que la société doit essayer de mettre en œuvre). Il y a deux conséquences :

lumières, le progrès et la foi dans la science) et le parlementarisme, qui est selon lui la meilleure forme de gouvernement. Sa théorie a eu beaucoup de succès sauf au congrès de Vienne. Il prédit l'avènement d'une communauté européenne disposant d'un parlement supranational après une période de guerre et de révolution. En 1849, Victor Hugo (pro-européen), à l'occasion d'un congrès de la paix, lance un appel à l'unité du continent européen. Il souhaite fonder « les États-Unis d’Europe ». Selon lui, «

Bonapartiste : 2nd Empire ( Guerre entre la France et la Prusse (à l’aube de la création de l’Allemagne) 1871-1939 : ( 3ème république créée par des Monarchistes 1940-1944 : Régime de l’état français (gouvernement de Vichy) 1946-1958 : ( 4ème république 1958 à nos jours : ( 5ème république Depuis le second empire, la France a vécu majoritairement en république. Le cours sera divisé en 3 grandes parties : - La France jusqu’en 1914 - La France de 1918 à 1939 : l’entre deux

dramatique dans laquelle étaient les Européens, aggravée par les hivers froids, constituaient le terreau favorable à l'implantation du communisme. Les partis communistes italien et français remportaient en effet des succès électoraux. La doctrine du président Harry Truman est fondée sur l'endiguement (containment) du communisme déjà fortement implanté par la force des armées soviétiques en Europe orientale. De 1948 et 1951, l'aide américaine s'est élevée à 13 milliards de dollars au total, c'est-à-dire