Public

ETHIQUE DES MARCHES Les fonds utilisés au niveau public qu’au niveau des ONG et projets pour financer les marchés sont constitués généralement par les contribuables (du sud ou du nord). Il est alors impératif que toutes les transactions qu’ils engagent soient exécutées en respectant au maximum la confiance du public et en appliquant des normes sans faille. 1. Système burkinabè Au niveau du Burkina Faso, l’approche est à la fois préventive et curative. A priori, les principes, le durcissement

dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoires, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics . Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires. Avec la crise des années 30, on a eu une conception économique des finances publiques

TD ministère public Art 40-1 : appréciation de la légalité et de l’opportunité 3 possibilités selon l’opportunité Art 40-2 : (loi Perben 2 du 9 Mars 2004 qui le modifie) Obligation d’information de la victime en cas de poursuites / Obligation de motivation en cas de classement sans suite. 1) Réception de la plainte ou dénonciation (plainte émane de la victime et dénonciation d’un tiers). Appréciation de la légalité et de l’opportunité. A noter que le procureur de la République ne reçoit pas

DROIT PUBLIC INTRODUCTION Droit public = droit de l’administration, il est jurisprudentiel, il n’est pas codifié. Constitué par l’ensemble des décisions rendues par le juge administratif, qui veille à ce que tout ce qui se fait soit conforme à la loi, c’est le principe de légalité. Il tranche les litiges qui opposent des particuliers à l’administration. Il referme plusieurs disciplines : - droit administratif - droit constitutionnel

Chapitre 1er : Les sources du droit public I. Un contrat Pour éviter l’arbitraire, pourrait-on admettre qu’il existe un contrat, liant le peuple et les dirigeants ? A. Hobbes 1651 : le Léviathan Dans l’état de nature, l’homme est fondamentalement mauvais. Cette brute ne pense qu’à conquérir, par la ruse ou la violence, les biens d’autrui. « Homo Lupus Hominis Est » : l’homme est un loup pour l’homme. Ainsi, pour sa propre survie, il faut déterminer un Etat social qui assurera la

établissements publics (l’effectif des fonctionnaires par rapport à la population globale : Maroc 2.3%,Turquie 2.6%,Tunisie 3.7%, Algérie 4.2% et Egypte 6.2%). IV-- Menaces ✓ déséquilibres macro-économiques; difficultés de financement des dépenses publiques; défis de la mondialisation, et des multiples accords de libre échange conclues par le Maroc; chômage de longue durée; exclusion sociale; économie confrontée à la concurrence et les déficits budgétaires; maintien de l'ordre public; garantie de

HISTOIRE DU DROIT PUBLIC/DE l'ADMINISTRATION Définitions : il y a à peu près 30 définitions différentes de l'administration. Il faut donc s'intéresser à l'histoire de l'administration. Qu'est ce que l'administration ? Jusqu'au 18ème, on utilise ce terme pour la gestion du patrimoine, ou encore l'administration d'une communauté religieuse ou laïc, ça concernait principalement le domaine privé. Pour l'administration publique on parle de police, termes utilisé par les ordonnances

Intro droit public Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir Etat : Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle

a) Financement des chaînes de service public Le financement du secteur public de la communication audiovisuelle dépend principalement de trois ressources : • la redevance (76 % du total des ressources en 2003). • les ressources propres, comme la vente de programmes à l’étranger, (environ 4 % du total en 2003). • les recettes de publicité (environ 20 % du total des ressources en 2003). Le montant du produit de la redevance audiovisuelle (ressources publiques) est réparti par l’État entre France

Fondement du droit public et privé Introduction La définition du droit Le droit à évolué au fil du temps, si au départ il n'était que le côté opposé à celui du cœur, il est vite devenu un ensemble de règles de conduites ayant pour objet d'ordonner les agir sociaux. On en conclut que le sens premier du mot droit est celui de règle. La spécificité du droit est son caractère sociétaire, il n'existe que dans et par un groupe organisé. La règle de droit reflète les valeurs d'un groupe, c'est-à-dire