Public

Les espaces publics et collectifs analyse et réflexions � ������������������������� ��������������������������� L’espace public sous toutes ses formes Le sujet traité des espaces publics est un des thèmes fondamentaux de la loi sur l’aménagement communal et le développement urbain qui touche de près au principe du développement durable. Cependant cette étude, sans être le complément direct d’un texte législatif, n’a pas d’autre ambition que de mettre en évidence quelques réflexions fondamentales

solution à un procès et non pas à donner de règles de conduite pour l'avenir. Le droit de la Common Law n'a fait l'objet ni de la systématisation (entreprise sur le continent par les universités) ni de la codification (entreprise par les pouvoirs publics). D'où, des différences importantes entre les deux. À ces deux familles, on a ajouté pendant longtemps une autre famille: celle des droits socialistes. Mais, à compter la chute du mur de Berlin (1989) puis la chute de l'URSS (1991), les droits

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC Les deux grandes du droit : - Droit civil : il vise l’égalité entre les hommes, il vise l’égalité des droits. Le juge civil = TI et TGI vise à indemniser lorsqu’il y a non respect des égalités. o Droit de la famille o Droit des S° o Droit des contrats, des E o Droit des biens - Droit public : droit qui ne vise pas l’égalité entre les acteurs, il vise l’inégalité de principes. C’est un ensemble de règles juridiques, de normes, de principes à valeur constitutionnelle

Chapitre 7 : Externalités, biens publics et capital social Aux chapitres 3 et 6, nous avons montré que l’équilibre concurrentiel est ParetoOptimal et que sous des conditions données (essentiellement de convexité), tout optimum de Pareto peut être décentralisé comme un équilibre concurrentiel par des transferts forfaitaires de richesse appropriés. Sous ces hypothèses, l’intervention pour accroître le bien-être social se limite strictement à des transferts de richesse pour des objectifs de redistribution

DROIT PUBLIC Introduction : (Legifrance.fr, service public.fr, la documentation. Fr,) Il a pour but d’étudié les règles juridiques qui s’applique aux instituions public, règles qui régissent le pouvoir politique. On impose le droit public au droit privé. Le droit privé règle les rapports entre les particuliers .on distingue également le droit public du droit international, le droit international règle les rapports entre les souverain et les compétences et les pouvoirs des organisations internationales

L’ABC des marchés publics (Ce guide reprend les règles essentielles à observer afin que l’attribution des marchés de travaux, de fournitures ou de services se fasse dans le respect de la réglementation avec une attention toute particulière à la procédure négociée) Avec la participation logistique de : Table des matières INTRODUCTION 1 1. NOTION DE MARCHÉ PUBLIC 3 2. PRINCIPES DE BASE DE LA RÉGLEMENTATION 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. Egalité des entreprises Concurrence Forfait

L’Etablissement Public : L’EP est un mode de gestion des SP caractérisé par le fait que le service, tt en étant confié a un organisme pub, reçoit une certaine autonomie sous la forme de la personnalité morale. C un procédé aussi bien employé pour la gestion des SP d’Etat (EP Nationaux) que pour les services de la vie des dep et communes (EP Locaux). Par ailleurs, l’EP est un mode de gestion applicable aussi bien aux services pub admin (SPA) et aux services pub ind et com (SPIC). Pour ces les

l’intérêt général est la principale mission dont est investi l’Etat. Ce dernier ne peut réaliser la tâche qui lui incombe sans s’appuyer sur l’Administration composée de services publics. Pour assurer le fonctionnement de ces services, l’Administration utilise des personnels nombreux et diversifiés, généralement appelés agents publics. Ceux-ci à travers lesquels les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général, sont soit des agents fonctionnaires soit des agents non fonctionnaires

L’ABC des marchés publics Partie I Marchés publics Partie II Modèles de documents Partie I Marchés publics 1. Notion de marché public 2. Principes de base de la réglementation 2.1. Egalité des entreprises 2.2. Concurrence 2.3. Forfait 2.4. Transparence 2.5. Paiement pour service fait et accepté 3. Modes de passation 3.1. Les différents modes 3.2. Conditions du choix d’un mode de passation 3.3. Calcul des seuils de publicité 3.4. Renonciation à la passation d’un marché 4. Conditions

I. Quels sont les origines de ce droit C’est un droit qui vient encadrer des échanges économique avec le secteur public avec les spécificités de ce secteur. L’activité économique de la puissance publique est soumise à la règle de droit même si elle est différente de celle qui s’applique aux opérateurs privé. La finalité est de servir l’intérêt général. II. Le droit public économique est une notion controversée Le DPE n’est pas neutre puisqu’il dépend des solutions qu’il propose pour la