Public

CHAPITRE 1er : NOTION ET CONSISTANCE DU DOMAINE PUBLIC L’inventaire des biens composant le domaine public conduit à dresser un inventaire qui n’a cessé de s’enrichir. ( Point examiné dans une deuxième section). Il faut dire que le caractère accueillant de la notion de service public a permis cet élargissement ainsi que l’effet peu réducteur de la condition de l’aménagement spécial et au contraire, l’effet attractif de la théorie de l’accessoire. L’étude des critères permettant de déceler la domanialité

SOMMAIRE Première partie : Service public, management et changement 2 ¬ Synthèse historique 2 ¬ Les fondements du service public Français 2 ¬ L’ébranlement du service public 3 ¬ La notion de service public 4 ¬ L’intérêt général (la recherche de l’intérêt général) 5 ¬ Les valeurs du service public et de la fonction publique en France 5 ¬ Cas d’entreprises publiques 8 La Poste 8 A l’étranger 9 France Télécom 9 Gaz 10 SNCF 10 ¬ Quelques chiffres : 12 Deuxième

LE SERVICE PUBLIC Le service public confère à l’Etat et à l’administration leur légitimité d’action. Si l’administration à son propre droit c’est parce que elle est préposée à la satisfaction des besoins du public placé au service de l’intérêt général. Si elle n’avait pas cette prédisposition : aucun intérêt au droit particulier de l’administration. Le service public constitue un concept essentiel du droit administratif qui permet d’appliquer ce droit dérogatoire au droit privé et au droit civil

« Service public et droit communautaire » Les rapports et interactions entre service public et droit communautaire impliquent de définir chacun de ces deux éléments : Le droit communautaire est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne. Ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes, qu'aux Etats membres, mais aussi aux citoyens européens et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique

Fonctions des services publics en France Pour commencer, il est nécessaire de préciser que tout service public service public, qu’il soit administratif ou industriel et commercial, à des principes qui régissent sont fonctionnement. Appelés, les « lois de Rolland », on les compte au nombre de trois : Premièrement, le plus important, à savoir, le principe de continuité du service public. Il a été reconnu comme une valeur constitutionnelle, par le Conseil Constitutionnel, dans sa décision DC

l’existence d’un Service public (CJCE 15 juillet 1964 Costa c/ ENEL). C'est-à-dire que le droit communautaire ne pouvait ignorer les spécificités du service public à la Française. Dès lors, l’interrogation porte à notre sens sur la possible conciliation entre le Droit communautaire et le SP au regard de ces orientations doctrinales différentes. Il s’agira donc pour nous à travers les critères d’identification du service public à la Française de déceler si le service public tel qu’il est pensé par

administrative Dissertation : La moralité est elle une composante de l’ordre public ? La police administrative selon René Chapus est « une activité de service public qui tend à assurer le maintien de l’ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale et cela autant que possible en prévenant les troubles qui pourraient l’atteindre sinon y mettre fin ». Ainsi on constate que le maintien de l’ordre public est la principale finalité de la police administrative, et qu’il s’agit d’un

Le public et son espace : comment s'entendent-ils ? Grégoire Chelkoff L’étude de Grégoire Chelkoff concerne l’observation de l’espace public et du lien social avec une approche fondée sur la perception de l’homme à travers les sons. L’ouïe étant le second sens le plus évolué chez l’Homme, cela mène l'auteur à s'intéresser à l'ambiance sonore. Le son de manière globale est une composante qui régit nos rapports et nos interactions avec autrui. Par conséquent, l’ambiance

LE DROIT COMMUNAUTAIRE ET LES SERVICES PUBLICS LOCAUX Fabienne Péraldi-Leneuf Maître de conférences Chaire Jean Monnet Institut Droit Dauphine (I2D) Université Paris Dauphine. Le thème des relations entre le droit communautaire et les services publics locaux est très vaste. Nous tenterons ci-dessous d’’en retracer les principaux aspects sur la base des lignes directrices qui nous ont été fournies pour l’’organisation du colloque. Nous nous plierons de façon très classique à l’’exercice du plan en

Exposé sur les biens publics mondiaux PLAN INTRODUCTION I- DEFINITION DES CONCEPTS II- TYPOLOGIE DES BPM A) TYPOLOGIE SELON L’APPROCHE PRODUCTIVE 1) Les biens publics de types maillon faible 2) les BPM de type « best- shot » ou de type « niveau du meilleur » 3) les BPM additifs B) L’APPROCHE DU DEGRE DE PURETE 1) Les BPM naturels 2) Les BPM fabriqués par l’Homme 3) Les résultats des politiques III- PRODUCTION DES BPM