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DROIT PUBLIC   DROIT ADMINISTRATIF LES GRANDS ARRETS DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE (A COMMANDER) GAJA Marceau Long Dalloz Notre bible est rené Chapu du droit tome 1 édition moncretien DA général Le dupuit guedon et chretien droit ad au édition collin Rivero Jean et Walline droit ad au édition précis Dalloz 2 ouvrage Bernar Bacteau contentieux ad au edition puf  Le Chapu droit ad mon chretien T Enaudi edition LGDJ 2001 CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT ADMINISTRATIF Introduction :

introduction au droit. sujet: les distinction entre le droit public et le droit prvé. Dans nos sociétés la régulation des rapports entre personnes physique ou morale se fait à l'aide du droit ( ensemble des règle et des lois qui régissent les rapport entre personne physique et morale ). une distinction est cependant necessaire entre les droit privé et public. mais nous pouvons nous demander si il y'a une réelle distinction entre le droit public et le droit privé ? Après avoir défini et develloper

Les espaces publics à la Réunion 1. Un territoire en mutation a. Fort développement urbain Accélération de la croissance des villes depuis 50 ans, particulièrement depuis les années 60. Ceci est du aux effets de la départementalisation et décentralisation (Région) + les aides de l’Etat et de l’Europe. Pression démographique élevée induit une extension des zones d’habitat mal gérées. b. Niveau d’équipement Presque équivalent à la métropole pour les domaines public et privé.

Européenne sur la notion française de service public Au stade de l’Union Européenne on parle de service d’intérêt économique général et non pas services public. L’Union étant un marché intérieur celle-ci s’intéresse aux types de services produits dans ces états membres et particulièrement « le service public à la française ». Les services d’intérêts généraux doivent rester soumis à la loi du marché et à la concurrence. Le principe de service public a été explicité dans le Traité de Lisbonne

 Sujet dissertation : La « sécurité de l’emploi » des agents publics : mythe ou réalité ? Le projet de loi du 14 juin 2013 relatif à la sécurisation de l'emploi met en exergue la nécessité de protéger les salariés et les fonctionnaires face à la dégradation constante du marché du travail. La promesse de sécurité de l'emploi est un facteur d'attractivité crucial, que les employeurs aussi bien publics que privés cherchent à mettre en avant. Communément utilisée dans la fonction

PUBLIC ET PRIVÉ DANS L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU MEXIQUE Tensions et complémentarités 1 Sylvie DIDOU AUPETIT * En 1970, au Mexique, 13,9 % des étudiants de l’enseignement supérieur étaient inscrits dans un établissement privé. En 1990, c’était le cas de 19 %. Ce renforcement se prêtait à des interprétations diverses. La plupart des pays d’Amérique Latine avaient en effet un système d’enseignement supérieur privé beaucoup plus développé que le Mexique, ce qui démontrait, en creux, l’engagement

Introduction Il y a deux visions du droit public économique : - Une vision idéologique où c’est l’Etat qui doit décider du fonctionnement de son marché. - Une vision pragmatique qui consistera en l’étude, plus neutre, des instruments qu’utilisent l’Etat pour intervenir dans l’économie afin que le marché réponde autant que faire ce peut aux nécessités de l’intérêt général. On va s’attacher à décrire cet Etat français qui est présent dans l’économie comme un Etat qui entreprend, qui

Cas pratique de droit : Passer du public au privé Synthèse : En fonction de l’activité professionnelle que l’on exerce, nous appartenons à un régime juridique, qui peut être celui de salarié, indépendant ou fonctionnaire. Chaque régimes ayant leurs spécificités, nous disposons de droits et de devoirs. De ce fait nous nous intéresserons aux possibilités offerte aux fonctionnaires de passer dans le secteur privé. Pour cela nous verrons dans un premier temps que permet la nouvelle réglementation

TD 6 de droit administratif : Le régime du service public Dissertation: Service public et juge administratif Les critères du service public sont à priori indiscutables. Néanmoins le juge administratif, de part son action, a tendance à les remettre en cause. Au sens matériel, le service public désigne toute activité destinée à satisfaire un besoin d'intérêt général et qui, en tant que telle, doit être assurée ou contrôlée par l'administration parce que la satisfaction continue de

LENGUAJE Prof. Martha Berdugo Student: Katerine Tabares ------------------------------------------------- Code: 0743729 LE SYSTÈME UNIVERSITAIRE PUBLIC EN COLOMBIE L'éducation en Colombie est définit par le MEN (Ministerio de educacion nacional) comme un processus d'apprentissage continu, personnel, culturel et social qui a comme but la formation intégrale des êtres humains, de leur dignité,