Publicité Sauvegarde Du Peuple

La liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l'oppression font partie de ces droits contenus dans la DDHC. La constitution montagnarde de 1793 affirme que lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et pour chaque portion du peuple le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. Ce droit de résistance à l'oppression a peu à peu disparu des constitutions. Cela s'explique assez bien car pour les gouvernants reconnaître un droit

droit sont adoptées ou générées on parle dans ce dernier cas de source formelle du Droit. Section I/- La Constitution : La Constitution est l’acte fondateur de la société civile française. Elle est adoptée par une assemblée de représentants du peuple français qu’on appelle assemblée constituante. La Constitution contient peu de règles régissant la conduite des particuliers et vise plus à fixer les règles du jeu de l’Etat et à porter certains principes fondamentaux. Si la loi est inférieure à

congrès de Vienne après les aventures napoléoniennes. Il y a une prétention révolutionnaire de libérer le peuple européen du joug monarchique et de permettre au peuple européen de vivre selon les lois de la république qui sont considérées comme le produit de la raison et non des anciennes coutumes. La révolution bouscule tout cela. C’est un moment fondamental. Elle va vouloir libérer les peuples européens, elle va faire des conquêtes. Napoléon va poursuivre son aventure et, en 1815, les puissances

moderne (depuis 1789): Le droit que nous connaissons, ses principes, son organisation, naît véritablement avec la Révolution française. La Révolution française fonde le droit sur l’égalité, la liberté individuelle, la légalité. Avec la souveraineté du peuple la règle de droit, la loi, devient l’expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789) et non plus l’outil de gestion de ses sujets et de garanti de la foi pour le roi. La déclaration

s’exprime par la communauté des aspirations, des problèmes et des tendances, et par la convergence vers un même destin. Son corollaire est, au-delà des divergences et des conflits transitoires, la solidarité fondamen tale des gouvernements et des peuples. Le deuxième est la croyance en la démocratie, conçue comme le droit pour chacun des hommes de se réaliser pleinement et de participer à l’édu cation de son propre avenir. La clef d’une démocratie ainsi conçue c’est l’éducation, non seulement largement

paysage urbain et l’espace journalier de l’habitant. Cette notion de cadre de vie va également être utilisée dans les lois environnementales, et dans les lois plus générales. Ex de loi environnementale : Loi du 29 décembre 1979, relative à la publicité aux enseignes et renseignes. Et l’article premier de cette loi, vise assurer la protection du cadre de vie. Ex de loi de cadre de vie : Loi du 7 Janvier 1983 , relative à la répartition des compétences , entre les communes , les départements

les terres (elles leur laissent leur chef, leur dieu…). Malgré ces différences évidentes, le droit Romain est, pour tout juriste occidental, un passage obligé pour la compréhension du droit  car : - de tous les peuples de l’antiquité le peuple de Rome a été un peuple de juriste, peuple qui a élaboré un système juridique institutionnel perfectionné, complet (ils ont su combiner l’apport de la philosophie Grecque et l’adapter dans leur propre système juridique). - la période Romaine est longue

spécifiques Ces garanties apparaissent au niveau international dans la mesure où plusieurs traités internationaux concernent exclusivement la protection des libertés publiques. Le plus important de ces traités est la convention européenne des sauvegardes des droits de l’homme du 4 novembre 1950. Exemple : l’étranger qui est en situation irrégulière sur le territoire Français peut faire l’objet d'un refus de délivrance de titre de séjour avec pour conséquence une injonction du préfet du département

plus en plus capitale et complexe dans le contexte actuel du développement durable et surtout d’épuisement des ressources indispensables à la survie de l’être humain. Aujourd’hui les mentalités changent ainsi que l’attention que l’on porte à la sauvegarde de notre planète et également à l’héritage naturel que l’on va laisser à nos enfants, nos successeurs. Les enjeux sont naturellement nombreux et peuvent à eux seuls orienter la politique d’un pays, une stratégie financière ou encore une réussite

naitre, d’un point de vue économique tout d’abord. En Europe, multiplication des organisations : CECA, OECE, OCDE, OTAN, création du conseil de l’Europe en 1949 (rien à voir avec l’UE) qui a pour but de faire protéger la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH) dont tous les Etats font partie, la juridiction mise en place dans le cadre de ce conseil est la CrEDH, c’est la juridiction qui fonctionne le mieux au niveau international. Le 11 septembre