Puis Je Au Nom De Ma Conscience Morale Refuser De Me Soumettre Aux Lois

de personne en droit plus large que dans le langage courant : dans le langage courant, un personne correspond à un individu physique (de chair et de sang). En droit, il existe de type de personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Personne morale : personne immatérielle, incorporelle, constituée pour répondre à des besoins économiques et sociaux. Ex : l’Etat, l’Université, une société… 1 ARER.FR – JAUNIN Etienne Titre I : Les personnes physiques. Ce sont les êtres de chair et

inégalités que leur impose le pouvoir, entre les mains des hommes. Grâce aux plus lettrées, telle Émilie du Châtelet*, ainsi qu’avec l’appui des écrivains qui débattent de la condition féminine et écrivent sur ce thème, tel Condorcet*, la prise de conscience de l’inégalité devient un enjeu majeur de la réflexion portée par les Lumières. Il est alors logique que, quand éclate la Révolution de 1789, les femmes y participent très activement. Quelques cahiers de doléances ont laissé la parole aux femmes

dans le monde -L’homosexualité en France. P6 Leurs droits. P6 La lutte pour les homosexuels. P7-8-9 -Le procès de Bègles Le mariage Le procès -Conclusion Introduction : La désobéissance civile est le refus de se soumettre à une loi, un règlement, une organisation ou un pouvoir jugé inique par ceux qui le contestent. En Europe, même si le recours au concept de désobéissance civile a tardé à être formulé, l'idée de la résistance à une loi inique ou injuste a existé

La modification de la Constitution diffèrera de celle de la loi: concept de rigidité de la procédure. Réviser la Constitution est difficile car c’est la norme souveraine. Cela mettrait à mal la Constitution. Il ne faudrait pas une majorité qui puisse modifier la Constitution. Il faut préserver la non possibilité de changer la Constitution. Ses fonctions: détermine l’origine, l’exercice et les limites du pouvoir recoupe les du pouvoir constitutionnel. 1) Origine de la souveraineté

étroitement des mœurs et des structures de la société dont il est le produit, le droit positif (compris comme l'ensemble des règles existantes à un moment précis dans une communauté donnée) se veut, dans tous les cas, tributaire du droit naturel, de la morale et de la justice, qui fondent sa capacité d'être accepté par tous. Arrêté Arrêté, acte unilatéral émanant d'une autorité administrative par lequel celle-ci prend une décision exécutoire. Avant la loi du 30 septembre 1953 qui créa les tribunaux

l’ordre national Amílcar Cabral, premier degré, République du CapVert.   Écrivain Il est l’auteur de 25 ouvrages depuis 1964 dont des best-sellers. Plusieurs livres concernent la mondialisation et sur ce qu'il considère être des crimes commis au nom de la finance mondiale et du capitalisme, en condamnant en particulier le rôle de la Suisse. C'est un opposant à la théorie libérale du ruissellement justifiant l'existence des milliardaires par leur rôle dans la redistribution des richesses. 2

HISTORIQUE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE : AVANT 1789 La loi des Douze Tables constitue la première ébauche des lois romaines écrites, vers 449 avant J.C. Leur rédaction est l'acte fondateur du droit romain, elle fait une distinction en fonction de l’âge des enfants coupables d’actes délictueux et en instituant une atténuation en faveur des enfants impubères. Elle distinguait trois groupes d’âges : - l’infans (très jeune enfant qui ne parle pas) : âgé de moins de 7 ans

La justice et le droit Introduction 2 I. Droit naturel et droit positif 2 A. La diversité des lois positives 2 B. L’idée de droit naturel 3 1. L’exemple d’Antigone 3 2. Il y a une justice naturelle au-dessus des lois particulières (Aristote) 4 3. La philosophie du droit naturel (Locke, Rousseau) 5 4. Les droits de l’homme 6 C. La critique du droit naturel 7 1. La critique des droits de l’homme (Marx) 7 2. Il n’y a pas de justice avant la loi (Epicure

années 1826-1828 la philologie et la théologie à l’académie de Berlin, où je suivis les leçons de Boeckh, Hegel, Marheinecke, C. Ritter, H. Ritter et Schleiermacher. Je fréquentai ensuite pendant un semestre les cours de Rapp et de Winer à Erlangen, puis j'abandonnai l'université pour faire en Allemagne un voyage auquel je consacrai près d'une année. Des affaires domestiques m'obligèrent alors à passer une année à Kulm, une autre à Kœnigsberg; mais, s'il me fut impossible pendant ce temps de poursuivre

121 • Activités : questions du doc 2. Doc 2 : R 1. L’élection du président de la République au suffrage universel direct lui donne la même légitimité que l’Assemblée. Tout comme elle, il peut se proclamer représentant du peuple et agir en son nom. R 2. Aucune procédure n’a été prévue pour régler les éventuels conflits entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. C’est d’ailleurs cette lacune constitutionnelle qui causera la ruine du régime. Doc 5 : R 1. Le président de la République