Puis Je Au Nom De Ma Conscience Morale Refuser De Me Soumettre Aux Lois

cultures. Notre vocabulaire juridique, le langage du droit, vient du latin seul et non du grec, alors que la réflexion du droit est fondamentalement grecque: -influence latine dans le vocabulaire -influence grecque, voc. Politique À Rome, pour nommer le droit, les romains parlent du « ius » distingué du « fas » qui est le droit divin. Ce ius était distingué aussi de la « lex », le projet de loi qui ne prend valeur qu’une fois qu’il a été approuvé par le peuple. Ce terme de ius trouve son origine

(Intro) Droit Introduction au droit. On voit dans un premier temps les droits objectifs. Définitions : Droit objectif: Programme : 24 Septembre 2007 Ensemble des règles juridiques, des lois au sens général du terme dont se dote une société donnée à un moment donné. Ces règles sont rédigés de façon impersonnelles. Droit subjectif I. Les prérogatives qu!un individu déterminé tient sur tel ou tel chose, ou à l!encontre d!une personne, ces droit sont définis par rapport à leur titulaires

devancé la Chambre, qui hésitait. Pour sauver la Patrie en danger, il a demandé la République. Il a mis ses représentants non au pouvoir, mais au péril. La République a vaincu l'invasion en 1792, la République est proclamée. La Révolution est faite au nom du droit, du salut public. » Discours de Gambetta Gouvernement de la défense nationale dominé par rép. modérés : Jules Favre, Jules Simon, Jules Ferry + Gambetta et Rochefort. Le général (orléaniste) Trochu nommé chef de gouvernement est la caution

Cours créé en 1954 sous le nom de liberté publique mais n’est enseigné obligatoirement qu’en 1964 en licence. Il devient droit des libertés fondamentales en 1993. La matière est donc récente et pose un problème de définition. Le contenu de ce cours se situe au carrefour de plusieurs disciplines : droit public par l’étude de la constitution et la jurisprudence, par l’étude des traités relatifs au droits de l’homme, de la police administrative. Droit privé : les grands principes du droit pénal et de

ne sont pas écrites dans les textes. Signification peut renvoyer au sens de l'énoncé, on va s'interroger sur ce que veut dire l'énoncé. Pour le savoir on va interpréter. Signification peut renvoyer au statut de l'énoncé, on va s'interroger sur la moral, le religieux et juridique. De ce point de vue une norme juridique c'est un énoncé qui ordonne que quelque chose doit être. Ça peut être un comportement. La norme juridique de ce point de vue la n'est ni vrai ni fausse. Mais elle est observée ou sanctionnée

particularités de ce système est qu’il a connu un mouvement de codification c’est-à-dire qu’il a été décidé de rassembler ces règles de droits dans un code : le code civil. Avant les mouvements de codification, l’Europe connaissait une grande fragmentation des lois et le droit consistait surtout en des coutumes qui se transmettaient de façon orale, et étaient très diverses car s’appliquaient par localités. Mais les juristes étaient formés dans des universités et toutes les universités européennes étudiaient le

régimes républicains· le monarque est perçue comme un repère de stabilité · en 1789 la monarchie était le mode traditionnelle de régime politique · La dynastie régnante est issue de celle des Capétiens —>stable et durait depuis 800 ans· Tire son nom de Huge Capet —> a régné à partie de l’année 1987· Louis 16—> se présente comme le père du peuple· Des critiques sont apparues sur la nature de la monarchie française psk jusqu’en 1789 la monarchie fr est absolue —> c à dire le roi détenait

historique et, dans son essence ou définition, elle est de fondement humain, c'est-à-dire volontaire. Certes, Bodin ne nie pas l'existence d'une souveraineté spirituelle, mais justement, c'est pour nier qu'elle puisse, par définition même, avoir quelque efficace dans l'ordre du temporel. Comme son nom l'indique, l'empire sur les hommes et les choses, l'imperium, relève des « causalités » régissant le monde empirique ; il relève ainsi de part en part de l'ordre humain historique et, non seulement historique

fondamentale. Parce que être juriste ce n'est pas appliquer des lois et des réglements parce que ce sont des lois ou des règlements. Cela est être un légiste. Ce qui est péjoratif. Etre juriste c'est poser des actes justes: des lois, des jugements, des consultations juridiques, ce qu'on appelle des actes de droit positif, qui doivent tendre à être justes, sinon ce n'est que la force déguisée. Etre juriste nécessite une grande rigueur morale. Mais celà ne suffit pas, il faut se dôter d'une large culture

implicitement que la société renvoie à une réalité stratifiée, et au fond assez mobile. L'existence et la reproduction de la société sont matériellement conditionnées par un ensemble d'institutions (l'école, les diverses administrations de l'État ou les lois) qui règlent le lien social entre les individus et véhiculent les valeurs éthiques et politiques de cette société. L'institution apparaît alors comme ce que les hommes établissent pour garantir l'unité et la pérennité d'une société. Parmi ces institutions