Qu Est Ce Que La Coutume

sources non écrites du droit : la coutume d’une part et d’autre part il y a les principes généraux du droit et les adages. A) la coutume La coutume est une règle de droit qui se dégage lentement et spontanément des faits et des pratiques habituellement suivit dans un milieu donné. Cette coutume devient obligatoire indépendamment de toute intervention du législateur qu’elle soit expresse ou tacite. De fait les texte font souvent référence de la notion de coutume comme par exemple l’art 593 du

un champ juridique embryonnaire ce qui jus9fie la non applica9on du droit classique. Pour comprendre ce qu’il a pu se passer il convient d’étudier la prééminence progressive du droit canonique ( A ) et d’analyser la prévalence notoire de la coutume ( B ). A ) la prééminence progressive du droit canonique La naissance du droit canonique est le fruit de nombreuse études du droit romain. C’est en quelque sorte son héri9er. Le droit canonique est nait des travaux des glossateurs de Bologne

longtemps encore le foyer principal de sa diffusion. L’école d’Orléans, parallèle aux glossateurs, préconisait l’idée que le texte romain n’était plus la source mais le prétexte des solutions. Elle préfigurait la transaction du droit romain et des coutumes proposés par Pothier et consacré par le code civil de 1804. Contexte de la réception du droit romain par la France et l’Allemagne 1. . France La Gaule fut conquise par Rome, elle devait se plier au droit romain du vainqueur qui est le résultat

« De cette confusion arrive que l’un dit que l’essence de la justice est l’autorité du législateur, l’autre la commodité du souverain, l’autre la coutume présente . Et c’est le plus sûr. Rien, suivant la seule raison, n’est juste de soi, tout branle avec le temps. La coutume fait toute l’équité, par cette seule raison qu’elle est reçue. C’est le fondement mystique de son autorité, qui la ramènera à son principe l’anéantit. Rien n’est si fautif que ces lois qui

Qu’es qui fait que la notion de Constitution, régie par la coutume soit un texte si important. Par le passer, la Constitution avait quelque chose de presque sacré, elle fut construite sur des bases coutumières. Or, aujourd’hui la notion de Constitution n’a plus la même valeur que par le passé. Selon la hiérarchie des textes, la Constitution est au dessus de toutes autres règles (I). Mais pour un texte se situant au dessus des autres, la coutume joue un rôle capital quant à son mode de création ou de

appellera des lois votées). A. La coutume Cette coutume subsiste comme les usages des grandes familles mais aussi des usages des peuples vaincus, car Rome autorise aux vaincus d’utiliser leurs coutumes ?; ce sont des usages locaux appliquées sur des petits territoires ? La coutume est importante car elle va faire l’objet d’une théorie qui répond à la question fondamentale : Pourquoi une norme est-elle obligatoire ?/ Quelles sont les conditions que la coutume devient obligatoire ?/Quelles sont les

parler, en l’occurrence, la coutume ou la pratique constitutionnelle cela ne relève pas véritablement du droit mais relève avant tout du fait. Une coutume est un fait répété dans le temps. Question : Est-ce que ça peut être une source du droit constitutionnelle ? Cette question est très débattue en doctrine. V. La coutume et la pratique constitutionnelles ? En droit constitutionnelle, une coutume se caractérise par 2 éléments qui se combinent : - Elément objectif : Une coutume, est une pratique qui

spécifique. « L’Etat disposerait du monopole de la contrainte juridique »Weber Identité de l'état et du droit. L'état n'est pas la sanction, il y a des actes juridiques qui ne se traduisent pas par une contrainte. |Section 1 : un mode spontané : coutume, usage, tradition | Idée de source du droit ne commence qu'à partir du 2ème siècle avant JC. • 3 idées implicites : - origine: la source porte en elle le fait que le droit aurait

Puis existe une juridiction suprême : Cour de cassation. Section 3 : La coutume Correspond à une pratique prolongée non imposé par les pouvoirs publics caractérisés par la croyance pour les différents sujets de droit en l’existence d’une sanction. Il s’agit d’une règle non écrite mais dont le non respect pourra être sanctionné par les pouvoirs publics. Paragraphe 1 : Les éléments constitutifs de la coutume : La coutume nécessite la réunion de 2 éléments : -Elément matériels, il faut une pratique

situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé à Naples. C'est une période trouble pour la France. Ce texte a pour sujet de mettre par écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon les diverses région les coutumes ne sont pas les mêmes et peuvent parfois rentrer en opposition. C'est pour uniformiser le droit du Royaume. Nous retrouvons un intérêt politique du fait qu'on assiste à une recentralisation du pouvoir judiciaire dans le Royaume, ce qui permet